Mme la présidente Patricia Adam. Nous avons le plaisir d’accueillir le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, que nous allons entendre sur les nombreux sujets se rapportant au projet de loi de finances pour 2015, notamment les restructurations au sein du ministère et les opérations extérieures (OPEX).

Général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (CEMA). Je voudrais en tout premier lieu vous remercier de me donner l’occasion de m’exprimer une nouvelle fois devant vous. C’est pour moi un honneur et un rendez-vous majeur, car le projet de loi de finances, objet de cette audition, vise à donner à la France, pour l’année 2015, les moyens dont elle a besoin pour sa défense.

La loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a été bâtie sur la base de la vision stratégique de la France, exprimée dans le Livre blanc de 2013. Aujourd’hui, cette analyse stratégique, qui a conduit au choix d’un modèle d’armée complet, est confortée par la nette dégradation du contexte sécuritaire international.

À l’heure où je vous parle, nos forces sont engagées sur plusieurs fronts. Elles contribuent ainsi à la protection de nos concitoyens et des intérêts de la France. Dans le même temps, ces armées continuent à se réformer en profondeur. Elles consentent des efforts considérables, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

La loi de programmation doit beaucoup à l’engagement des parlementaires, ce dont je vous suis très reconnaissant. Le Président de la République a répété à plusieurs reprises son engagement à maintenir les crédits de la LPM. Il l’a encore fait le 28 août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs.

C’est la troisième fois que je viens, en tant que chef d’état-major des armées, devant votre commission. Je souhaite aujourd’hui vous donner ma vision des enjeux que porte la loi de finances 2015 pour notre défense et notre sécurité. Pour moi, chef militaire, l’année 2015 s’annonce comme l’année charnière de la LPM, l’année de vérité. Pour vous le démontrer, j’articulerai mon discours autour de trois axes : le contexte sécuritaire, en pleine évolution ; la transformation de notre défense, et les pressions qu’elle fait peser sur notre organisation ; les enjeux qui en découlent et qui sont pour moi autant de sujets de préoccupation.

En quelques mois, le contexte sécuritaire s’est profondément dégradé. Il s’est durci et la conflictualité, le « tumulte du monde », a augmenté. Les fractures sont multiples : sur le flanc est de l’Europe, la crise ukrainienne renoue avec les conflits de type interétatique. Sur le flanc sud, des guerres hybrides, transnationales, de plus en plus violentes, se multiplient : Syrie, Irak, Libye. Dans le même temps, l’épidémie Ebola se propage et menace la stabilité de pays entiers. La menace de type cyber est elle aussi en pleine expansion. Daech, mais aussi Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Boko Haram ou encore les Shebab somaliens forment une nébuleuse d’organisations terroristes et de trafics mafieux, dont les activités s’enchevêtrent.

Les échos de ce monde tumultueux se font entendre sur le sol national, avec la menace grandissante d’actes terroristes commandités depuis l’extérieur ou celle du retour des ressortissants français partis combattre au Levant ou ailleurs. Des appels à enlever, à tuer des Français se font entendre. Nos concitoyens sont menacés, ils ont besoin de protection. Nous avons le devoir de ne pas baisser la garde !

Face à ces menaces croissantes et multiformes, les armées françaises sont déjà pleinement engagées sur le territoire national, mais aussi au-delà de nos frontières. Elles offrent une protection globale qui passe par la posture permanente de dissuasion nucléaire, laquelle sanctuarise nos intérêts vitaux grâce à ses deux composantes.

C’est également le sens de la surveillance de nos espaces aériens et maritimes, grâce à la police du ciel et à l’action de l’État en mer. Le contre-terrorisme maritime et la lutte contre tous les trafics en mer constituent, eux aussi, un enjeu majeur, notamment outre-mer. C’est l’une des missions de notre marine.

À l’heure où je vous parle, nous avons plus de 20 000 militaires déployés hors de la métropole, dont plus de 8 000 au profit de vingt-sept opérations, sur quatre continents, dans les airs et sur tous les océans. Ils participent à la résolution des crises, à la protection des populations civiles et de nos ressortissants, et à la défense de nos intérêts et de nos valeurs. Les autres préparent et soutiennent ces opérations ou y contribuent directement, depuis nos bases prépositionnées, outre-mer et à l’étranger, en Afrique subsaharienne, comme dans le golfe Arabo-Persique.

Dans la bande sahélo-saharienne, l’opération Serval a été un succès. Partout dans le monde, mes homologues, quelle que soit leur nation, témoignent toujours d’une véritable admiration pour ce que nos armées ont réalisé. Aujourd’hui, notre stratégie a évolué, avec la régionalisation du dispositif et le renforcement du partenariat avec nos alliés africains. Ce changement d’échelle est porté par la nouvelle opération transfrontalière Barkhane, qui s’étend de la Mauritanie au Tchad. Notre but est maintenant de transférer la sécurisation de la zone aux pays concernés, en accompagnant la montée en puissance de leurs capacités. C’est le sens du partenariat élargi que nous avons établi avec la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina-Faso et le Tchad. Ces pays forment le groupe baptisé « G5 Sahel » ; c’est à mon sens la meilleure instance pour faire progresser la sécurité dans la région. J’ai des contacts permanents avec mes homologues de ces cinq pays, auxquels j’ajoute évidemment le Sénégal, ainsi que l’Algérie, où j’étais il y a trois semaines. Nous pouvons voir dans l’efficience de ce G5 Sahel, le résultat d’années de coopération avec nos amis africains.

Avec ce dispositif dans la bande sahélo-saharienne, nous sommes au croisement des menaces terroristes, au premier rang desquelles AQMI et Boko Haram. Nous regardons au nord en direction de la Libye, qui sert de zone de transit et de refuge, et vers le Sud où s’étend la menace de Boko Haram. Nous devons aussi rester vigilants au Nord-Mali, où les groupes armés terroristes pourraient se reconstituer dans les mois à venir.

L’opération Barkhane est ma priorité opérationnelle. La défense de la Nation ne commence pas à nos frontières immédiates. Nous menons au Sahel une défense de l’avant, qui participe directement à la défense de la France et de l’Europe. Pour mener cette opération, outre l’action conduite avec nos partenaires africains, j’attache une grande importance aux coopérations actives avec nos alliés. Les Américains, les Allemands, les Espagnols, les Britanniques, mais aussi d’autres pays européens, renforcent nos capacités. Ils le font dans le domaine du recueil de renseignements, avec l’emploi de drones, dans le transport tactique et logistique ou encore dans celui de la formation. Ces coopérations pragmatiques sont d’autant plus indispensables que nous subissons des réductions temporaires de capacités, qui ne seront comblées que par l’arrivée de nouveaux équipements.

S’agissant de la République centrafricaine, nous sommes actuellement arrivés à un palier militaire ; la prochaine étape sera avant tout politique. Elle devra mener à la restauration de l’État, de son administration et à la réconciliation nationale. L’opération Sangaris installe et consolide les conditions de cette nouvelle étape, clé de la pacification du pays. Le travail effectué depuis le début de cette opération a été aussi remarquable que difficile. En intervenant, en premier, nous avons évité le pire, c’est-à-dire un massacre interethnique et un désastre humanitaire. Les écoles ont rouvert, les marchés sont réapprovisionnés. Mais, en RCA comme ailleurs, rien ne sert de gagner la guerre si nous ne gagnons pas la paix. Cette paix, nous la gagnerons par une approche globale, qui conjugue les champs de la sécurité, du développement et de la gouvernance.

