Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre de la Défense, sachant que votre emploi du temps est chargé, je vous donne la parole sans tarder pour parler des opérations extérieures.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Merci, madame la présidente : je dois en effet vous quitter avant dix-huit heures, pour me rendre à la réunion annuelle du conseil franco-britannique de défense, que je copréside avec mon homologue Michael Fallon. En cette période de Brexit, mieux vaut être ponctuel !

Je voudrais, pour commencer, évoquer la situation au Levant, et d’abord en Irak. L’engagement des forces françaises s’y manifeste en apportant un soutien aérien, à partir de la base H5 en Jordanie et de la base des Émirats arabes unis. Douze Rafale interviennent régulièrement, avec beaucoup d’intensité ces temps derniers.

En appui des forces au sol, le groupe aéronaval, doté de vingt-quatre Rafale, interviendra jusqu’à la fin du mois de décembre, et des batteries d’artillerie à Qayyarah soutiennent l’offensive sur Mossoul. À Erbil et Bagdad, nous formons une partie des forces irakiennes qui sont aujourd’hui engagées à Mossoul.

Nous sommes les deuxièmes au sein de la coalition en termes d’intervention et de présence. Avec le groupe aéronaval, ce sont 3 775 aviateurs, marins ou soldats qui participent en ce moment à l’opération Chammal. Le retrait du porte-avions dans la seconde moitié du mois de décembre réduira sensiblement ce chiffre.

La bataille de Mossoul a commencé : elle sera longue et difficile. Les forces de l’Iraqi Counter Terrorism Service (ICTS) – la Golden division, « Division d’or » –, qui comptent environ 10 000 hommes, sont très bien formées, en partie par nous. Elles ont commencé à pénétrer dans Mossoul par l’est et déclarent avoir investi le tiers de la ville, mais les combats sont rudes. On compte beaucoup de morts de part et d’autre. Daech a subi des neutralisations importantes, mais l’ICTS enregistre également des pertes significatives. La progression sera lente, parce que Daech utilise pied à pied tous les moyens connus de barbarie : kamikazes et boucliers humains. Par ailleurs, la ville est truffée de mines, de pièges et de souterrains. La bataille va donc prendre du temps : même si l’avancée a paru rapide dans les premiers temps, il faudra quelques semaines, voire quelques mois, pour en finir.

De leur côté, les Peshmergas sont intervenus sans entrer dans la ville, comme convenu. Le principe général est que l’on ne garde pas ce que l’on conquiert, afin que la gouvernance postérieure se fasse dans le respect de ce qu’est la ville de Mossoul, à dominante sunnite, mais avec des composantes ethniques très diverses : chiite pour une petite part, chrétienne, yézidi ou kurde. Il faut être extrêmement précautionneux dans la façon d’intervenir. Jusqu’à présent, malgré la difficulté des combats que je ne veux pas cacher, l’intervention des forces respecte ce qui a été planifié initialement.

Il faut ajouter deux éléments pour la bonne compréhension de la situation. Les PMF (Popular Mobilization Front), milices populaires à dominante chiite, font mouvement. Ils sont moins bien armés et moins aguerris que l’ICTS, mais redoutables. Le principe est que la ville de Tall Afar, toujours tenue par Daech, ne doit pas être reprise par les chiites, mais ils doivent pouvoir couper l’articulation entre, d’une part, Mossoul et, d’autre part, Deir ez-Zor et Raqqa. Jusqu’à présent, tout se déroule conformément à la planification, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, et nous souhaitons que ce processus puisse continuer dans le même sens.

Nous nous demandions quel serait le comportement de Daech, si ses combattants fuyaient de Mossoul vers Raqqa. Ce n’est pas le cas, et, manifestement, le choix tactique de Daech est de combattre, voire de mourir, sur place : Daech préfère un bain de sang plutôt que d’abandonner sa capitale irakienne. En tout cas, le chef al-Baghdadi a exprimé par divers messages sa volonté d’engager une bataille décisive à Mossoul.

En Syrie, la situation est différente. Il est très important que la bataille de Raqqa ait été engagée. C’était notre souhait, qui a été validé lors de la réunion des ministres de la Défense des pays les plus importants de la coalition, y compris le secrétaire à la Défense des États-Unis, qui s’est tenue à Paris le 25 octobre. Cette bataille sera longue. La première phase consiste à isoler Raqqa. Les Forces démocratiques syriennes (FDS), constituées de Kurdes et d’Arabes – en nombre significatif – regroupés au sein de la Syrian Arab Coalition, sont aujourd’hui en mouvement. Là encore, le principe « on ne garde pas ce que l’on conquiert » est à l’ordre du jour, mais l’isolement de Raqqa devra aboutir à la prise de la ville, ce qui sera plus long. Toutefois, la volonté d’engager la bataille de Raqqa en même temps que celle de Mossoul est nette – même si la seconde est en décalage par rapport à la première.

Dans cette zone, Daech a souffert des nombreux bombardements. L’organisation est financièrement affaiblie. Au nord, elle a perdu une part majeure de son accès vers l’extérieur, notamment via la Turquie. C’est le résultat de l’action de l’Armée syrienne libre (ASL), soutenue par la Turquie, au nord d’al-Bab. C’est aussi la conséquence de la chute de Manbij, à la suite de l’offensive des FDS, qui bloque les capacités de sortie vers la Turquie par le nord de la Syrie, ce qui est positif pour nous. Mais la situation dans cette zone est d’une très grande complexité, en raison de luttes d’influence entre Kurdes – il y a plusieurs obédiences parmi les Kurdes, qui ne sont pas les mêmes qu’en Irak –, entre les forces du régime, les différentes oppositions, les Russes, les Turcs, Daech et les tribus arabes. Toutefois, la présence des FDS et de l’ASL permet d’éviter les transferts de combattants de Daech vers la Turquie et l’Europe.

