En avril 2012, autour du récif Scarborough – appelé par la Chine île de Huangyuan – des pêcheurs chinois qui se réfugiaient dans la lagune ont reçu la visite du Gregorio Del Pilar, qui n’est pas moins que le navire amiral de la marine philippine. En réponse, deux navires de surveillance maritime chinois sont venus s’interposer. L’incident a fini par se solder par voie diplomatique, après une phase non négligeable de démonstration de forces et d’échanges de protestations vigoureuses. Autre exemple : des navires de pêche chinois ont été envoyés pour perturber les activités de détection sous-marine de l’USNS Impeccable. Les États, et a fortiori la Chine, intègrent les pêcheurs dans leurs calculs stratégiques.

Les incidents en mer de Chine méridionale les ont placés à l’avant-scène des confrontations survenues en 2011 ou 2012. La mer de Chine du Sud – mer de l’Est pour les Vietnamiens – est objet de conflits de souveraineté qui opposent, dans les Paracels, Chinois et Vietnamiens, lesquels s’opposent aussi aux Spratleys, vaste archipel plus au sud, qui intéresse la plupart des riverains, Indonésie, Philippines, Malaisie mais aussi Brunei ou Taïwan. Comme le « propriétaire » des lieux est contesté, les Zones Économiques Exclusives [1] (ZEE) se chevauchent et chacun conteste donc la juridiction du voisin. C’est notamment vrai pour la pêche : en théorie, sauf accords entre les États, l’État souverain peut faire la police dans ses ZEE pour chasser les pêcheurs non autorisés et assurer la sécurité de ses chalutiers. Un code de bonne conduite en mer de Chine a certes été signé entre la Chine et les pays du sud-est asiatique, en 2006, mais il ne représente qu’une sauvegarde du statu quo : aucune dispute n’est résolue, la zone continuant d’être un point chaud dont les querelles de pêcheurs constituent l’aspect le plus concret.

Il pourrait y avoir de quoi s’étonner : pareils contentieux existent, entre la France et ses voisins – Italie, par exemple –, et naissent de la difficulté de s’entendre sur la délimitation de nos juridictions en mer. Le conflit de la pêche en mer de Chine, car il s’agit bien d’un conflit, avec parfois ses escarmouches, impliquant des acteurs jusqu’au sommet des États, comprend des buts politiques et économiques d’importance capitale, qui dépassent bien largement le seul cadre du droit. Dans l’étude des intérêts en jeu, il faut saisir la place particulière de la pêche en Asie du Sud-Est, avant de voir que la présence de pêcheurs, en première ligne, est une arme dans ces conflits de souveraineté, dans lequel opèrent des acteurs multiples, jusqu’au plus haut niveau. Si la géopolitique de la mer de Chine méridionale est un sujet connu et étudié, l’importance de la pêche et des pêcheurs a été noté sans avoir fait l’objet d’une étude qui y était exclusivement consacré : c’est ici l’occasion de dresser un premier état des lieux [2].

La pêche : aspect incontournable en Asie du Sud-Est

L’Asie est la première zone de pêche au monde, que ce soit pour l’aquaculture, la pêche dans les eaux intérieures ou en mer. Depuis 1999, la Chine occupe la première place du podium mondial, suivie par le Pérou et l’Indonésie. Les captures en zone de pêche maritime en Asie étaient évaluées à 39,5 millions de tonnes en 2009, soit presque autant que tous les autres continents réunis [3]. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de remarquables développements ont dynamisé le secteur, par l’investissement, la découverte de nouvelles zones de pêche. Les gouvernements ont pris en compte le gain économique d’une politique très active dans le domaine [4]. Entre outre, la pêche demeure la base alimentaire de toute la région, et un important secteur d’emploi – la région compterait plus de dix millions de pêcheurs. Enfin, Pékin est amené à regarder avec de plus en plus d’attention vers les réserves halieutiques de mer de Chine méridionale pour satisfaire le niveau de satisfaction alimentaire du pays, source de probables difficultés internes que la République populaire aura à gérer à l’avenir.

Mais si les ressources halieutiques de la mer de Chine méridionale sont réputées, elles sont en fait mal connues, et il reste difficile de les évaluer avec précision. Les informations sont imprécises, parfois déjà anciennes. Les côtes et la plateforme de la Sonde concentrent l’essentiel des activités, c’est-à-dire en eaux peu profondes, où se développent plantes et planctons, nourriture de la plupart des poissons. Ce n’est pas la configuration bathymétrique des archipels disputés, entourés de profondeurs allant jusqu’à 4.000 m : que les îles aient pu être utilisées comme zone de relâche est tout à fait possible, mais les lieux de pêche se trouvent ailleurs, près des côtes.