Pour ce qui concerne la crise ukrainienne, elle est un enjeu collectif de défense pour l’Europe et un défi pour l’OTAN. À cette occasion, l’Union européenne a redécouvert que ses frontières étaient instables. La France a été solidaire et a assumé ses responsabilités au sein de l’OTAN. Nous avons déployé des Rafale en Pologne et des navires en Baltique pour « réassurer » certains de nos alliés. Nous étudions actuellement le déploiement, en partenariat avec les Allemands, d’un module de drones en Ukraine dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), pour surveiller la mise en œuvre effective du cessez-le-feu. Le déploiement en mer Noire de navires de notre marine nationale a permis à la France d’évaluer la situation en toute autonomie et nous a donné du poids dans les choix de l’Alliance.

Le dernier sommet de l’OTAN, qui s’est tenu le mois dernier au pays de Galles, a également adopté différentes mesures. La plus emblématique est la création d’une force à très haute réactivité, sorte de « guépard de l’OTAN ». Nous en avons parlé avec les chefs d’état-major des vingt-huit pays membres, lors de la réunion que nous avons eue il y a quelques jours à Vilnius, et nous travaillons à la mise en œuvre de cette force, en liaison avec SACEUR (Supreme Allied Commander Europe) et SACT (Supreme Allied Commander Transformation), les deux commandements stratégiques concernés.

Cette situation sur le flanc est rappelle, me semble-t-il, l’actualité et la pertinence de notre dissuasion nucléaire, qui ne doit pas être remise en cause à travers le seul prisme des conflits non étatiques, de type terroriste.

Il nous faut également être présents au Levant, car notre sécurité s’y joue aussi. Nous parlons là de notre flanc sud. Les djihadistes de Daech représentent une véritable armée d’hommes expérimentés, bien équipés et disposant de ressources financières importantes. Là encore, nous sommes engagés en première ligne avec nos alliés. Nous participons aux frappes aériennes, mais aussi au recueil et au partage du renseignement.

Une conséquence directe des conflits au Levant est la menace grandissante du retour sur le sol national des Français partis y combattre. Cette problématique est là pour rappeler le lien très fort, le continuum, qui existe entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. Ces combattants étrangers sont un véritable défi pour notre sécurité, celles des Français et, plus généralement, celle des Européens.

Le Levant met l’accent sur l’indispensable nécessité d’une capacité autonome d’appréciation de la situation tactique et stratégique. C’est la vocation de nos capteurs de renseignement, de nos satellites, mais aussi des efforts consentis pour améliorer nos capacités Cyber. Ce constat conforte la priorité accordée au renseignement par la LPM.

Ce rapide parcours, non exhaustif, des principaux foyers de crise rend compte de la réalité de l’augmentation des menaces. Et les menaces actuelles n’effacent pas celles d’hier. Mi-septembre, en moins de deux semaines, nous avons ouvert trois nouveaux théâtres de nature bien différente : l’Irak, l’Ukraine et Ebola, avec notre participation, en cours de définition, à la lutte contre ce fléau déstabilisateur de l’Afrique de l’Ouest. Le corollaire direct de cette situation est que nos opérations s’installent dans la durée – c’est un constat que je partage avec mes homologues américain, britannique et allemand.

Dans ce contexte, la France peut s’appuyer sur un modèle d’armée, certes taillé au plus juste, mais qui saura répondre aux surprises stratégiques évoquées dans le Livre blanc. Après la Libye, le Mali et le Levant, que peut-il arriver ?

Nous avons de belles armées et elles sont efficaces. Nous avons un outil militaire très réactif. C’est le fruit d’une culture, d’un processus décisionnel extrêmement performant, d’une préparation opérationnelle rigoureuse et d’une grande expérience, acquise sur tous les fronts. C’est aussi ce que permet notre dispositif de forces prépositionnées, comme le rappellent les frappes aériennes lancées depuis la base d’Al Dhafra, aux Émirats arabes unis, où sont présentes les trois armées. Parce qu’il est crédible, notre outil militaire est considéré par nos alliés, craint par nos adversaires.

Ces succès entretiennent le moral de nos soldats, avec la contrepartie, bien sûr, de peser sur la préparation opérationnelle et d’user les matériels. Deux exemples concrets permettent de l’illustrer : en l’espace de vingt-cinq mois, une chirurgienne de trente-deux ans a participé à cinq opérations extérieures, de deux à trois mois chacune, en parallèle de son travail en hôpital militaire ; sur le plan des matériels majeurs, nos hélicoptères s’usent très vite au Sahel, avec pour résultat un taux de disponibilité réduit parfois à moins de 50 % de l’ensemble du parc. Il nous faut prendre en compte cette usure des personnes et des matériels.

Pour autant, ces opérations sont aussi pour moi une source de grande fierté. Le comportement opérationnel de nos armées est le révélateur des qualités de nos jeunes militaires. Elle est la preuve de l’endurance et du dévouement à notre pays de nos jeunes engagés. Nous avons une belle jeunesse. Elle est généreuse. Elle mérite le respect de la Nation, sa considération et son soutien. Très concrètement, nos armées transforment parfois des jeunes, aux parcours chaotiques ou dans la difficulté, en véritables héros.

La crédibilité opérationnelle des armées est également à mettre au crédit de nos équipements et donc de la Direction générale de l’armement et de nos industriels. C’est la force de ce trinôme armées-DGA-industrie qui permet de trouver les solutions les plus adaptées, mais aussi de gagner des parts de marché à l’exportation. On n’insiste pas assez sur « l’équipe de France de Défense ».

Au bilan, les constats établis au cours de cette première partie confirment la pertinence de notre modèle d’armée complet, des choix exprimés dans le Livre blanc et inscrits dans la LPM. Nos armées sont au rendez-vous. Elles s’adaptent aux évolutions du contexte sécuritaire et sont en ordre de marche pour y faire face. Dans le même temps, la vente continue pendant les travaux : pendant qu’elles sont engagées en opérations, souvent dans des conditions très difficiles, nos armées consentent aussi d’énormes efforts pour se transformer ; ce qui m’amène à évoquer, en second lieu, leur transformation.

En effet, pour continuer à être au rendez-vous, les armées se transforment sous forte pression budgétaire. Depuis de nombreuses années, nos armées françaises se sont pleinement engagées dans une profonde transformation, dont le but est de concilier les efforts budgétaires demandés avec le maintien de leur excellence opérationnelle. Il s’agit de fournir à la France le meilleur outil de défense possible pour faire face aux menaces et donner à notre pays les moyens de ses ambitions.