Si les choses sont solidifiées de ce côté, la complexité géographique varie de jour en jour un peu plus au sud de cette zone. En Syrie « utile », la population est écrasée depuis des mois sous les bombes russes et syriennes. Nous serions bien en peine d’y discerner une action contre Daech. La présence de Jabhat al-Nosra est résiduelle. Sur les 5 000 à 8 000 combattants de la résistance syrienne contre le régime dans la partie est d’Alep, quelques centaines se réclament de Jabhat al-Nosra, le reste faisant partie de la résistance historique au régime de Bachar el-Assad. Les trêves humanitaires unilatérales, régulièrement annoncées par les Russes pour une dizaine d’heures, n’ont d’autre utilité que d’offrir un répit aux troupes du régime et de ses alliés. Cette situation est inacceptable, et nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises.

Le rapport des Nations unies sur les attaques chimiques en Syrie ne laisse pas de place au doute : le régime est responsable d’au minimum trois attaques chimiques en 2014 et en 2015. Daech est également visé par ces conclusions. La France a demandé des sanctions au Conseil de sécurité.

J’en viens maintenant au Liban, où vous le savez nous sommes présents dans le cadre de la FINUL. La nouveauté est la désignation d’un président, Michel Aoun, et d’un Premier ministre, M. Hariri. Cette situation est positive, le blocage politique qui existait depuis de nombreux mois est enfin levé. Le principe politique qui continue à présider aux orientations libanaises est celui de dissociation : la situation dans les États voisins doit rester dissociée de celle qui prévaut au Liban. Nous souhaitons que ce principe reste appliqué, même si le Hezbollah ne l’applique pas toujours, puisque ses éléments interviennent en soutien du régime de Bachar el-Assad.

Nous sommes engagés au Liban dans le cadre de la FINUL depuis 1978, et nous y resterons au triple motif de notre soutien à ce pays ami, de notre engagement au sein des Nations unies et de notre lutte globale contre le terrorisme. C’est un élément de sécurisation important. Je rappelle que le Liban accueille 1,5 million de réfugiés, ce qui représente un fardeau pour ce pays qui a besoin de sécurité, de reconnaissance et de moyens pour assurer la politique d’accueil des réfugiés de Syrie.

Je poursuis ce tour d’horizon avec la Libye. Dans les deux villes où Daech était implanté, notre action a permis de réduire sa présence. Syrte était le bastion de Daech depuis juin 2015 : il a tenté d’y créer un califat territorial, comme au Levant. Aujourd’hui, Syrte est en passe d’être libérée : seule une poignée de djihadistes se réclamant de Daech résiste encore, acculés dans un des quartiers de la ville. Des bombardements américains ciblés, doublés de l’action des milices de Misrata, ont permis de réduire considérablement leur nombre.

À Benghazi, les djihadistes ont été considérablement affaiblis, mais ils résistent vigoureusement. Dans l’ensemble, la présence de Daech diminue sensiblement, même si un certain nombre de combattants se sont exfiltrés, en particulier de Syrte.

Face à cette situation, notre action se résume en trois points. Il faut tout d’abord contenir la menace terroriste. Cet endiguement se fait à l’ouest, par un soutien à la Tunisie. Nous avons affecté un financement de 20 millions d’euros pour aider les Tunisiens à assurer leur sécurité. Ce cycle est bien engagé.

L’endiguement se fait aussi à l’est par un soutien à l’Égypte, au sud par l’action Barkhane et au nord par l’opération européenne Sophia qui, outre la lutte contre les trafics de migrants, contrôle depuis septembre le respect de l’embargo sur les armes à destination de la Libye décrété par les Nations unies.

Nous continuons ensuite à amasser du renseignement pour pouvoir, si besoin est, agir contre des groupes terroristes.

Enfin, nous soutenons le processus politique en cours et la formation d’un gouvernement d’union nationale, sous l’autorité du Premier ministre Fayyez al-Sarraj, reconnu par la communauté internationale. La tâche du Premier ministre libyen est difficile, car il doit faire face à l’hostilité des durs de chaque camp : l’ancien chef du gouvernement de salut national Khalifa al-Ghowel, qui cherche, malgré les sanctions internationales à son encontre, à se maintenir au pouvoir ; les durs au Parlement à Tobrouk, qui a rejeté la composition de l’actuel gouvernement de monsieur Sarraj ; le général Haftar, soutenu par les populations de l’est et qui s’est emparé au mois de septembre des installations pétrolières autour d’Ajdabiya. Il convient donc à nos yeux de continuer à œuvrer pour un rapprochement de Sarraj et de Haftar, les deux personnages clés du pays, et de favoriser la formation d’un nouveau gouvernement d’entente nationale qui soit accepté par le Parlement. C’est à quoi s’emploie notre diplomatie.

J’en viens maintenant au Sahel, où nous déployons 4 000 hommes dans le cadre de l’opération Barkhane. Nous sommes confrontés à un nouveau type d’actions. L’opération Serval visait à empêcher l’effondrement du Mali et à y empêcher la formation d’un état terroriste. L’opération Barkhane a pour objectif d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise, et de lutter contre un terrorisme asymétrique plus classique – des groupes essaient de faire des coups spectaculaires pour valider leur présence et déstabiliser l’ensemble des forces. Je rappelle que nous avons perdu un homme la semaine dernière : j’ai présidé les obsèques de l’adjudant Fabien Jacq il y a quelques jours. Les risques sont toujours présents, et ces opérations terroristes visent aussi la MINUSMA.

Nous constatons un regain de tension et une recrudescence des incidents depuis deux semaines, dus à la persistance de la menace terroriste, en particulier d’Ansar Eddine autour d’Iyad Ag Ghali. Il semble bien qu’un regroupement s’opère autour de ce groupe, lié à AQMI. Il est rejoint par des éléments provenant du groupe Al-Mourabitoune plus au sud, et agit en complicité avec le Front de libération du Macina, composé majoritairement de Peuls. Ces groupes sont plutôt liés à Al-Qaïda qu’à Daesh, et leurs effectifs se comptent plutôt en centaines qu’en milliers. Ils sont néanmoins dangereux du fait de leur capacité d’intervention spécifique, notamment les attentats-suicides. La situation est préoccupante, même si l’action de Barkhane s’est renforcée vers le nord pour enrayer la recrudescence que nous constatons depuis deux semaines.

