jeudi 28 mars 2024

Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2016

La Délégation parlementaire au renseignement (DPR) a remis le 4 avril au Président de la République son rapport d’activité pour 2016.
La DPR a été instituée par la loi du 9 octobre 2007. Elle est composée de quatre députés et quatre sénateurs.
Ses pouvoirs ont été renforcés  par la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire 2014-2019. Elle exerce désormais « le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement et l’évaluation de la politique publique en ce domaine. »
La Commission de Vérification des Fonds Spéciaux (CVFS) qui est composée de 2 députés et 2 sénateurs membres de la Délégation fait partie de la DPR.
La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a rendu la DPR compétente sur l’ensemble des services exerçant des activités de renseignement au-delà des 6 services du premier cercle.
Dans son rapport, la DPR souligne le caractère de service public de la politique du renseignement.
Dans le monde actuel où les turbulences internationales sont permanentes et ont des répercussions directes sur la situation intérieure du pays, il ne serait pas concevable que le chef de l’Etat, chef des armées, ne puisse pas bénéficier en toute indépendance de renseignements nationaux autonomes et fiables avant toute décision.
La politique de renseignement concourt directement à notre indépendance nationale. Elle doit être maintenue au-delà de tous les choix politiques partisans.
La DPR a établi des relations de confiance avec les agents des services dont l’engagement et le sens de l’intérêt national doivent être salués.

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