Tout au long de cette manœuvre, alors que les lignes bougent, et tout en continuant à assurer les opérations, nous devons conserver la cohérence de nos armées sous forte contrainte budgétaire. Cette contrainte, nous ne voulons pas la subir mais mettre les forces en mouvement par leur adhésion à un projet porteur d’avenir, réaliste. C’est un exercice particulièrement compliqué, et nous nous sommes organisés avec soin. Un plan stratégique a été construit, qui s’appuie sur une cartographie des risques et sur une analyse fonctionnelle. Nous avons ensuite élaboré le projet CAP 2020, projet global et cohérent avec la LPM, qui traduit le plan stratégique en actions à conduire. Les trois armées et les six directions et services ont, à leur tour, construit et rédigé des projets pour leurs propres entités, chacun d’eux s’inscrivant dans le plan d’ensemble de CAP 2020. Enfin, trente et un chantiers transverses ont été lancés : les projets « état-major », « formation », « modèle RH » ou « supply chain » – processus logistique – sont les plus structurants et aussi les plus sensibles. J’insiste sur la grande cohérence qui existe entre les conclusions du Livre blanc, la loi de programmation militaire, le plan stratégique des armées, le projet CAP 2020 et les projets des armées, directions et services. Ils s’inscrivent tous dans le même horizon temporel. C’est aussi un ensemble fragile, une sorte d’ensemble où chaque pièce repose sur les autres : si une seule bouge, l’ensemble est remis en question.

Oui, le costume est taillé au plus juste. Les marges de manœuvre sont inexistantes. Avec la révision générale des politiques publiques, puis la modernisation de l’action publique, toutes les pistes d’optimisation ont été explorées et mises en œuvre, et ce dans les trois grands domaines qui structurent le budget : la masse salariale, le fonctionnement et les équipements.

Le PLF pour 2015 prévoit, pour la quatrième année consécutive, une baisse de la masse salariale, en diminution de 2,1 % par rapport à 2014. Cette baisse concrétise les efforts des armées. Sur l’année 2015, la masse salariale représentera 10,9 milliards d’euros, sur le budget global de 31,4 milliards d’euros alloué à la mission « Défense ». Ce sont 7 500 postes qui doivent être supprimés, dont 7 046 pour les armées, directions et services, sous mon autorité, soit une économie de plus de 210 millions d’euros. En outre, nous maintenons l’effort de dépyramidage de nos effectifs, en particulier pour les officiers, avec la suppression de 1000 postes par an, soit trois fois plus que la déflation précédente. Dans le même temps, les mesures catégorielles ont été réduites à 40 millions d’euros par an, soit la moitié du montant inscrit dans la précédente LPM. Compte tenu des efforts demandés à nos personnels, militaires et civils, on ne peut pas descendre plus bas.

En dix ans, entre 2009 et 2019, nos effectifs auront diminué d’un quart. C’est considérable ! En 2014, le ministère de la Défense assumera à lui seul près de 60 % des suppressions d’effectif de l’État. En 2015, ce ratio augmentera encore jusqu’à 66 %. Plus on avance, plus il est difficile d’identifier des postes à supprimer. On ne peut pas aller plus vite, car, tout en réalisant la déflation d’effectifs prévue par la LPM, il faut continuer à s’adapter, c’est-à-dire à rénover le modèle RH et à simplifier nos procédures.

Notre modèle RH évolue en effet vers un modèle optimisé, plus fluide, mieux maîtrisé et capable de conserver son attractivité. Il s’agit aussi d’adapter notre organisation. Pour cela, nous réduisons la taille des états-majors centraux, notamment l’état-major des armées qui a vu son effectif passer, en deux ans, de 900 à 600 personnes : je ne connais pas d’équivalent dans la fonction publique. Nous aurons aussi à conduire le déménagement du commandement des armées à Balard. C’est un défi supplémentaire qui nous attend en 2015, défi dont il ne faut pas sous-estimer l’ampleur.

Ces réorganisations toucheront aussi les forces de présence et les forces prépositionnées. Il faudra bien en mesurer les conséquences en termes de perte de réactivité, de connaissance des théâtres et, in fine, de liberté d’action.

On ne peut donc faire mieux en matière de masse salariale, à moins de rompre la cohérence de la LPM.

Le budget de fonctionnement s’élève à sept milliards d’euros pour 2015 et se décompose en deux types d’agrégats : le fonctionnement courant d’une part, l’activité opérationnelle d’autre part, autrement dit, tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne des unités et à l’entraînement des forces.

S’agissant du fonctionnement courant, à hauteur de 2,6 milliards d’euros, il doit permettre d’assurer des conditions de vie et de travail décentes. Sur ce point, nous sommes déjà à la limite de la rupture, et ce dans des proportions telles que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a décidé un abondement de 30 millions d’euros en fin d’année dernière, afin de soutenir les bases de défense, pour satisfaire en partie les besoins les plus basiques, comme le chauffage ou la réparation des douches !

Comment peut-on envisager d’aller plus loin en matière de fonctionnement, quand la hausse de la TVA notamment est prise sous enveloppe et que les coûts de l’énergie et des fluides, également pris sous enveloppe, représentent 40 % des dépenses des bases de défense ? Que les choses soient dites : il n’y a plus de gras dans nos armées, si toutefois il y en a eu. J’invite ceux qui n’en sont pas convaincus à aller voir les conditions de travail et de vie de nos soldats.

Pour réduire nos coûts de fonctionnement, nous devons continuer à densifier nos emprises, ce qui signifie des restructurations – j’y reviendrai.

Quant à l’agrégat de l’activité opérationnelle – 4,4 milliards d’euros –, il comprend l’entretien programmé du matériel et les frais de fonctionnement liés à l’entraînement, comme les munitions et le carburant opérationnel nécessaires aux exercices.

La préparation opérationnelle, c’est le gage de notre réactivité ; c’est l’assurance de la sécurité de notre personnel. Seul un niveau suffisant de préparation opérationnelle et d’entraînement permet, par exemple, à des pilotes d’hélicoptère de poser leurs machines sur le pont d’envol d’un bâtiment de la marine, ou à un pilote de l’armée de l’air de poser son avion de transport tactique sur un terrain de fortune : il n’y a rien d’inné en la matière ; il n’y a que de l’acquis au fil du temps, lorsque les moyens sont suffisants pour le faire.

S’agissant de l’entretien du matériel, là encore nous avons dû nous adapter : à l’usure du matériel existant d’une part, et à l’attente de l’arrivée des matériels nouveaux d’autre part. L’objectif est de remonter progressivement, à partir de 2016, les indicateurs d’activité opérationnelle. Notre ministre, Jean-Yves Le Drian, l’a rappelé devant vous, la semaine dernière, lors de son audition : c’est une priorité de la LPM. Cela nécessite de réaliser des économies structurelles dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO). C’est l’enjeu du projet « supply chain », qui vise, entre autres choses, à optimiser les fonctions liées aux approvisionnements et à la logistique.

Nous comptons également sur les coopérations internationales, sur lesquelles la LPM insiste et pour lesquelles il s’agit maintenant de faire effort. Cela doit se faire dans une approche que je souhaite pragmatique, dans un objectif d’interopérabilité, mais aussi de recherche de gains financiers. C’est par exemple l’enjeu de l’état-major de forces conjointes avec nos amis britanniques, projet qui avance de manière remarquable. Nous serons au rendez-vous en 2016.