Au Mali, les groupes armés dits « signataires » connaissent également des tensions entre ceux qui se retrouvent autour de la coordination (CMA) et ceux qui se retrouvent autour de la plateforme, en particulier le Groupe autodéfense touareg Imghad et alliés (GATIA). Ces deux ensembles sont signataires des accords d’Alger, mais se disputent des représentations, et surtout la maîtrise de certains territoires. Ces tensions se cristallisent souvent autour de Kidal.

Par ailleurs, la mise en œuvre des accords signés, notamment la mise en place des autorités intérimaires dans le Nord et les mesures de décentralisation prévues dans les accords d’Alger, tarde à aboutir.

Quelques éléments positifs sont apparus au cours des quinze derniers jours. Les premières patrouilles mixtes ont été mises en place par les autorités intérimaires, qui commencent à s’installer, même s’il existe des désaccords sur leur composition et des retards dans la mise en œuvre. Les choses évoluent positivement, après une période d’inquiétude qui s’est traduite par la mort d’un soldat français et des victimes au sein de la MINUSMA.

Le Niger se fragilise, du fait des incursions de groupes liés à Ansar Eddine et Al-Mourabitoune dans le Nord du pays, et de la pénétration d’éléments liés à Boko Haram venus du Nigeria. Je me suis entretenu samedi avec le président Issoufou pour proposer des moyens d’action complémentaires que nous allons mettre en œuvre au nord, pour aider les forces nigériennes, et au sud, autour de Diffa, pour consolider leur présence. Tout cela se fait dans le cadre de l’opération Barkhane.

Concernant nos opérations de contre-terrorisme en Afrique, je termine par Boko Haram. J’ai déjà évoqué la scission qui a eu lieu entre la branche historique, dirigée par Abubakar Shekau et une branche affiliée à Daech, sous le commandement d’Abu Musab al-Barnawi. Les deux branches se livrent une concurrence meurtrière. Il y a tout de même quelques bonnes nouvelles : ainsi, certaines des lycéennes de Chibok ont été libérées.

Notre préoccupation est permanente et nous intervenons avec le Royaume-Uni et les États-Unis dans le cadre d’une cellule de renseignement et de coordination que nous mettons à disposition de la force multinationale mixte composée des quatre pays riverains du lac Tchad, avec lesquels nous collaborons étroitement. Nous constatons un effort significatif de ces pays, et le gouvernement britannique a annoncé sa volonté de renforcer ses moyens engagés dans la zone. C’est une bonne nouvelle, même si elle est tardive. Nous faisons des efforts pour cloisonner les théâtres et agir sur chacun d’eux selon des modalités spécifiques. Le siège de la force multinationale mixte est à N’Djamena, ainsi que l’état-major de la force Barkhane, ce qui permet des relations plus étroites.

Il y a quelques jours, je suis allé marquer la fin de l’opération Sangaris, estimant que notre mission était remplie. Cette mission était triple. Il fallait tout d’abord empêcher des massacres de masse qui se seraient inévitablement produits sans notre intervention. Il fallait ensuite faire en sorte qu’un processus électoral se mette en œuvre, c’est ce qui s’est passé avec l’élection du président Touadéra, que personne n’a contestée. Le président Touadéra est un personnage éminemment respectable : il est malheureusement sans doute un peu isolé, mais c’est un homme intègre qui veut sincèrement sortir son pays de cette situation d’insécurité. La troisième mission de Sangaris était de mettre en œuvre la présence internationale de la MINUSCA et de EUTM (European union training mission) RCA. La MINUSCA regroupe aujourd’hui 11 000 hommes, et nous allons y participer de manière plus significative dans les semaines qui viennent en mettant à la disposition de son commandement une unité de drones tactiques, avec une petite centaine d’hommes.

EUTM RCA a été créée à notre demande par l’Union européenne pour former l’armée centrafricaine, qui en a bien besoin. Cette mission est pour le moment commandée par un général français, qui, dans quelques semaines, sera relayé par un général belge. La réunion des ministres de la Défense de l’Union européenne qui s’est tenue hier a permis d’entériner à l’unanimité toute une série de propositions franco-allemandes, dont un dispositif financier permettant de fournir des équipements non létaux – uniformes, chaussures, jumelles et gilets pare-balles – aux bataillons formés lors des opérations de type EUTM RCA.

Dans ce cadre, la Centrafrique est considérée comme un territoire pilote. Il importe que les Centrafricains prennent en charge leur sécurité. C’est le message que j’ai délivré à l’Assemblée nationale de la République centrafricaine. Les parlementaires ne souhaitaient pas notre départ, mais je leur ai dit qu’ils devaient assurer leur propre sécurité. Les moyens ont été mis en place pour cela, avec la MINUSCA et EUTM RCA. Nous garderons une présence minimale sur l’aéroport M’Poko, afin d’avoir la possibilité de déployer rapidement des moyens depuis Libreville ou N’Djamena si cela était nécessaire. Cela a permis de rassurer les autorités, même s’il faudra du temps pour un pays qui n’a jamais vraiment connu la tranquillité depuis sa création.

Nous savons depuis avant-hier que la sécurisation de la MINUSCA sera assurée par les forces spéciales portugaises. Ce sera le premier déploiement des Portugais sur ce théâtre, et cette solidarité des pays européens dans les théâtres d’opérations où nous étions extrêmement présents est une bonne nouvelle.

S’agissant de l’opération Sentinelle, je suis satisfait que la mobilité, la flexibilité et la surveillance dynamique soient généralisées. C’est une action de longue haleine, mais j’ai pu me rendre compte, à l’occasion d’une visite que j’ai effectuée la semaine dernière, que les capacités de réactivité, de planification, de maîtrise de la force par nos propres soldats, sont au rendez-vous. Cette évolution positive est acceptée et validée par l’ensemble des acteurs, alors que c’était loin d’être le cas au départ.

