Au moment où la France, et plus largement de nombreux pays, sont en guerre contre le terrorisme islamique, au moment où les risques de conflits se multiplient avec le retour du comportement belliciste de certains États-Puissance et le renforcement quasi général des capacités militaires, les États membres de l’Union européenne doivent se positionner sur la possible réglementation du temps de travail au sein des armées, en référence à la directive 2003/88CE. Celle-ci prescrit à tous les secteurs d’activités privés et publics un repos journalier de 11 heures consécutives au moins par période de 24 heures ainsi qu’un repos hebdomadaire de 24 heures au cours de chaque période de 7 jours. Elle prévoit également des dérogations pour certaines activités dans la fonction publique comme dans les forces armées ou la police. De fait, les armées ont été d’emblée considérées comme non-concernées par cette directive.

Or, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a déclaré récemment que « les dérogations ne sont pas applicables à des corps ou à des secteurs dans leur globalité, comme les forces armées ou la police, mais seulement à certaines des missions qu’ils assument ». Le dossier du temps de travail dans les armées est donc à nouveau à l’ordre du jour.

Rappelons qu’en France, la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, pour toutes les entreprises. Il s’agit d’un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Ce n’est ni une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni une durée maximale, elle-même fixée à 48 heures. La durée de référence peut être un cycle hebdomadaire voire au-delà.

On peut légitimement s’interroger sur la pertinence de ces travaux alors que les États se trouvent confrontés à un adversaire implanté aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de leur territoire national et dont les modes d’action reposent par nature sur la surprise…

Une telle mesure serait-elle possible voire souhaitable à la fois pour l’efficacité de l’outil militaire au service de la Nation et pour le propre intérêt des militaires ? Analysons les différents cas de figure et commençons par la raison d’être des armées : leur emploi opérationnel.

Lorsque le Président de la République, chef des armées, décide d’engager les forces armées en opération, c’est pour défendre les intérêts stratégiques voire vitaux du pays alors que tous les autres moyens mis à sa disposition se sont révélés insuffisants voire inefficaces. L’emploi de la force armée est donc l’ultima ratio pour répondre à une situation de conflit ou à l’urgence d’un évènement en mettant à profit les capacités dont les armées sont dotées. Nous entrons alors dans un contexte « extraordinaire » où face à un adversaire résolu, les règles du temps de paix ne sont plus totalement de mise. Dans cette confrontation des volontés, l’engagement opérationnel ne peut être partiel sinon il est voué à l’échec. Il requiert au contraire une implication totale et globale, faite de détermination et de courage. C’est la raison pour laquelle le statut des militaires stipule que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, discipline, disponibilité … » (art L 4111-1). Il précise par ailleurs que « les militaires peuvent être appelés à servir en tout lieu en tout temps » (artL4121-5 du code de la Défense).

Dans ce cadre, envisager pour tous un temps de travail fixé en opération serait méconnaître les réalités de l’emploi des armées. En effet le personnel projeté est en permanence dans une posture opérationnelle car la menace demeure présente à tout moment pour soi-même ou pour des unités voisines en difficulté qui peuvent demander notre appui, que l’on soit au repos ou en récupération, ou a fortiori en mission. Dans le brouillard de la guerre, réglementer le temps de travail serait vouloir rejeter l’imprévu toujours possible car fruit de la volonté d’un adversaire. Par ailleurs, réguler le temps de travail en opération aurait pour conséquence immédiate la nécessité de projeter des effectifs et des équipements supplémentaires pour conserver des capacités et des effets équivalents sur le terrain, l’adversaire ou la population. Or force est de constater depuis bien des années que la volonté de limiter le surcoût des OPEX est déterminant dans le volume des forces projetées. Les autorités politiques sont-elles prêtes à changer de logiciel ? On peut raisonnablement en douter. La diminution des contrats opérationnels constitue la deuxième option possible, mais peut-on continuer dans cette direction quand on déclare être en guerre et que l’engagement effectif des armées va au-delà des seuils fixés ?

Enfin, limiter le temps de travail en opération entraînerait inévitablement des doutes quant à notre détermination en fixant nous-mêmes un plafond à notre disponibilité et donc à notre engagement.

Naturellement, le fait de considérer cette mesure comme inadaptée pendant les opérations n’exonère pas le commandement de veiller sur le terrain à préserver des temps de repos et de décompression indispensables au maintien du moral et de la capacité opérationnelle. Pour autant, la réussite de la mission doit primer sur le temps de travail.