Pas plus que pour la masse salariale, je ne vois donc de marges d’économies en matière de fonctionnement.

Restent les équipements, auxquels sont affectés 13,5 milliards d’euros pour 2015 et qui concernent principalement trois grands domaines : la dissuasion, les programmes d’armement et l’infrastructure.

En matière de dissuasion, les investissements représentent 3,6 milliards d’euros annuellement, sur la période. La LPM 2014-2019 prévoit 1,9 milliard d’économies : on ne peut aller plus loin sans remettre en cause les choix fondamentaux, ce qui n’est pas souhaitable.

Pour ce qui concerne les programmes d’armement, les commandes comme les livraisons attendues visent en premier lieu au remplacement de matériels qu’il n’est plus possible de prolonger davantage. Nos avions ravitailleurs actuels, les KC135, ont plus de cinquante ans. Ils datent du début des années 1960, tout comme les avions Caravelle. Qui accepterait aujourd’hui de voler dans une Caravelle ? Nos véhicules blindés déployés en RCA ont quarante ans, et la moyenne d’âge de nos véhicules de l’avant blindés (VAB) est de trente et un an. Nos hélicoptères Puma ont presque trente ans et nos Alouette III plus de cinquante ans. Je pourrais multiplier les exemples.

Enfin, comme je l’ai déjà dit en juillet devant la commission des finances du Sénat, lors de mon audition sur l’exécution du budget 2013, le budget alloué aux infrastructures est sous-doté. Le flux financier est déjà sous tension, et un plan d’urgence pour l’infrastructure a dû être mis en œuvre. Ce plan pluriannuel, qui représente 67 millions d’euros en 2014, nous permettra de résoudre 310 points durs sur 670 identifiés. Il s’agit aussi, en 2015, de lancer les réparations de bâtiments d’hébergement à Coëtquidan, à Toulon et à Brest, ou encore d’un point d’alimentation sur la base aérienne d’Orléans.

Environ 200 millions d’euros supplémentaires par an seraient nécessaires, ne serait-ce que pour stabiliser la situation actuelle de nos infrastructures, sauf si nous acceptons collectivement de réduire notre empreinte au sol par des effets de structure. Je rappelle de nouveau que la plupart de nos jeunes soldats et sous-officiers vivent dans une enceinte militaire, donc sur leur lieu de travail.

Mesdames et messieurs les députés, il n’y a pas de gras dans nos armées. On attaque le muscle, alors que la situation sécuritaire se dégrade ! C’est mon devoir de vous le dire. Cela m’amène à vous faire part de mes principales préoccupations, qui sont au nombre de quatre : la conduite des opérations, le budget, les restructurations, et le moral de nos troupes.

Pour conduire les opérations d’aujourd’hui, j’ai besoin, en tant que chef militaire, d’être réactif, de durer, de protéger mes forces, de les soutenir. J’ai aussi besoin d’allonge pour me renseigner et frapper au plus loin. Nos armées engagées au front attendent des drones, des ravitailleurs en vol, des véhicules de transport tactique, du blindage pour la protection des forces, des hélicoptères de manœuvre, des navires pour le contrôle des flux maritimes. J’ai besoin que le calendrier de l’arrivée de ces nouveaux équipements soit respecté.

Il me faut aussi de la souplesse et de la liberté d’action pour adapter les équipements et les effectifs de façon réactive aux contingences des guerres que nous menons.

J’ai besoin de poursuivre les coopérations militaires internationales, dans un esprit de partage des coûts et du fardeau sécuritaire.

Enfin, les opérations et les nouveaux engagements doivent faire l’objet d’un remboursement budgétaire. Nous payons le prix du sang. Nous attendons une légitime solidarité pour les coûts financiers.

Ce besoin essentiel de stabilité budgétaire est mon second point de préoccupation. Le chef des armées, le Président de la République, m’a confié une mission. Il a garanti les moyens de cette mission : ce sont les 31,4 milliards d’euros pour 2015 ; rien que les 31,4 milliards d’euros, mais la totalité des 31,4 milliards d’euros – c’est sur ce projet que nous sommes engagés. Or je crains l’infiltration rampante, le grignotage progressif de nos ressources financières. J’ai besoin des ressources 2015 en temps et en heure. Cette lisibilité m’est indispensable pour maîtriser les risques et mettre en œuvre une gestion efficiente.

Les surcoûts OPEX doivent donc être partagés conformément à la LPM qui comporte, dans son article 4, le principe de leur couverture par recours, sans condition, à la réserve interministérielle de précaution.

Le dégel des crédits doit intervenir suffisamment tôt, ne serait-ce que pour la santé, voire la survie financière des entreprises qui nous fournissent, en particulier les PME.

Les ressources exceptionnelles doivent être confirmées. Je me réjouis sur ce point de la décision de création d’une structure ad hoc pour disposer de l’intégralité des 2,3 milliards de ressources exceptionnelles (REX) pour 2015. Les armées ne peuvent qu’être favorables à cette recherche de solutions financières innovantes. Je rappelle que 2015 est l’année la plus richement dotée en REX, avec une part relative s’élevant à 7,3 % des crédits.

Le risque lié aux prévisions d’export du Rafale doit, lui aussi, être couvert ; uniquement si nécessaire, bien sûr.

Enfin, ces principes vertueux, mais élémentaires, doivent être mis en œuvre dès l’exercice 2014 afin de ne pas hypothéquer l’année 2015, dont la réussite est aussi conditionnée par les données d’entrée de gestion. L’enjeu est en particulier la maîtrise du report de charges. Je rappelle que celui-ci a atteint, fin 2013, la somme de 3,45 milliards d’euros. Là encore, on ne peut pas, me semble-t-il, aller plus loin. Seule l’obtention de l’intégralité des ressources, en volume et au bon cadencement, permettra de franchir la barre. 2015 est l’année de vérité.

J’en viens aux restructurations. La réduction des coûts de fonctionnement n’est possible qu’en fermant des sites et en en densifiant d’autres, bref en regroupant nos emprises chaque fois que cela est possible et pertinent. Cette manœuvre doit être mise en regard de celle de la déflation des effectifs. Nous sommes prêts à effectuer ces mouvements de rationalisation. Là encore, conduire une manœuvre cohérente, préparée et accompagnée dans sa dimension sociale nécessite de la lisibilité. Nous attendons donc avec impatience l’annonce des restructurations pour 2015, qui devrait intervenir dans les jours à venir. L’inquiétude est là, l’attente des annonces de fermeture de site est une période anxiogène et interdit toute programmation ; c’est la première préoccupation actuelle de nos personnels, toutes catégories confondues.

Considérant les conséquences familiales, personnelles et professionnelles de ces décisions, j’estime également indispensable que les annonces relatives à la période 2016-2019 interviennent avant la fin de cette année, ou au plus tard en début d’année 2015. Les chefs d’état-major d’armées et moi-même sommes particulièrement attentifs à ce point, qui pèse sur le moral de nos personnels.