Enfin, une réunion des ministres de la Défense des pays de l’OTAN s’est tenue la semaine dernière. Nous avons validé les dispositifs de « présence avancée rehaussée » et de « présence avancée adaptée ». Ce sont des innovations du plan d’action pour la réactivité. La présence avancée rehaussée concerne quatre pays : les trois États baltes et la Pologne, dans lesquels quatre bataillons multinationaux seront déployés, trois dans les États baltes et un en Pologne. L’état-major de division sera situé en Pologne, qui sera la nation-cadre. La France va déployer un sous-groupement tactique interarmes de 300 hommes, d’abord en Estonie avec nos alliés britanniques et danois, puis en Lituanie en 2018, avec nos alliés allemands.

Cette présence est l’application des engagements qui ont été pris dans le cadre des conclusions du sommet de l’OTAN à Varsovie en juillet dernier. Mais nous ne serons pas nation-cadre, car nous estimons que nous faisons déjà beaucoup de choses par ailleurs. Notre présence viendra en appoint, mais elle sera visible et significative dès le printemps prochain. Nous serons aux côtés de nos alliés britanniques. Le Royaume-Uni sera nation-cadre pour l’Estonie et l’Allemagne le sera pour la Lituanie en 2018. Il reste des sujets à régler, notamment en ce qui concerne le commandement des bataillons en temps de paix et en temps de guerre. Ce sont des sujets de discussion sur lesquels nous maintenons nos positions, mais je pense que nous aboutirons à un accord à ce sujet avec nos alliés.

La présence avancée adaptée est l’extension du concept de présence avancée vers le sud, en Bulgarie et en Roumanie. La France y participera par le biais d’escales de navires français plus nombreuses en mer Noire en 2017. Notre proposition convient parfaitement aux autorités roumaines, que j’ai rencontrées dernièrement. C’est un signe de solidarité qui n’est pas excessif, mais qui donne un sens politique à notre présence.

Mme Marie Récalde. Ma question peut paraître anachronique, car elle porte sur une ancienne opération extérieure, mais c’est en tant que membre de la commission de la Défense et du groupe d’amitié France-Rwanda que je vous la pose.

Une dépêche AFP datée du 1er novembre relaie des accusations particulièrement graves de la commission nationale de lutte contre le génocide du Rwanda à l’encontre de vingt-deux officiers français. Cette campagne médiatique semble destinée à discréditer notre pays et ses institutions au moment où la justice française relance l’enquête sur l’attentat contre le Falcon du président rwandais en avril 1994. L’enjeu n’est pas mince, car cet attentat avait marqué le début du génocide rwandais.

Cette publication intervient au moment où une nouvelle commission rogatoire internationale a été lancée par la justice française au début du mois d’octobre contre le général Nyamwasa, qui vit actuellement sous protection policière en Afrique du Sud. Cet ex-chef d’état-major rwandais est un ancien proche du président Kagame, mais il l’accuse depuis plusieurs années d’être responsable de l’attaque contre l’avion de l’ancien président rwandais. Quelle est la position du ministère de la Défense sur ces informations ?

M. Philippe Vitel. L’instabilité politique en Libye a fait le lit des djihadistes, qui ont pu s’y installer. Grâce à un effort commun, notamment grâce à notre action dans le renseignement et à celle que les Américains ont menée par leurs frappes aériennes, la situation a évolué positivement, mais nous ne sommes pas à l’abri de résurgences, puisque de nombreuses troupes djihadistes se sont réfugiées dans le sud-ouest de la Libye. Au plan politique, un sommet s’est tenu à Paris le 3 octobre. Envisagez-vous d’autres manifestations de ce type ? La stabilisation politique, essentielle pour ce pays et pour la lutte que nous menons contre le djihadisme, est-elle en bonne voie ?

M. Christophe Léonard. Monsieur le ministre, puisque votre visite a dû être reportée à plusieurs reprises, je vous rappelle que le 3e régiment du génie de Charleville-Mézières, dont 80 % des effectifs sont actuellement engagés dans des opérations extérieures, serait très honoré de vous accueillir dans les semaines à venir, notamment pour vous présenter son projet de complexe d’entraînement interservices. Ce projet, qui tire les enseignements des attentats dont notre pays a été récemment victime, permettra à nos forces militaires de s’entraîner avec les forces de sécurité intérieure, notamment les soldats du feu.

J’en viens à ma première question. La réunion à laquelle vous avez participé lundi dernier – cinq jours donc, après l’élection de Donald Trump –, à Bruxelles, avec les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des vingt-sept pays européens, avait pour ordre du jour l’Europe de la défense. Quels enseignements tirez-vous de ces discussions pour les mois et les années à venir ?

Ma seconde question porte sur l’aéromobilité et, plus particulièrement, sur le transport tactique. Il s’agit d’une capacité critique pour nos forces en opération. Or les retards et difficultés que connaît depuis de nombreuses années le programme A400M pénalisent notre flotte. Je salue votre décision de parer au plus pressé en acquérant des avions C-130J aux États-Unis, mais pouvez-vous nous dire où en est aujourd’hui le programme A400M, qu’il s’agisse du rythme des livraisons ou des capacités tactiques dont ces avions doivent être dotés pour que nos forces armées puissent mener leurs opérations ?

M. Charles de La Verpillière. Monsieur le ministre, vous préparez très bien votre rencontre avec votre homologue anglais en pratiquant l’understatement avec virtuosité. Vous avez ainsi salué comme une bonne nouvelle le fait qu’à Mossoul, Daech se prépare à se défendre sur place – j’ajouterai : jusqu’au dernier djihadiste européen… Inch’Allah !

Vous avez également indiqué que l’on appliquait, dans le cadre de cette opération, le principe selon lequel on ne garde pas ce que l’on conquiert. Vous ne serez donc pas surpris que je vous pose la question du jour d’après, dont on peut penser qu’il sera compliqué, compte tenu des forces présentes à Mossoul : sunnites irakiens, chiites officiels, miliciens chiites, Kurdes de toutes affiliations, Turcs. Pouvez-vous, sans dévoiler de grands secrets diplomatiques, nous en dire un peu plus sur ce point ?