À ce stade, il pourrait nous être reproché de ne pas distinguer plus nettement les opérations extérieures de celles se déroulant sur le territoire national, arguant du fait que les forces de police sont déjà soumises à une régulation du temps de travail et que Vigipirate ressemble à une mission de sécurité. Précisons néanmoins que le spectre d’intervention de la police est moins large que celui de l’armée, que leur travail est beaucoup plus localisé et que l’armée constitue là encore le dernier rempart de la Nation. On peut ajouter que les temps de récupération dont bénéficient les forces de sécurité ont pour conséquence directe le déploiement d’un nombre de policiers plus réduit sur le terrain, sauf évènements planifiés, objet de nombreuses critiques. Dans ces conditions, aurait-il été possible d’engager en quelques jours 10 000 militaires sur l’ensemble du territoire national en réaction aux attentats ?

Alors, nous objectera-t-on, si le temps de travail ne peut être adapté aux missions opérationnelles, appliquons-le pour le reste. Pas si simple !

L’entraînement des forces se doit d’être le plus réaliste possible : c’est une question d’efficacité mais aussi de sureté du personnel. Il vise à développer et contrôler la capacité opérationnelle des unités en travaillant de jour, de nuit, en ambiance de fatigue, sur différents types de terrain et dans des conditions climatiques variées. Les déplacements doivent être optimisés pour faire intervenir des moyens interarmes voire interarmées et améliorer leur coordination. La logistique opérationnelle requiert des délais pour que les chaînes de soutien soient mises en œuvre avec réalisme tout comme les différentes composantes de manœuvre.

À l’évidence, toutes les phases d’entraînement sont consommatrices de temps. Il en est de même pour l’instruction ou la formation collective au cours desquelles les unités doivent acquérir des savoir-faire de spécialité (brevet de parachutiste, stages montagne, stages commando, périodes de spécialisation…) tout comme la formation initiale qui regroupe en permanence jeunes engagés et cadres de contact pendant les six premiers mois pour acquérir les fondamentaux requis.

Si toutes ces activités étaient soumises à une régulation du travail, alors il ne resterait plus grand monde dans les emprises militaires qu’il faut par ailleurs continuer de protéger, et parfois à un rythme plus élevé quand d’autres unités du corps sont en projection ou en mission.

Par ailleurs, précisons que si chaque armée dispose naturellement d’unités en alerte dans différents cadres d’intervention (OTAN, UE, national …), il arrive fréquemment que les circonstances exigent de faire appel à d’autres formations pour répondre dans l’urgence à des besoins opérationnels (compétences particulières, types d’équipements, proximité…). En outre, n’oublions pas que le soutien et le commandement d’opérations extérieures sont aussi réalisés à partir de la métropole, et que ces fonctions doivent s’adapter au rythme des activités opérationnelles lointaines comme à celui des missions effectuées sur le territoire national. Dans ces conditions, la frontière entre l’opérationnel et le reste devient de plus en plus ténue.

Ainsi, si on exclut les opérations, la garde des emprises qui est également une mission opérationnelle, l’instruction et la formation collective, l’entraînement, il reste ce qu’on appelle de façon générale les activités courantes menées dans les quartiers, faites d’entretien, d’administration, d’instruction technique, de sport, de préparation aux examens… Soyons clairs, à ces temps indispensables de mise à jour et de respiration est appliqué peu ou prou l’équivalent du temps de travail fixé aux civils sans qu’il soit nécessaire de l’imposer par des règles strictes. De fait, à raison d’environ huit heures de travail par jour, on ne trouve plus grand monde dans les unités le vendredi après-midi, sauf exception, ce qui facilite par ailleurs le retour dans leurs foyers de nombreux célibataires géographiques. Dans ce cadre, il faudrait naturellement distinguer le temps de travail du temps de présence, exclure par exemple les temps alloués aux repas, aux pauses dans les foyers, inclure ceux consacrés aux travaux d’intérêt général avant la reprise du service…

On peut imaginer aisément qu’à l’origine, ces réflexions sur le temps de travail visaient sans doute de façon louable à préserver les conditions de travail des militaires. Pour autant, elles traduisent également la méconnaissance de leurs spécificités et notamment du fait que le métier de soldat n’est pas un métier comme les autres.