Les hommes et les femmes de nos armées ont un sens aigu du service. Ils se font une haute idée de leur métier, qu’ils vivent comme une véritable vocation. Je l’ai encore constaté lors des commémorations « Cent villes, cent héros, cent drapeaux », liées à la Grande Guerre, nos soldats d’aujourd’hui se reconnaissent dans les mêmes valeurs qui ont guidé leurs anciens de 14 : le courage face à l’adversité, la fraternité d’armes, le sens du service, l’abnégation, le dévouement pouvant aller jusqu’à donner sa propre vie.

Nos armées sont engagées dans de nombreuses opérations, de plus en plus dures et vouées à se prolonger. Dans le même temps, elles se réforment et consentent des efforts sans équivalent pour absorber les contraintes budgétaires qui leur sont imposées. Dans ce contexte difficile, le moral de nos soldats, marins et aviateurs est changeant. Il est excellent en opérations ; il est parfois fragile dans la vie quotidienne. Il est à surveiller, c’est ma principale préoccupation. Dans notre organisation humaine, le succès repose d’abord sur la cohésion et les forces morales. Ce sont elles qui nous permettront de franchir l’obstacle et d’être au rendez-vous des combats de demain.

Les efforts consentis, au quotidien, par nos soldats ne se conçoivent que dans une réelle perspective de retour à des conditions de vie et de travail acceptables. Ce n’est que justice sociale. Il ne faut pas se cacher que toute économie supplémentaire demanderait d’autres efforts et induirait un risque non maîtrisé d’aller au-delà du seuil de l’acceptabilité sociale. Nos soldats râlent parfois, mais parce qu’ils veulent faire leur métier. Ils ne demandent qu’une chose : Da materiam splendescam, « Donnez-moi les moyens et je resplendirai » – c’est la devise du 2e régiment de Dragons, mon premier régiment.

La défense est plus que jamais au cœur de l’intérêt national. Le contexte sécuritaire actuel renforce la pertinence de la loi de programmation militaire en faveur d’un modèle d’armée complet. Nous sommes persuadés que c’est le bon choix, et nous sommes prêts à poursuivre les efforts qui nous sont demandés pour cela.

Les hommes et les femmes de nos armées, nos jeunes, risquent leurs vies au nom de la France, en notre nom à tous. En retour, nous avons un contrat moral avec eux. Ils ne comprendraient pas, pas plus d’ailleurs que nos concitoyens, que la LPM puisse être amputée de quelconque manière, dans le contexte actuel en France et dans le monde.

Le Président de la République, chef des armées, a garanti le respect de cette LPM. Nous attendons donc une exécution conforme pour l’exercice 2015, d’autant que 2015 constitue une année charnière dans tous les domaines. Il ne faut pas baisser la garde ! Vous pouvez compter sur mon engagement sans faille et sur ma totale loyauté. Je compte sur votre soutien pour le succès des armes de la France.

Mme la présidente Patricia Adam. La commission de la Défense connaît le travail de nos armées, sur le territoire national comme en opérations extérieures, et sait la reconnaissance qu’elle doit à nos militaires. Je veux témoigner ici de l’admiration que nous leur portons.

La loi de programmation militaire constitue un exercice difficile dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Néanmoins, nous pensons comme vous qu’elle doit être totalement respectée, le Président de la République s’y est d’ailleurs engagé. La LPM inclut des outils qui doivent nous permettre de vérifier sa bonne exécution budgétaire, et nous nous y emploierons, en lien avec la commission des Finances. Nous serons particulièrement vigilants concernant la déflation des effectifs et les restructurations.

Le service militaire a été supprimé il y a une quinzaine d’années, et nous avons désormais une armée de professionnels, en pleine réorganisation. Estimez-vous que les efforts portés par la loi de programmation militaire en la matière sont conformes aux objectifs que nous nous sommes fixés ? En d’autres termes, pensez-vous que les restructurations envisagées étaient nécessaires, abstraction faite du contexte de restrictions budgétaires dans lequel elles interviennent ?

Général Pierre de Villiers. La réorganisation de nos armées et la déflation de nos effectifs sont forcément synonymes de restructurations, qu’il s’agisse du transfert, total ou partiel, d’unités ou de la suppression pure et simple de certaines d’entre elles. Il ne s’agit pas de jouer les variables d’ajustement, mais d’organiser notre défense de manière à conduire les missions assignées à nos armées, en garantissant leur qualité opérationnelle. Cela peut entraîner des rééquilibrages entre les différentes composantes, comme nous en avons connu au cours de ces dernières années.

Sont également synonymes de restructurations, la mutualisation et la différenciation, ces deux principes mis en avant par le Livre blanc et qui doivent permettre des gains de productivité et des économies. Nous connaissons ces effets de structure lorsque l’on fusionne deux régiments à structure bataillonnaire pour n’en faire qu’un seul ou lorsque l’on rapproche deux bases aériennes. Le mouvement est amorcé : si l’on veut boucler la LPM, il faudra toutefois l’amplifier et aller plus loin. Il nous manque 200 millions d’euros pour les infrastructures, et la déflation mécanique des effectifs ne suffira pas à combler ce manque : il faut également réduire notre empreinte au sol et mettre en œuvre des projets cohérents, comme le projet CAP 2020.

Au-delà des restructurations mécaniques, nous travaillons également à améliorer notre organisation, en réduisant nos états-majors mais également notre composante formation ; nous rationalisons aussi nos réseaux de dépôts logistiques de munitions ou d’essence.

Ce dispositif, plus regroupé, plus cohérent et donc plus efficient emporte des conséquences en termes d’aménagement du territoire, et il importe de trouver le juste équilibre entre les gains attendus de ces restructurations pour le budget de la Défense et la désertification militaire. Je suis particulièrement sensible à cette question et nous mettons tout en œuvre pour pouvoir annoncer d’ici à la fin de l’année les restructurations à venir pour les années 2016-2019. Il est essentiel que les élus aient de la visibilité en la matière, sans parler de nos soldats, dont cela affecte directement la vie familiale et que les diminutions des effectifs militaires qui, depuis plusieurs années, tournent autour de 7 000 à 7 500 postes par an, ne laissent pas d’inquiéter.

C’est dans cet esprit qu’ont été lancés les trente et un chantiers de réforme que j’ai évoqués. À titre d’exemple, la fermeture d’une base d’aérienne représente une économie de 3,5 millions d’euros en seuls coûts de fonctionnement et celle d’un régiment 2 millions d’euros, économies auxquelles il faut ajouter le gain d’effectifs de soutien. En regroupant ses écoles, l’armée de l’air va ainsi réaliser des gains en termes de personnels, mais aussi d’efficacité. J’ajoute que cette tendance au regroupement, que nous entendons poursuivre, est conforme à ce que l’on constate dans l’ensemble des armées de taille comparable à la nôtre.

M. Damien Meslot. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment condamné la France, qui interdit les associations de défense des militaires. Beaucoup se sont émus de cette décision, craignant que ce ne soit un premier pas vers la création de syndicats. Quelle est votre appréciation de cette condamnation ?

M. Joaquim Pueyo. Vous avez évoqué la réorganisation de nos forces prépositionnées. La suppression annoncée de 7 000 postes, dont 900 officiers, n’implique-t-elle pas de revoir notre dispositif en le concentrant sur des zones désignées comme prioritaires ?