La pêche : un argument de souveraineté

L’ancienneté de la présence des pêcheurs de tel ou tel pays est régulièrement invoquée comme un argument fondant les prétentions à la souveraineté, en particulier par la Chine ou le Vietnam. Peu avant la guerre, ce sont les Japonais qui paraissent être en pointe de l’exploitation des ressources halieutiques. En 1958, fait remarquable, de nombreux pêcheurs chinois tentent de s’emparer du groupe Crescent, dans les Paracels, à la faveur du départ du corps expéditionnaire français.

Pour assurer la police sur les eaux revendiquées, les agences gouvernementales chargées de la pêche se voient confier des missions de surveillance, de contrôle des activités de pêche menées par des étrangers, et mettre sur pied des unités spéciales. C’est le cas aux Philippines avec le BFAR (Bureau of Fishery and Aquatic Ressources, sous l’autorité du ministère de l’Agriculture) qui est mandaté pour ces missions, ou en Chine avec, notamment, les forces de surveillance maritime (Zhongguo Haijian) de l’Administration océanique d’État ou le commandement chargé du respect du droit de la pêche (Yuzheng) du Bureau des pêches du ministère de l’Agriculture. Ces agences disposent d’un nombre croissant de bateaux, et semblent responsables des principaux incidents récents en mer de Chine méridionale [5].

D’autres acteurs sont en jeu : les associations chinoises de pêcheurs – comme l’Association des pêcheurs Sanya Hiayu et l’Association Sanya Yufeng. Elles se montrent capables d’organiser et d’appuyer de vastes campagnes de pêche – en juillet 2012, une expédition de plusieurs centaines de bateaux est organisée depuis l’île de Hainan pour aller chaluter dans les eaux de mer de Chine méridionale. Par ailleurs, depuis 1999, la Chine impose un moratoire annuel sur les pêches, valable aussi pour les pêcheurs étrangers et qui s’applique à des eaux sur lesquelles elle se considère comme souveraine. Quiconque contrevient peut se voir priver du matériel et tomber sous le coup d’une sérieuse amende (50 000 yuans, soit 7 936 dollars). Mais à ce hard power s’ajoutent aussi des moyens plus pacifiques : « Chaque fois qu’elle le peut, elle intervient partout avec ses moyens de secours en mer pour sauver les pêcheurs en perdition, quelle que soit leur nationalité. C’est, derrière l’obligation de prêter assistance Article 98 de la CNUDM à quiconque est en péril en mer, un moyen pour la Chine de faire valoir sa volonté de voir reconnue son autorité sur cette mer [6]. » 

Tout ceci résume la mise en application concrète de la politique chinoise vis-à-vis des eaux de la mer de Chine méridionale, qu’elle considère comme ses eaux territoriales. Malgré la prolifération d’organismes régionaux qui s’occupent de la pêche dans la région, aucun d’eux n’a de mandat régional ou de réel pouvoir. La pêche est donc d’abord un enjeu économique non négligeable en mer de Chine méridionale, au même titre que le pétrole, le gaz ou les ressources sous-marines (capital génétique, nodules polymétalliques, énergies renouvelables…). C’est un élément constitutif de la région pour son apport en protéines, et la question alimentaire peut devenir critique pour la Chine à court terme. Mais la pêche ce sont aussi les pêcheurs : modestes mais nombreux pratiquants de la mer, ils sont en première ligne du conflit qui se dessine. Leur présence est un argument mis en avant dans la bataille juridique, et en définitive des ambassadeurs de diplomatie navale.

Thibault LEROY, doctorant à l’Université Paris I et chargé de recherches au CESM

Source : IRSEM

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[1] ZEE : principe défini dans la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (Montego Bay, 1982). Cette zone réserve à l’État côtier les ressources sous-marines jusqu’à 200 miles nautiques. Ce principe peut aussi s’appliquer aux îles et archipels, à condition qu’ils justifient d’une vie habitée et économique propre. 

[2] Les pêcheurs en mer de Chine méridionale feront l’objet d’une communication de l’auteur lors de la 7e Conférence EroSEAS, qui se tiendra à Lisbonne en juillet 2013. 

[3] Annuaire de la FAO, Statistiques des pêches et de l’aquaculture, 2009, en ligne : ftp://ftp.fao.org/FI/CDrom/CD_yearbook_2009/root/commodities/yearbook_commodities.pdf, dernière consultation le 7 février 2013. 

[4] Menasveta, D., “Fisheries management in the exclusive economic zones of Southeast Asia before and after Rio and the prospects for regional cooperation”, Foreign Relation Journal, vol. IX, n° 2, 1994. p. 107. 

[5] Cabestan, Jean-Pierre, « L’Asie est-elle “sino-centrée” ? », Politique étrangère, n° 2, été 2012, p. 351. 

[6] Schaeffer, Daniel, « Mer de Chine méridionale : une sanctuarisation chinoise », Revue Défense Nationale, Tribune, Juin 2010. p. 10. En ligne : www.defnat.com/site_fr/pdf/SCHAEFFER-06-2010.pdf