La révolution du 25 janvier 2011 et la chute du président Hosni Moubarak avait ouvert une période d’intense agitation. La gestion de l’après-Moubarak fut délicate et marquée par une certaine improvisation. Sur le plan institutionnel, il est constant que l’ordre chronologique adopté était surprenant dans la mesure où l’on commença par élire une assemblée lors des élections législatives (en trois parties) du 28 novembre 2011 au 10 janvier 2012, puis un président qui fut investi le 30 juin 2012, sans savoir quels seraient exactement leur rôle et leurs attributions puisque l’adoption de la nouvelle Constitution intervint en fin de parcours avec le référendum des 15 et 22 décembre.

Dans ces conditions, l’adoption référendaire avait suscité un fort scepticisme et les ambiguïtés du texte nourrirent des inquiétudes renforcées par les maladresses répétées du président Mohammed Morsi et du gouvernement dominé par les Frères musulmans.

L’agitation repris de plus belle avec, à partir du 30 juin 2013, des manifestations massives contre le pouvoir en place qui avait réuni contre lui tous les mécontentements.

Devant le risque de guerre civile, l’armée, forte de l’appui d’une grande partie du peuple, destitua le président Morsi. Un Comité de cinquante personnes représentant les forces vives du pays fut chargé d’amender la Constitution et de soumettre un projet qui serait présenté pour ratification au peuple d’Egypte. Les travaux ayant abouti le 1e décembre, il a été décidé d’organiser le référendum constitutionnel les 14 et 15 janvier 2014.

Tel qu’il est, le texte soumis au référendum de 2014, représente une avancée significative au regard des « standards » contemporains. Comme le note Mourad Hicham, rédacteur en chef d’Al Ahram Hebdo, il « assure notamment une meilleure protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme et des minorités et accorde une attention particulière aux droits socioéconomiques »  (Al Ahram hebdo, 11 décembre 2013).

Sur le plan socio-économique, le texte rompt avec une pratique ultralibérale pour traduire nettement l’ambition de concilier le développement économique au progrès social et réduire les inégalités les plus criantes. La rédaction du comité constituant représente le premier pas sur la voie de la reconstruction du régime politique, économique et social de l’Egypte. Il instaure tend à instaurer « un Etat civil et moderne bas é sur les principes de la citoyenneté et l’égalité entre les citoyens sans aucune discrimination confessionnelle, raciale ou sexiste. Il instaure un Etat qui respecte les libertés et les droits de l’homme afin de fonder un régime politique démocratique caractérisé par la séparation et l’équilibre des pouvoirs. Il instaure un système pour les salaires, les impôts, la santé, l’enseignement et la recherche scientifique : un système qui assurera le développement et qui garantira les droits du peuple à un accès aux soins médicaux et éducatifs de manière juste et équitable » (Al Ahram hebdo, 11 décembre 2013). Par surcroît, après une trop longue période de tumultes depuis 2011, le nouveau texte constitutionnel est un bon exemple de recherche d’un consensus tenant compte de la spécificité du pays et de la diversité des opinions, tout en faisant progresser l’Etat de droit.

C’est le primat de l’efficacité qui est mis en avant, avec l’objectif prioritaire de restaurer l’autorité et la légitimité de l’Etat, ce qui est le préalable indispensable pour .retrouver une stabilité dont l’Egypte a besoin pour se remettre au travail et relever les défis économiques et sociaux qui inquiètent le peuple égyptien.

Cet ouvrage rédigé par des experts réunis par l’Observatoire d’études géopolitiques et le Centre Maurice Hauriou de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Axe « géopolitique du Monde arabe»), constitue la première analyse d’envergure du nouveau texte constitutionnel et de l’évolution constitutionnelle de l’Egypte.

Jean-Yves de Cara / Charles Saint-Prot

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Sommaire

  • Avant-propos
  • Charles Saint-Prot : L’évolution constitutionnelle de l’Egypte de 1805 au référendum de 2014.
  • Jean-Yves de Cara : Les grandes lignes institutionnelles.
  • Christophe Boutin : Identité et souveraineté dans la constitution égyptienne de 2014.
  • Frédéric Rouvillois : Les libertés fondamentales.
  • Zeina el Tibi : Les droits de la femme.
  • Thierry Rambaud : Le pouvoir judiciaire dans la Constitution de 2014 Texte soumis au référendum des 14/15 janvier 2014.