Le PLF pour 2015 prévoit une enveloppe de 204,6 millions d’euros consacrés aux mesures d’accompagnement, dont 119 millions au profit des personnels militaires. Est-ce suffisant ? Malgré les contraintes budgétaires, des plans d’action sont-ils envisagés pour améliorer les conditions de vie de ces personnels, qui en ont grand besoin ?

M. Marc Laffineur. Vous avez évoqué l’usure qui touche nos hélicoptères. Sur les 50 % qui sont immobilisés, combien le sont pour des questions de maintenance et combien parce qu’ils sont hors d’usage ?

De combien d’heures d’entraînement bénéficie aujourd’hui un pilote de chasse ? Dans quelles proportions ce volume horaire a-t-il diminué ces dix dernières années ?

Quelle est la fréquence de rotation des militaires sur les terrains d’opération extérieure ?

M. Yves Fromion. Mon général, je ne partage pas votre point de vue sur la LPM, qui ne me paraît pas à la hauteur des ambitions qui figurent dans le Livre blanc, ce que tout votre propos a par ailleurs tendu à démontrer. Dans tous les domaines, nous sommes en train de manger notre capital et de reporter les échéances.

J’étais vendredi à Bayonne, avec le 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine – mon ancien régiment – pour fêter la Saint-Michel. Autrefois, tous les paras de chaque régiment sautaient à l’occasion de ce qui était une grande fête. À Bayonne, seuls huit chuteurs ont sauté, et c’était d’un avion loué au ParaClub de Pau ! C’est une réalité que le 1er RPIMa, qui donne tant à nos armées, vit assez mal. Les SAS, qui ne manquent pas d’humour, se sont par ailleurs rebaptisés les « SAS Rotofil », car, en l’absence de budget pour confier le débroussaillage à une société extérieure, ils sont obligés d’entretenir eux-mêmes les fossés de la citadelle de Bayonne… Les chirurgiens et les médecins entretiennent-ils eux-mêmes les plates-bandes de leurs hôpitaux ? Les enseignants celles de leurs lycées ?

Vous avez dit les choses avec modération, et on ne peut qu’admirer votre maniement de la langue française, mais ne nous le cachons pas : il y a un énorme problème. L’écart entre les capacités nominales de nos forces armées, telles qu’elles sont décrites dans le Livre blanc ou la LPM, et la réalité sur le terrain ne cesse de s’accroître.

M. Francis Hillmeyer. Ce n’est plus le muscle que l’on attaque mais l’os, et je m’inquiète du maintien de nos armées en conditions opérationnelles. À vous écouter, en effet, le matériel est obsolète, ce qui rend difficile le travail des hommes sur le terrain, malgré leurs immenses qualités. Pourrons-nous continuer ainsi longtemps ?

Général Pierre de Villiers. Lorsque l’on compare le passé et le présent, il faut le faire à périmètre constant. Si l’on omet cette précaution, on trouvera toujours que c’était mieux avant ! Je ne nie pas les difficultés actuelles des armées, mais je ne partage pas votre sentiment concernant la LPM, monsieur Fromion. Pour moi, il s’agit d’un bon texte qui est en corrélation avec les ambitions du Livre blanc.

Il faut raisonner en termes de contrat opérationnel. Celui du Livre blanc de 2008 fixait à 30 000 les effectifs projetables – ce qui n’a jamais été réellement possible –, celui du Livre blanc de 2013 à 15 000. Aujourd’hui, j’estime que je suis en mesure de remplir ce nouveau contrat.

Certes, les difficultés rencontrées quotidiennement sont réelles. Les ravitailleurs KC-135 ont cinquante ans, les Transall quarante ou quarante-cinq. Vous avez même évoqué, monsieur le député, la question des contrats d’externalisation pour l’entretien des espaces verts. Je pense néanmoins que nous sommes dans une période de transition profonde. Notre système de soutien a été transformé en profondeur, avec une large interarmisation, alors que les régiments étaient organisés depuis des dizaines d’années avec un soutien accolé. La LPM nous permettra donc, si nous obtenons les crédits au bon moment, de pallier les insuffisances.

Peu importe que les parachutistes du 1er RPIMa sautent d’un avion civil lors d’une démonstration : ce qui compte, c’est qu’ils s’entraînent de façon satisfaisante pour pouvoir sauter d’un avion militaire en opérations. Avec les crédits dont nous disposons, nous devons faire autrement, avec d’autres formules. L’essentiel est que nous soyons capables de remplir le contrat opérationnel.

À l’heure actuelle, nous avons entre 8 000 et 8 500 personnes en opérations extérieures. Nous faisons l’admiration de toutes les armées, y compris les armées américaine et britannique. Nos soldats sont bien formés et, globalement, bien équipés. Nos missions, nous les remplissons. Certes, il y entre une part de débrouillardise française, mais cela a toujours été le cas. Nous n’étions pas une armée de moyens il y a quarante ans, nous ne le sommes pas aujourd’hui et nous ne le serons pas demain.

Bref, je ne partage pas votre pessimisme. Nous pouvons être fiers de nos armées. Nous avons des jeunes d’une qualité exceptionnelle. Et nous ne gaspillons pas notre potentiel !

M. Yves Fromion. J’ai dit que nous le consommions.

Général Pierre de Villiers. Je n’en suis pas persuadé, même si j’ai longtemps eu cette impression. Le budget de la Défense représentait presque 5 % du PIB après la guerre d’Algérie, il sera de 1,3 % à la fin de la LPM. Les armées n’ont cessé de se réformer, et toujours dans le même sens. On ne peut pas faire mieux avec moins, vous avez raison sur ce point. Mais nous faisons au mieux. Si l’on se réfère à la cohérence du projet et aux ambitions politiques affichées, j’estime que nous rendons une bonne copie.

Je conviens volontiers des difficultés rencontrées. Il arrive que seulement 50 % des hélicoptères soient opérationnels. À d’autres moments, on remonte à 65 ou 70 %, parfois à 80 % en opérations. L’usure des équipements – notamment les Puma, les Alouette III, certaines Gazelle – se fait sentir. La part des appareils en maintenance et celle des appareils indisponibles sont à peu près équivalentes. Les problèmes sont dus à la température, au sable, aux turbines. J’ai d’ailleurs mené à ce sujet un plan d’action pour les hélicoptères avec le délégué général pour l’armement et l’industriel concerné. Précisons que les autres pays rencontrent des difficultés comparables.

La durée de l’entraînement est proche des seuils prévus – quatre-vingt-dix jours pour l’armée de terre, 180 heures pour les pilotes. Elle ne les atteint pas encore, c’est pourquoi nous la ferons augmenter à partir de 2016. L’entraînement est encore inégal selon les équipements. Des pilotes de char, par exemple, partent en opérations sur d’autres types de matériel. Globalement, toutefois, le tableau n’est pas si sombre.

L’accompagnement, monsieur Pueyo, doit d’abord porter sur la condition du personnel, comme l’exige toute réforme en profondeur. Nous disposons de 42 millions d’euros par an, soit deux fois moins que la LPM précédente. Je ne suis pas sûr que ce sera suffisant.