M. le ministre. Madame Récalde, il me paraît important que votre commission sache bien de quoi l’on parle. La dépêche du 1er novembre dernier, qui relate l’accusation portée par la Commission nationale de lutte contre le génocide mise en place par le gouvernement rwandais contre les militaires français engagés dans l’opération Turquoise, n’apporte, sur le fond, rien de nouveau. En effet, plusieurs membres de cette commission faisaient déjà partie de la commission dite « Mucyo », du nom de son président, dont l’objectif était de « rassembler des éléments de preuve montrant l’implication de l’État français dans la préparation et l’exécution du génocide perpétré au Rwanda en 1994 ». Rien de neuf non plus, dès lors que, dès le mois d’août 2008, la commission Mucyo publiait un rapport qui soulignait la responsabilité de vingt militaires français appartenant à la chaîne de commandement de l’opération Turquoise, de chefs d’état-major et de responsables militaires entre 1990 et 1994. Cette récente publication s’inscrit donc dans la droite ligne des thèses précédentes, affirmant la responsabilité de 22 militaires français, dont la liste est à peu près identique à celle de 2008.

Si j’en viens au point de situation judiciaire, une trentaine de procédures sont actuellement conduites par des magistrats instructeurs du tribunal de grande instance de Paris, la plupart au pôle « Crimes contre l’humanité et crimes de guerre », et, à ce jour, seules deux procédures sont susceptibles de mettre en cause la responsabilité des militaires français. Il s’agit, tout d’abord, du dossier dit « Turquoise-Bisesero », dans lequel une dizaine de demandes de déclassification de documents ont été traitées avec la plus grande diligence par le ministère de la Défense. J’ai en effet toujours suivi les avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale. Nous avons ainsi déclassifié, au total, 1 100 documents, qui ont été communiqués aux magistrats. Je tenais à apporter cette précision, car j’entends et je lis parfois, y compris en France, des choses contradictoires à ce sujet. Aucun militaire français n’a été mis en examen dans ce dossier. J’ajoute, pour être complet, que quatre d’entre eux bénéficient, en raison des mises en cause dont ils font l’objet, du statut de témoin assisté par nos soins. Dans le second dossier, qui concerne des accusations de viol au préjudice de femmes rwandaises, aucune mise en examen de militaires français n’est intervenue – je le précise, car, là aussi, j’ai lu ou entendu des déclarations qui ne vont pas en ce sens.

Enfin, une nouvelle affaire est en cours d’instruction, qui concerne l’attentat contre le Falcon du président Habyarimana, dans lequel deux pilotes français ont également perdu la vie. C’est dans le cadre de cette affaire que les magistrats ont sollicité l’audition du général Nyamwasa.

Puisque vous abordez ce sujet, je saisis l’occasion pour réaffirmer à votre commission que j’entends défendre sans concession l’honneur des militaires français lorsqu’ils sont injustement accusés. La vérité ne se découpe pas selon les vœux de tel ou tel, ni au gré des circonstances qui déplaisent à l’un ou à l’autre.

M. Yves Fromion. Très bien !

M. le ministre. Affirmer que l’armée française a pris part au génocide est un mensonge indigne, que je ne tolérerai jamais. Faut-il rappeler que, seule parmi les membres de la communauté internationale, la France a pris toutes ses responsabilités et engagé avec courage ses forces sur le terrain contre la barbarie ? C’est le devoir de vérité, et lui seul, qui nous permettra de panser les blessures du passé.

Monsieur Vitel, en Libye, la situation s’améliore, dans la mesure où ne subsistent de Daech que quelques noyaux durs, restreints, mais composés de personnes capables de tout. Cependant, la stabilisation politique est un impératif de sécurité pour l’ensemble de la région. À l’est, on peut penser ce que l’on veut du général Haftar, mais la stabilité est assurée. Tel n’est pas le cas à l’ouest, car Sarraj tarde à s’imposer, y compris à Tripoli, et c’est inquiétant, en particulier pour la Tunisie. Notre rôle est de faire en sorte qu’un accord soit conclu entre Sarraj, dont l’autorité est reconnue au plan international, et le général Haftar, afin que puisse être formé un gouvernement validé par le parlement. J’ajoute qu’il faut être extrêmement vigilant quant à la situation qui prévaut au sud ; c’est la raison pour laquelle nous y menons des opérations de renseignement. Les déploiements de la force Barkhane nous permettent, du reste, d’exercer une vigilance accrue. Par ailleurs, l’opération Sophia peut maintenant prendre un tour meilleur puisque nous avons désormais le droit d’interpeller les trafiquants d’armes. Un problème reste néanmoins à régler puisque le port de Marseille, dont nous avons proposé qu’il soit le port de déroutement, est éloigné ; il faudrait donc disposer d’un autre port de déroutement pour pouvoir mener à bien les opérations. Cependant, le dispositif est à l’œuvre, et nous avons en permanence un bateau sur zone.

Monsieur Léonard, j’ai dû reporter à plusieurs reprises mon déplacement à Charleville-Mézières en raison de l’actualité, mais ce déplacement figure parmi les visites à l’armée de terre que je compte effectuer en priorité, et j’espère bien pouvoir m’y rendre avant la fin du quinquennat.

En ce qui concerne le transport tactique et l’A400M, nous avons rencontré des difficultés liées notamment aux capacités tactiques, puisque, contrairement aux engagements qui avaient été pris, les premiers avions que nous avons reçus n’étaient pas équipés pour l’autoprotection, le largage de charges et de parachutistes et le posé sur des terrains sommaires. S’y est ajouté le problème des boîtiers transmetteurs de puissance, les PGB (Propeller gear box), que plusieurs d’entre vous ont évoqué, à juste titre, lors du débat budgétaire. Je vous avais alors fait part de mon irritation, pour ne pas dire plus, face à cette situation.

