Le G29, groupe des Cnil européennes, a saisi la Commission européenne et entamé une évaluation indépendante du programme américain de surveillance des données personnelles ou Prism.

Data protection

Dix semaines après les révélations de l’ex-consultant de la NSA Edward Snowden, les instances européennes de protection des libertés informatiques sont montées au créneau lundi pour réclamer des explications sur l’impact des activités d’espionnage électronique des Etats-Unis dans le monde. Le G29, groupe des Cnil (commissions nationales de l’informatique et des libertés) européennes, a annoncé avoir saisi la Commission européenne et entamé une évaluation indépendante du programme américain de surveillance des données personnelles baptisé Prism.

L’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), qui supervise Prism, est accusée d’espionner les communications électroniques mondiales échangées sur les services en ligne comme Facebook, Google et Skype dans le cadre de ce programme, selon les révélations de l’ancien consultant américain de la NSA Edward Snowden, qui a depuis trouvé asile en Russie. Les données personnelles des citoyens européens sont ainsi transférées et utilisées aux États-Unis sans qu’ils le sachent et sans qu’ils aient de moyens de se défendre devant des tribunaux américains.

Comment renforcer la protection des citoyens de l’UE

Le G29 « considère qu’il lui appartient d’évaluer l’impact exact du programme Prism sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens » et s’est donc adressé le 13 août à la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, pour « demander des clarifications sur la législation américaine en matière de surveillance des citoyens européens et sur ce programme », a-t-il précisé.

Du côté de la Commission européenne, la demande des CNIL européennes est l’occasion de rappeler ses efforts en vue de « bâtir un ambitieux programme européen de protection des données personnelles » qu’elle compte voir voter « aussi vite que possible et au plus tard au printemps 2014 » et qui permettra notamment de « servir à répondre à des situations du type Prism ». 

Mi-juillet, Vivian Reding avait fait part de sa volonté de renforcer la protection des citoyens de l’UE contre l’utilisation de leurs données personnelles aux États-Unis, et émis l’espoir d’obtenir des avancées dès la prochaine réunion officielle des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’UE, les 7 et 8 octobre à Luxembourg. Elle avait annoncé son intention d’étudier d’ici à cette réunion les dispositions du « Safe Harbor », un ensemble de principes de protection des données personnelles publiées par le Département du Commerce américain, auxquels les entreprises établies aux États-Unis adhèrent pour pouvoir recevoir des données à caractère personnel en provenance de l’UE.

Source du texte : LCI.TF1.FR