Peu évoqué en public, l’un des dossiers les plus déterminants pour l’avenir de l’OTAN concerne la proposition américaine qui souhaiterait que le Commandant suprême US soit investi de l’autorité de déployer, de son propre chef, les troupes de l’Alliance. A la conférence de Riga, cette question d’habitude présentée de façon délibérément ambiguë, a donné lieu à des clarifications édifiantes. 

Dans la séquence « pause-café » consacrée à l’adaptation de l’OTAN, les deux intervenants, allemand et américain, discutaient dans une harmonie parfaite avant de d’évoquer ce sujet. Subitement, les échanges, toujours aussi polis mais sensiblement plus crispés, se sont transformés en une passe d’arme autour d’une divergence fondamentalement politique.

D’après Robert Nurick, du Conseil atlantique de Washington, la vitesse nécessaire à laquelle l’OTAN devrait pouvoir répondre dans une situation de crise soulève une question délicate : celle de savoir quelle sorte d’autorité aura le SACEUR (le général US commandant suprême de l’OTAN) pour déplacer les troupes avant que le CAN (Conseil de l’Atlantique nord, réunissant les représentants des Etats) en décide par consensus. C’est certes un sujet très sensible, dit-il, il faudra donc préciser « ce que l’on pourra faire, avec qui et pour combien de temps avant que l’OTAN ne prenne la décision définitive ».

Aux yeux de son interlocutrice allemande, chef de la section « Engagement » de l’Alliance, « ici il y a un peu de division ». Car, dit-elle, l’Alliance est une organisation dirigée par des autorités politiques et le CAN doit être toujours celui qui décide du déploiement des forces. Cela n’exclut pas le transfert d’autorité au SACEUR, déjà acté en juin dernier, pour préparer et mobiliser les forces pour qu’elles puissent être déployées ensuite « à très court préavis ». Mais, répète Mme Niehus, « ce sera toujours au CAN de décider du déploiement ».

L’Américain réplique que « c’est là, la division », car il estime que le SACEUR pourrait recevoir « un petit peu plus d’autorité ». Un petit peu plus que d’envoyer les troupes jusque sur le tarmac, ça ressemble bel et bien à un déploiement. Pour autant aucune raison de s’inquiéter : un tel mandat sera soumis, insiste Nurick, à des conditions précises. Il ne concernerait que certaines unités, et serait limité dans le temps. L’Américain a même mentionné le Secrétaire général de l’OTAN en tant qu’éventuel co-décideur avec le SACEUR – comme si la présence d’une marionnette aux côtés d’un Général américain pouvait remplacer l’autorisation par les représentants de 27 nations souveraines.

Pour l’heure, c’est le scénario décrit par l’intervenante allemande qui prévaut. Comme le résume bien un rapport récent de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN : « Le SACEUR dispose de l’autorité pour alerter, organiser et préparer des troupes afin qu’elles soient prêtes à intervenir une fois la décision politique prise par le CAN. Le SACEUR a toutefois proposé de pouvoir entamer le déploiement des forces avant de recevoir l’autorisation du CAN, car il estime qu’il serait prudent, d’un point de vue militaire, de disposer d’une telle capacité de réaction rapide. Cette mesure « Alerte, Préparation et Déploiement » a été refusée par le CAN, qui a clairement déclaré, conformément aux traditions constitutionnelles des pays membres, que la décision de procéder à tout mouvement de forces demeurera une décision politique. Le CAN estime que, dans le cadre des nouvelles procédures mises en place, il devrait pouvoir se réunir en urgence et prendre une décision dans les 12 heures ».

Il y a fort à parier que les Etats-Unis ne vont pas en rester là. L’occasion est trop belle : la revigoration de l’Alliance atlantique face à la « menace russe » permet de faire valoir l’argument de la nécessaire « rationalisation » de la prise de décision, soi-disant pour ne pas discréditer l’ensemble des « capacités de réaction rapide » en train d’être mises en place. « Je pense que ce sujet ne va pas disparaître », a conclu l’intervenant américain à Riga. Là-dessus, au moins, il n’y a pas de débat.

IVERIS

Pour une analyse plus approfondie sur ce même thème, voir un autre article de l’IVERIS : L’OTAN cherche à contourner la règle du consensus.