Au cours de l’année 2015, j’avais demandé à Tom Enders que nous soient livrés, avant la fin de l’année 2016, six A400M parfaitement aux normes en matière de capacités tactiques et – je le lui ai indiqué plus tard – équipés de PGB ne présentant pas de difficultés techniques, car ces boîtiers imposaient une immobilisation des A400M au bout d’une vingtaine d’heures de vol, ce qui est catastrophique. Cette situation invraisemblable avait donc provoqué une crise. J’ai rencontré Tom Enders ce matin avec mes collaborateurs, et cette réunion nous permet de penser que les engagements pris par Airbus seront tenus, de sorte que nous pourrions disposer, à la fin de cette année, de six A400M dotés des capacités tactiques que j’ai évoquées et d’un transmetteur de puissance de nouvelle génération, ou rénové. Celui-ci permettrait d’éviter des immobilisations aussi fréquentes qu’auparavant, puisqu’elles interviendront après 650 heures de vol. Quant au reste de la flotte, il devrait nous être livré, selon les engagements pris par M. Enders ce matin, dans le courant du premier semestre 2017. L’expression de mon mécontentement a donc payé, mais je suis comme saint Thomas. Pour l’instant, nous avons deux avions sur six, et le troisième va arriver. M. Enders a fait preuve d’une grande détermination et je veux croire en sa totale bonne foi. La réunion qui s’est tenue ces deux derniers jours à Bruxelles a été positive de notre point de vue, puisque quasiment toutes les propositions de la France et de l’Allemagne – soutenues par l’Italie et l’Espagne, puis par la République tchèque et la Finlande, notamment – ont été validées à l’unanimité, y compris, donc, par les Britanniques et les Polonais. Parmi ces propositions figurent une série de mesures que nous souhaitions pouvoir appliquer rapidement, notamment dans le domaine opérationnel. Je pense à la modularité des groupements tactiques de l’Union européenne, destinée à renforcer leur souplesse de déploiement, à la planification européenne des opérations liées à la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), et à la mise en œuvre de deux systèmes de financement. La rénovation du système Athena, que je réclame depuis quatre ans et demi, a ainsi été validée ; elle nous permettra d’être plus rapides en cas de crise. Grâce à l’ensemble du dispositif adopté, nous pourrons accélérer la génération de forces et inciter les acteurs à y participer rapidement. Nous avons également obtenu une préfiguration des unités susceptibles d’être engagées dans une opération rapide. Dans cette perspective, nous avons mis en avant l’Eurocorps, avec les pays qui en font partie, notamment l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg et la Belgique, ainsi que ceux qui veulent y participer.

Toutes ces mesures ont été validées, y compris, donc, la rénovation du dispositif Athena et le financement supplémentaire des opérations que nous menons dans le cadre de la PSDC. Seraient concernées, aujourd’hui, les opérations EUTM RCA et EUTM Mali, par exemple.

Ont également été validées, dans le domaine des capacités, l’extension des investissements de la Banque européenne d’investissement (BEI) à l’industrie de défense, la mise en œuvre de ce que l’on appelle l’action préparatoire, c’est-à-dire le financement par le budget européen de programmes de recherche liés uniquement à la défense – il est vraisemblable que le programme retenu sera l’hélicoptère « dronisé » – et l’inscription, dans le programme européen 2021-2027, d’un dispositif spécifique de recherche dans le domaine de la défense, qui sera anticipé par l’action préparatoire décidée dans le cadre du plan d’action que je viens d’évoquer. J’ajoute que le principe du fonds européen de défense annoncé par le président Juncker, repris par le président de la République et, d’une autre manière, par Thierry Breton, a également été validé par les Vingt-huit ; il faut maintenant en définir le contenu, mais tout un ensemble de dispositions financières a été décidé, qu’il n’était pas évident d’obtenir.

Ces décisions seront reprises par le Conseil européen de décembre. Il s’agit d’une avancée qualitative d’autant plus significative que le concept d’autonomie stratégique de l’Union européenne a été affirmé et constitue la ligne de force de l’ensemble du document. Celui-ci a été validé, je le précise, en présence du secrétaire général de l’OTAN, qui a souligné la complémentarité de l’action de l’Europe de la défense en cours de constitution et des conclusions du sommet de Varsovie. Je tiens à votre disposition les documents qui vous permettront de comprendre comment tout cela s’est passé. Du reste, le Parlement européen devra valider quelques points, mais c’est en bonne voie. Une véritable volonté a été affirmée et les réserves qui ont pu se manifester ont été gommées.

Monsieur de La Verpillière, la première question qui se pose, à propos du jour d’après, est de savoir qui gardera la ville lorsque ses occupants se seront retirés. À Mossoul, ce seront les forces de police irakiennes, formées à cet effet, comme ce fut le cas également à Ramadi. Ensuite, les diplomaties qui sont intervenues, notamment les diplomaties française et américaine, ont convenu – conformément, je crois, à la volonté du Premier ministre irakien et sans doute aux bons accords qui ont fini par être conclus entre ce dernier et le président Barzani – que sera constitué une gouvernance de l’ensemble de la région de Ninive qui permettra d’assurer le respect des différentes communautés. Jusqu’à présent, je n’ai aucune raison de mettre en doute le processus. Certes, je pourrai mieux apprécier la situation lorsque je me rendrai sur place mais, miraculeusement peut-être, ce processus se déroule conformément à nos souhaits. Je précise cependant que cela implique toute une série de lignes rouges à ne pas franchir doit être tracée pour éviter des perturbations secondaires. La vigilance s’impose donc, mais tout se déroule bien, y compris la planification, même si – les images de télévision montrent parfois un peu d’euphorie – les combats sont très durs : on dénombre plusieurs centaines de morts de chaque côté.