L’accompagnement consiste d’autre part à aider les personnes à partir en leur proposant un pécule, une promotion fonctionnelle, etc. Nous en sommes à la première année du dispositif et je ne suis pas encore en mesure de faire un bilan. Il y aura certainement des retouches à apporter pour faire partir les personnes dans de bonnes conditions et sur la base du volontariat. Je doute en effet que l’on atteigne l’objectif de 1 000 départs d’officiers cette année.

Dans les forces prépositionnées, l’effectif de 12 300 sera réduit de 1 100 personnes, réparties à parts égales entre les forces de présence et les forces de souveraineté. Nous sommes en train d’y travailler.

Les forces de présence au Sénégal sont de 350 personnes. Celles de Libreville passeront à un effectif identique. Dans les deux cas, il s’agit de pôles de coopération comportant des détachements d’instruction opérationnelle beaucoup mieux organisés et efficaces qu’auparavant.

À côté de cette « classe 300 », nous avons deux gros pôles qui représentent la « classe 1 000 » : Djibouti, dont l’effectif va baisser légèrement – la cible étant de 1 200 ou 1 300 personnes, en conservant la composante aérienne et la composante terrestre –, et Abidjan, dont l’effectif va augmenter.

S’agissant de réduction des effectifs des forces de souveraineté, la réflexion est en cours.

J’ai pris connaissance avec intérêt des arrêts de la CEDH. Le communiqué du ministre de la Défense à ce sujet est parfait : premièrement, nous prenons acte ; deuxièmement, nous travaillons déjà à la rénovation de la concertation ; troisièmement, nous n’ignorons pas que les arrêts seront d’une manière ou d’une autre exécutoires.

Le ministre a aussi affirmé que les syndicats dans l’armée ne sont pas à l’ordre du jour. Ce n’est d’ailleurs pas une exigence de la CEDH, qui parle de droit d’association et de représentation. Depuis plus d’un an, sur ordre du Président de la République, nous réfléchissons à l’amélioration de la concertation. C’est un sujet qui m’est cher. Notre dispositif, j’en suis persuadé, n’est pas optimal. Peut-être ces arrêts nous donneront-ils l’occasion d’améliorer encore les choses. Mais la ligne rouge est claire : nous n’irons pas vers la création de syndicats.

Précisons que ce dossier très technique et juridique est interministériel. Il concerne le ministère de l’Intérieur, puisque la gendarmerie est visée, et le ministère des Affaires étrangères, puisqu’il s’agit de la décision d’une Cour européenne.

M. Christophe Guilloteau. Le ministre nous a indiqué la semaine dernière qu’il était sur le point de signer la commande des deux premiers Airbus A330 MRTT (Multi Role Tanker Transport) sur les douze que prévoit la LPM. Pourquoi ne pas prévoir l’intégralité du programme ? La première livraison est prévue pour 2018. Les avions en service actuellement étant très anciens, n’allons-nous pas au-devant de difficultés, notamment pour les forces aériennes stratégiques ?

M. Bernard Deflesselles. Mon général, vous avez employé des mots très forts lors de votre présentation : « année charnière » ou « année de vérité » pour la LPM, usure des personnes et des matériels, marges de manœuvre inexistantes, limite de rupture…

J’aimerais donc que vous dissipiez l’ombre d’un doute, un doute que nous nourrissons sur l’idée trop souvent répétée de « sanctuarisation » de la LPM. Pour certains, cette sanctuarisation équivaut à 31,4 milliards d’euros. Or ce montant sera « grignoté », selon le terme que vous avez vous-même employé, par la déflation des effectifs – réduction de 7 500 personnes pour atteindre 30 000 en 2019 –, par les reports de charges, qui s’élèvent à 3,5 milliards, par les crédits exceptionnels – 6 milliards d’euros dans la LPM, dont 2,3 milliards pour 2015…

Général Pierre de Villiers. La LPM prévoit 8,1 milliards d’euros.

M. Bernard Deflesselles. La vente des bandes de fréquences ne se fera pas dans les temps, vous le savez. La vente des terrains traîne en longueur. La vente des Rafale à l’exportation est tributaire de notre propre obligation d’achat de onze appareils tous les ans. On connaît les difficultés rencontrées au Brésil et on constate que la vente en Inde n’est toujours pas bouclée.

Dernier facteur de « grignotage », les OPEX, pour lesquelles on a provisionné 450 millions d’euros et qui représenteront 1,15 milliard à l’arrivée. Traditionnellement, la différence – 700 millions – fait l’objet d’une répartition interministérielle, mais avec une imputation à hauteur de 20 % sur le budget de la Défense. Il y aura donc une charge supplémentaire de 140 millions.

M. Jacques Lamblin. À propos de l’opération Sangaris, vous affirmez qu’il faut maintenant gagner la paix. Ce n’est plus forcément une affaire de militaires, puisque le problème est principalement ethnique et religieux. Néanmoins, à la lumière des renseignements que vous pouvez détenir, pensez-vous que nous aurons des chances de gagner cette paix à court ou moyen terme ? En d’autres termes, l’armée française n’est-elle pas pour longtemps en Centrafrique ?

M. Serge Grouard. Mon général, je considère que vous avez exercé un devoir d’alerte et je vous en remercie. Je souscris entièrement aux propos d’Yves Fromion et de Bernard Deflesselles sur la réalité de ce que vivent nos forces actuellement, tout en saluant leur abnégation, leur sens du devoir et leurs réussites.

L’équation est cependant impossible. Le report de charges de 3,45 milliards d’euros est reconduit d’année en année. À ce train-là, il est évident que l’on ne bouclera pas la LPM !

Enfin, si tout ou partie des recettes exceptionnelles prévues à hauteur de 2,3 milliards d’euros en 2015 ne rentrent pas, que faites-vous concrètement ?

M. Philippe Nauche. Vous nous avez convaincus que nous devrons être extrêmement vigilants. Je me rappelle l’époque, pas si lointaine, où l’on parlait de la « bosse budgétaire » !

Le renseignement est une des priorités fixées par le Livre blanc. Quel est votre regard sur les évolutions de la direction du renseignement militaire (DRM) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 ? On sait que des mutualisations sont prévues et que l’outil doit monter en puissance.

M. Nicolas Dhuicq. Mon général, on ne peut vous faire grief d’appliquer ce que le politique vous demande d’appliquer ! Voilà des années qu’il pense que la paix est la norme historique et qu’il restreint les dépenses pour la défense de la Nation. J’ai parfois honte d’être français quand je vois le niveau des matériels. Nous sommes en régression, alors que nous sommes face à des gens qui ont le culte de la mort jusqu’à l’absurde. Notre avantage technologique est en train de disparaître. Voyez les responsables politiques : peu sont à l’aise avec l’informatique, alors qu’un enfant de trois ans est déjà habitué à des manipulations très rapides.

Les opérations extérieures se développent à un rythme effréné. Il ne me semble nullement nécessaire d’envoyer des drones en Ukraine : ce n’est pas là que se situe la menace. Ils seraient bien mieux employés face aux islamistes.

Les unités de l’armée de terre reçoivent de nouveaux matériels. Étant donné la sollicitation croissante dont elles font l’objet en opérations extérieures, disposez-vous du temps nécessaire de former les personnels à l’utilisation de ces équipements ?

