La Constitution prévoit en son article 5 que la Président de la République  « est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » et en son article 53 que  : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale… ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loiIls ne prennent effet qu’après avoir été ratifiés ou approuvés.» Et pourtant sans la vigilance d’un député, un morceau du territoire national aurait été partagé sans débat, un accord conclu en 2010 prévoyant le partage de souveraineté de Tromelin avec l’île Maurice qui en revendique la souveraineté depuis son indépendance en 1968.

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Tromelin c’est un minuscule ilôt situé à l’est de Madagascar et au nord de la Réunion : inaccessible par la mer, 1km2, point culminant 7m, inhabité sauf par trois employés de la météo qui se relaient tous les deux mois par avion, ce n’est pas vraiment le paradis. Il n’y pousse rien, pas d’arbre à cause des cyclones qui ravagent l’île périodiquement. On n’ y rencontre que des oiseaux, fous masqués ou à pieds rouges, sternes blanches et tortues vertes qui viennent y pondre.

Histoire

L’île n’a été découverte qu’en 1722 par la Diane, navire français de la Compagnie des Indes. Plus tard, en 1761, un autre navire de la Compagnie y fait naufrage. L’équipage quitte l’île à bord d’une embarcation de fortune y laissant les 60 esclaves malgaches destinés à l’île de France. Ils y resteront quinze ans, se nourrissant d’oiseaux, de tortues et d’œufs. C’est le chevalier de Tromelin, commandant la frégate La Dauphine qui récupère les survivants, sept femmes et un enfant de huit mois, le 29 novembre 1776.

Le traité de Paris en 1814, stipule que la restitution à la France, n’exclue que « l’isle de France et ses dépendances nommément Rodrigues et les Séchelles ». La France a toujours considéré que Tromelin lui appartenait sans que ce soit contesté par l’Angleterre. Maurice depuis 1976 revendique l’ilot, s’appuyant sur la version anglaise du traité de Paris qui indique  « especially Rodrigues and The Seychelles ». Remarquons qu’en ces temps bénis, c’est toujours la version française des traités qui faisait foi.

Intérêt économique des Iles Eparses

Alors pourquoi cet intérêt pour cet ilot perdu, sans aucune ressource ? Tromelin génère une zone économique exclusive (ZEE) couvrant environ 280 000 km2 dans des eaux très poissonneuses.

En 2009, un projet d’accord entre la France et l’île Maurice est signé sur une gestion commune de l’île Tromelin. Le 7 juin 2010, la France et Maurice signent un accord de cogestion de l’ilot à Port-Louis. L’accord prévoit, surtout, de partager la zone économique exclusive attachée à l’île, pour la pêche au thon.

Cet accord qui avait échappé à la vigilance du Sénat qui l’avait ratifié sans débat, n’a pas échappé à Philippe Folliot député du Tarn. Il s’est indigné devant ce bradage du territoire national. Il fallait que le Parlement en débatte et qu’une loi soit votée.Victoire pour M.Folliot : le texte a été reprogrammé en procédure régulière.

Oui mais, attention, l’affaire ne se limite pas à Tromelin : Tromelin fait partie des « Iles Eparses » regroupant cinq ilots appartenant à la France. Les quatre autres ilots, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, ce dernier ne découvrant qu’à marée basse, se trouvent dans le canal de Mozambique entre Madagascar et l’Afrique.

Ils génèrent aussi une ZEE énorme, couvrant à peu près la moitié du canal de Mozambique, zone très poissonneuse et où il y a peut être du pétrole. Ces ilots sont, eux, revendiqués pas Madagascar et depuis 1973 la France maintient, sur chacun, un groupe de 14 militaires et un gendarme pour affirmer sa souveraineté.

Céder sans raison à Maurice pour Tromelin relancera les revendications de Madagascar sur les autres îles éparses. Ajoutons Clipperton dans le Pacifique revendiqué par le Mexique.

Il ne faut pas céder sur Tromelin.

François JOURDIER

Reçu à l’Ecole Navale en 1949, François JOURDIER a participé aux guerres d’Indochine et d’Algérie. Il a quitté la Marine comme Contre-amiral en 1986. Il est également ingénieur en énergie nucléaire.