M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre, il y a un an, le président de la République vous demandait, devant le Congrès réuni à Versailles, de solliciter vos homologues européens pour que soit appliqué l’article 42-7 du traité de l’Union. Avez-vous constaté des progrès dans ce domaine ? Vous aviez notamment évoqué l’arrivée de soldats belges et un renforcement de la participation des Allemands. Certes, le Conseil européen des ministres de la Défense semble prendre conscience du besoin de mutualisation, mais nous attendons que cela se concrétise.

Par ailleurs, on peut actuellement visionner sur internet une vidéo dans laquelle un véhicule kamikaze est visé par un missile Milan opéré, semble-t-il, par des Français, du moins par des francophones qui parlent parfaitement notre langue. Il semble que cette scène ait été filmée dans la zone du Levant, où nous savons que se trouve – et, je suis d’accord avec vous, c’est normal – une batterie de CAESAR dans le cadre de la Task force Wagram. Je souhaiterais donc savoir si le poste de tir de Milan dont il est question dans cette vidéo fait partie du dispositif et, si tel n’est pas le cas, qui sont ceux qui opèrent ces missiles dans cette partie du monde. En tout état de cause, cette vidéo circule et, s’il s’agit d’opérations secrètes, je ne comprends pas qu’elles puissent être filmées de la sorte.

Enfin, en 2015, la réserve opérationnelle participait à l’opération Sentinelle à hauteur de 400 réservistes. Cette participation, dont on sait qu’elle est de nature à soulager l’engagement de nos forces en opération intérieure, a-t-elle été sensiblement augmentée ?

M. Yves Fromion. Monsieur le ministre, sur la carte de la Libye que vous nous avez montrée apparaît clairement un déploiement italien à Misrata. Pourtant, on nous a expliqué que nous ne pouvions pas, dans le cadre de l’opération Sophia, pénétrer dans les eaux territoriales libyennes pour y intercepter les bateaux des passeurs. Dès lors, comment comprendre que les Italiens puissent, eux, être présents sur le sol libyen ? La situation a-t-elle suffisamment évolué pour que l’on puisse espérer avoir les moyens de maîtriser ce trafic inacceptable qui est à l’origine des nombreuses morts dont la presse se fait l’écho ?

Ensuite, pourriez-vous nous indiquer si la MINUSMA, dont je rappelle qu’elle est censée faire respecter l’ordre public, est effectivement opérationnelle et si elle se déploie notamment dans le Nord, c’est-à-dire dans les zones les plus difficiles ? Pouvez-vous faire le point sur le déploiement de cette force et sur les relations qui pourraient ou devraient exister entre celle-ci et Barkhane ?

Je conclurai par une observation. Un des éléments du rapport sur les OPEX que la Cour des comptes s’est crue obligée de produire me paraît déplacé – et, sur ce point, nous avons sans doute la même appréciation. Je veux parler de la nécessité, selon la Cour, de faire figurer dans le budget de la défense la totalité des dépenses afférentes aux OPEX. Tout d’abord, c’est impensable. Ensuite, je soutiens votre position à ce sujet : il convient de fixer une somme, le reste relevant de l’interministériel, car il n’y a aucune raison que le budget de la défense paie.

M. Olivier Audibert-Troin. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien de personnels sont actuellement engagés en OPEX et nous préciser le nombre des effectifs composant les troupes prépositionnées ? Entre l’arrêt de la déflation et les recrutements supplémentaires qui ont été décidés, on finit par ne plus rien y comprendre. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez très précisément le nombre total des effectifs en 2016 et leur évolution en 2017.

Par ailleurs, nous allons vraisemblablement gagner la guerre, mais il s’agit de gagner également la paix. Pouvez-vous nous dire, à ce sujet, où en est la formation des forces africaines et pensez-vous que ces dernières et celles de la MINUSMA ont atteint un niveau de professionnalisation satisfaisant ?

Enfin, estimez-vous que le Brexit peut être l’occasion de relancer la coopération européenne en matière de défense ?

M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur le moral des personnels. Nous sommes quelques-uns à avoir des contacts sur le terrain, et il nous semble que la situation est actuellement moins favorable qu’elle ne l’a été par le passé, en raison notamment des effets de l’opération Sentinelle et d’interrogations portant sur les problématiques indemnitaires. Il semblerait en effet que le régime indemnitaire des militaires qui partent dans le cadre des forces de souveraineté ne soit pas très différent de celui des personnels qui partent en OPEX. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

M. le ministre. Monsieur Lamour, je pourrai vous communiquer une note complète sur l’application de l’article 42-7. En attendant, je peux vous indiquer que l’opération EUTM Mali ne compte plus que 5 % à 6 % de Français.

M. Jean-François Lamour. Les 158 Belges sont-ils là ?

M. le ministre. Le total des effectifs, soit 500 personnes, reste le même ; les Français ont donc été remplacés. Ces effectifs proviennent, du reste, de très nombreux pays. En ce qui concerne les opérations un peu plus « vigoureuses », l’Allemagne – et c’est une bonne nouvelle – va déployer, dans le cadre de la MINUSMA, des NH90 et des Tigre, en remplacement des hélicoptères des Néerlandais. Les hélicoptères sont en effet tout à fait essentiels dans cette opération. Participent également à cette force la Suède, l’Italie, l’Espagne – je ne peux tous les citer. La situation s’améliore de jour en jour. À ce propos, je tiens à citer l’exemple de l’Allemagne, qui jusqu’à présent participait plutôt à des opérations de formation et qui contribue désormais à la MINUSMA – c’est un élément très important – avec des hélicoptères de combat. Quant au Portugal, il fournit les forces spéciales destinées à assurer la sécurité de la MINUSCA. Il s’agit donc d’une posture dure.

M. Jean-François Lamour. Ils ont réfléchi longtemps…

M. le ministre. Le texte de l’Europe de la défense que j’évoquais tout à l’heure est l’aboutissement de quatre ans de bataille, pour moi.

En ce qui concerne la vidéo que vous avez évoquée, les missiles Milan ne font pas partie du déploiement de canons CAESAR… Pour le reste, vous comprendrez que je ne fasse pas de commentaires.