Par comparaison avec les nouveaux matériels de la Bundeswehr ou de l’armée suédoise, considérez-vous que ces équipements ont un niveau de blindage suffisant ?

Je m’inquiète aussi du temps de reconfiguration des munitions, qui, d’après le service interarmées des munitions, est passé de trois mois à un an.

M. Philippe Meunier. L’armée française est présente sur plusieurs fronts. Vous avez parlé de l’engagement des hommes et de l’usure du matériel. L’opération Sangaris, qui devait s’étendre sur quelques semaines, se comptera désormais en années. Quelles conséquences financières ces opérations auront-elles sur le renouvellement du parc ?

M. Philippe Folliot. « Il n’est de richesse que d’hommes. » Cette maxime s’applique particulièrement bien à la Défense nationale. Nous ne pouvons que louer, comme vous l’avez fait, la qualité et le sens de l’engagement et du devoir de l’ensemble de nos militaires.

Vous avez également souligné, mon général, l’effort consenti pour la réduction des déficits publics. Dorénavant, la Défense supporte à elle seule 66 % des baisses d’effectifs de la fonction publique d’État. Nous sommes au muscle, dites-vous comme vos trois prédécesseurs. Pour filer la métaphore, je pense que nous ne sommes même plus à l’os : nous arrivons à la moelle !

Dans ce contexte, la déflation des effectifs ne restera pas sans conséquence. Aucune décision n’étant prise s’agissant de fermetures d’unités, on s’achemine, pour respecter la LPM, vers des rebasages qui feraient passer uniformément les régiments de 1 000 à 870 hommes. Cette architecture vous semble-t-elle opérationnelle à moyen et long terme ?

Mme Marianne Dubois. Pourriez-vous faire le point sur le budget du service de santé des armées ? Le report de la deuxième tranche de travaux à l’hôpital Bégin ne trahit-il pas un désengagement des armées dans ce secteur ? L’existence de tous les hôpitaux militaires est-elle confortée ?

M. Philippe Vitel. À la fin de 2013, le report de charges s’élevait à 2,4 milliards d’euros pour le programme 146 et à 3,4 milliards pour la mission « Défense ». L’instauration d’une solidarité en matière de coûts financiers, que vous venez d’évoquer, me semble indispensable dans ce domaine si nous voulons éviter la cessation de paiement. Où en est-on à la fin de 2014 ? Quelles sont les perspectives pour 2015 ?

M. Jean-Jacques Candelier. Disposez-vous de crédits suffisants pour remettre à niveau les matériels rapatriés d’Afghanistan ? Le VAB est-il véritablement obsolète ? Son blindage est-il suffisant pour protéger nos soldats en opération ? Comment et quand comptez-vous renouveler ces engins très anciens ? Quelles forces pourrons-nous aligner en 2015 par rapport à 2014 ? Quel est l’effort consenti en faveur des forces spéciales ?

Général Pierre de Villiers. Les matériels sont revenus d’Afghanistan en mauvais état, notamment les VAB, qui sont un matériel critique pour l’infanterie et les postes de commandement. Ils font l’objet d’un plan de remise à niveau d’une trentaine de millions d’euros sur 2014-2015. Leur remplacement par des VBMR (véhicules blindés multi-rôles) est prévu dans le cadre du programme Scorpion qui doit être engagé avant la fin de l’année. Sous réserve du respect de l’enveloppe de la LPM, cette transition se fera conformément aux prévisions.

Les forces spéciales sont une priorité de la LPM et je crois que c’est un bon choix. Que ce soit au Nord-Mali ou au Nord-Niger, elles ont la réactivité et la souplesse requises. Nous sommes actuellement sur la trajectoire de rejointe telle qu’elle a été inscrite dans le Livre blanc.

S’agissant des équipements, il s’agit, je le répète d’un projet global et cohérent qui inclut les forces spéciales mais aussi le renseignement. La direction militaire du renseignement (DRM) verra son budget maintenu et ses effectifs seront augmentés en 2015. Cela étant, le renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) est mutualisé avec d’autres services et les principaux programmes concernant la DRM – systèmes satellitaires CERES et MUSIS, drones Reaper – sont lancés. Il est exact, mesdames et messieurs les députés, que le report de charges s’élevait au niveau jamais atteint de 3,45 milliards d’euros à la fin de 2013. Il ne doit pas augmenter. Dans le cas contraire, nous découvririons en milieu de gestion 2015 que la LPM est structurellement caduque.

Le service de santé des armées (SSA), madame Dubois, est porteur du beau projet SSA 2020, qui s’intègre parfaitement au plan CAP 2020. Il s’agit de recentrer le SSA non pas sur sa composante hospitalière, mais sur sa vocation opérationnelle. Le directeur central a valorisé les différents hôpitaux par des partenariats locaux avec les agences régionales de santé (ARS). De là à conserver nos neuf hôpitaux, je n’en suis pas certain. Nous menons un dialogue au cas par cas. Dans la perspective du contrat opérationnel, il devrait y avoir deux grandes plateformes au nord et au sud.

Les mesures concernant les effectifs, monsieur Folliot, seront « cousues main ». Les régiments ayant été dépossédés de leur soutien, il ne faut pas descendre en deçà d’une taille critique. C’est tout le débat : faut-il dissoudre des régiments pour procéder à des rassemblements ou les maintenir en supprimant des compagnies ? De ce que je peux observer, je conclus qu’il vaut mieux rassembler et aller vers des structures bataillonnaires plutôt que de diminuer la taille des régiments.

Le temps des opérations s’est en effet allongé, monsieur Meunier, et l’usure des matériels s’en est trouvée accrue. Pour le renouvellement des parcs, la LPM est un costume taillé au plus juste. Nous ne pouvions prévoir au départ l’usure qui résulterait des opérations que nous menons actuellement dans la bande sahélo-saharienne, en Irak et ailleurs. La « clause de revoyure » est précisément conçue pour opérer de tels réajustements.

Pour un soldat, le doute, c’est le début de la défaite, monsieur Deflesselles. Pour ma part, je ne doute pas, même si je connais les fragilités de la LPM.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous les connaissons également.

Général Pierre de Villiers. Vous les avez du reste très bien énumérées : les difficultés que pose la réduction de 34 000 personnes, les reports de charges, les 8,1 milliards de recettes exceptionnelles, l’exportation du Rafale, le surcoût des OPEX. Je vous ai cependant indiqué que la partie est jouable à la condition que nous ayons les 31,4 milliards sans dégradation rampante. Je serai très vigilant, mais je compte aussi sur votre vigilance !

Vous avez rappelé, monsieur Guilloteau, la cible d’achat de douze Airbus A330 MRTT. Le rythme doit être impérativement maintenu, car on n’ira pas plus loin avec les appareils existants. Il en va de la posture de dissuasion. Quoi qu’il arrive, la procédure sera lancée avant la fin de 2014.

Enfin, monsieur Vitel, nous n’irons pas au-delà de 3,45 milliards d’euros de reports de charges. Le ministre s’y est engagé. La chose est techniquement possible, mais je me battrais, tout comme le ministre, contre cette solution de facilité si elle devenait d’actualité.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous aussi ! Merci, général.