M. Jean-François Lamour. Il est tout de même étonnant qu’une telle vidéo circule !

M. le ministre. Il y a des vidéos qui circulent sur plein de sujets… En ce qui concerne la participation de la réserve à l’opération Sentinelle, la moyenne s’établit à 726 hommes par jour pour l’année 2016, sachant que, pendant l’été, nous avons atteint 1 000 hommes par jour, pour des raisons de disponibilité compréhensibles. Notre objectif est d’atteindre 1 500 hommes par jour à la fin de 2018.

Monsieur Fromion, la présence italienne s’explique à ma connaissance par l’existence d’un hôpital italien où sont soignés les combattants des milices qui attaquent Syrte.

M. Yves Fromion. Il n’y a donc pas de Milan italiens… (Sourires.)

M. le ministre. Pas à ma connaissance.

M. Yves Fromion. Cela prouve tout de même que l’on peut mettre le pied sur le sol libyen et que, avec un peu de bonne volonté, on pourrait accompagner l’opération Sophia.

M. le ministre. Non. Pour que nous intervenions dans les eaux territoriales libyennes, il faut que la demande nous en soit faite par le gouvernement légitime et reconnu de la Libye. La mission Sophia comporte néanmoins un volet consacré à la formation des garde-côtes. Ce pays est indépendant et autonome, mais je partage entièrement votre préoccupation.

La MINUSMA est présente au nord du Mali : à Gao, Tombouctou, Tessalit et en partie à Kidal. Elle souffre beaucoup actuellement, car certains de ses hommes sont morts et elle compte de nombreux blessés. Toutefois, même si les Européens ont pu apporter, grâce à leurs hélicoptères, une aide précieuse, son principal problème réside dans l’insuffisance de soutien logistique et de véhicules blindés, tout à fait indispensables pour couvrir le périmètre concerné et assurer sa présence et l’approvisionnement au nord. La MINUSMA entretient des liens étroits avec Barkhane ; des rencontres ont lieu chaque semaine.

M. Yves Fromion. Pouvez-vous nous transmettre une note décrivant le dispositif de la MINUSMA ?

M. le ministre. Bien sûr.

S’agissant des OPEX, je suis ravi que nous soyons d’accord, Monsieur Fromion. Évidemment, dans son rapport, la Cour des comptes suit une logique, la même, du reste, que certains parlementaires qui estiment que la dotation des OPEX est insuffisante. Mais si nous suivions leurs conseils, ce sont, au bout du compte, les crédits consacrés aux équipements qui en pâtiraient. S’achève actuellement la négociation sur la fin de gestion, qui est toujours un moment très sportif ; les clignotants sont passés de l’orange au vert. Or, si l’on suivait la Cour des comptes, nous n’aurions pas obtenu les 830 millions de compléments OPEX.

Monsieur Folliot, je vais examiner la question du différentiel d’indemnisation, mais j’ai senti le moral des troupes s’améliorer dès lors que des unités ont été renforcées. Par ailleurs, je rappelle que j’ai créé l’indemnité d’absence cumulée (IAC), qui augmente en fonction du nombre de jours d’absence : cette indemnité est versée à partir de 150 jours, et elle augmente à partir de 200 jours, puis à partir de 250 jours. Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros par an pour les intéressés. En outre, le Parlement a voté la défiscalisation de certaines indemnités.

Monsieur Audibert-Troin, je vais vous laisser le document sur lequel sont consignés les chiffres que vous m’avez demandés. En ce qui concerne le nombre des effectifs globaux à la fin de l’année, je vous les communiquerai volontiers ultérieurement, mais je les ai mentionnés lors du débat budgétaire.

En ce qui concerne le Brexit, les accords de Lancaster House ne sont en aucun cas remis en cause. Par ailleurs, je constate que, dans les débats entre ministres de la Défense de l’Union européenne, le Royaume-Uni adopte une attitude plus coopérative, estimant, dès lors qu’elle va se retirer de l’Union, qu’elle n’est pas en mesure d’entraver le processus. Quoi qu’il en soit, cette relation restera singulière : elle est marquée par le bilatéralisme, et elle est positive. Pour être franc, je souhaiterais que le Royaume-Uni soit davantage présent dans un certain nombre d’opérations. À cet égard, il est opportun qu’il ait annoncé, la semaine dernière, son intention de renforcer sa présence au Nigeria. Il était temps ! Mais il est vrai que j’ai constaté, au cours des derniers mois, une certaine fatigue des forces armées britanniques, liée à la sortie d’Afghanistan et d’Irak, qui a beaucoup joué dans les décisions qu’a prises – ou que n’a pas prises – le Premier ministre britannique concernant la Syrie. En tout cas, la volonté britannique est claire.

Mais l’événement le plus frappant, au cours des derniers jours, c’est le renforcement de la coopération franco-allemande. Avec mon homologue allemande, nous nous adressons, l’une et l’autre, à nos amis respectifs, selon les affinités historiques et géographiques de nos pays, pour solliciter leur soutien. Si, en septembre, nous n’avions pas rédigé ce document commun que nous avons soumis à Mme Mogherini, puis aux Italiens, aux Espagnols et aux Tchèques, nous n’aurions pas obtenu ce résultat. Maintenant, il va falloir le mettre en œuvre, mais les principes politiques ont été validés et des décisions ont été prises, dont je pourrais d’ailleurs vous communiquer la liste. En tout cas, cela commence à devenir intéressant.

M. Olivier Audibert-Troin. Pensez-vous que cette évolution a été favorisée par la sortie du Royaume-Uni ?

M. le ministre. Incontestablement. Lorsqu’ils se sont rencontrés après le Brexit, la Chancelière allemande et le président de la République nous ont demandé explicitement, à mon homologue allemande et à moi-même, de préparer un dispositif destiné à accélérer l’Europe de la défense. C’est ce que nous avons fait, et nous en voyons les résultats aujourd’hui. Et, encore une fois, le Royaume-Uni n’a pas voté contre.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, nous vous remercions.