Gardons-nous donc de tout dogmatisme en la matière, et de la tentation de tout vouloir réglementer. Nous avons chacun en mémoire les conséquences de la règle des 35 heures appliquée à notre système de santé, qui lui aussi doit être capable de faire face à l’urgence au-delà du soutien quotidien… Pour répondre aux nombreuses sollicitations fixées, le commandement doit fréquemment adapter la composition des unités au type de mission, entraînant ainsi des mutations internes au corps. Qu’en serait-t-il du suivi individuel en cas d’application du temps de travail ? Le risque d’une troisième « usine à gaz » après celle de Louvois et celle de la réorganisation du soutien n’est pas à écarter.

Certes, dans le secteur du soutien, les civils de la Défense sont assujettis aux règles du temps de travail et certains d’entre eux peuvent exercer des spécialités identiques à celles de militaires.

Ainsi, l’arrêté du 31/12/2001 du ministre de la Défense précise le cadre du cycle de travail appliqué dans les établissements et services de la Défense. Il est indiqué notamment : « La planification de cycles de travail particuliers est discutée chaque année au niveau de l’établissement ou du service concerné avec les organisations syndicales représentatives du personnel et présentée pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). À titre exceptionnel et avec un préavis de trois semaines, la durée hebdomadaire de référence d’une semaine donnée peut être prolongée ou diminuée, à condition de prolonger ou de diminuer à due concurrence la durée hebdomadaire de référence d’une semaine ultérieure. »

L’article 3 du décret du 25/08/2000 précise en complément qu’il peut être dérogé aux règles du temps de travail « lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent ». Le problème est de se mettre d’accord sur le caractère exceptionnel des circonstances. Quelles que soient les qualités réelles du personnel civil de la Défense, il convient de garder à l’esprit ces règles du temps de travail au moment où l’on parle de « civilianiser » d’avantage le soutien des armées. Soulignons le fait que les militaires spécialistes œuvrant dans ces établissements et services, doivent également entretenir leurs savoir-faire militaires, faire du sport, s’entraîner, répondre à un besoin de projection pour y exercer leurs compétences techniques ou assumer des missions qualifiées « toutes armes ».

Face à cette exigence de disponibilité qui garantit à la Nation la capacité de mobiliser les militaires en toutes circonstances, mais aussi plus largement face aux contraintes statutaires relatives à la mobilité, la durée des services et à une restriction de certaines libertés, des mesures de compensation leurs ont été accordées. Les militaires disposent de 45 jours de permissions, à comparer avec les 25 jours alloués en moyenne dans le secteur civil. Encore faut-il qu’ils puissent effectivement en bénéficier, car nombreux sont ceux qui en laissent 10 à 20 par année ! Aussi, avant de vouloir réguler le temps de travail, commençons par appliquer pleinement les mesures réglementaires. N’oublions pas les permissions complémentaires PCP qui viennent s’ajouter au dispositif. Initialement portées à 15 jours, elles ont été réduites à 7 jours au fil du temps (8 jours transformés en primes). Le processus devrait être poursuivi dans les années qui viennent dans le cadre de la valorisation de la condition militaire en transformant 5 autres journées de permissions complémentaires planifiées en « indemnités pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires » (ITAOPC). Il est vrai qu’un total de 60 jours ouvrables de congé, soit en théorie 12 semaines de permissions par an, plus les jours fériés, était peu compatible avec les impératifs du métier militaire et la déflation régulière des effectifs. Pour leur part, les civils de la Défense disposent de 25 jours de congés et de 18 jours de RTT dont 9 imposés par l’autorité. La réticence à appliquer des normes pour le temps de travail des militaires n’empêche pas pour autant le souci d’adapter le rythme des activités aux conditions climatiques (c’est le cas outre-mer et plus généralement dans les pays chauds) ou à la nature des activités menées. À titre d’exemple, le principe des trois/huit est adopté depuis longtemps pour des tâches de veille et d’astreinte, mais toujours avec la possibilité d’une remise en cause rapide si le besoin s’en fait sentir. Le système en vigueur reste souple avec la possibilité pour les chefs d’accorder à leurs unités des « quartier libre », des autorisations d’absence pour régler un problème ou des permissions exceptionnelles au vu d’un évènement particulier, donnant ainsi un temps de respiration auxquels tous sont sensibles.

D’autres mesures compensatoires concernent la retraite, avec la possibilité d’en bénéficier de façon anticipée à partir de 17,5 années de services, assez rapidement avec un taux plein grâce aux bonifications annuelles prenant en compte notamment les activités opérationnelles et la disponibilité liée au service outremer. De plus, des indemnités pour charges militaires, des primes et accessoires de solde viennent aussi en compensation de sujétions particulières concernant les opérations et les risques encourus.

Au final, le dispositif en vigueur, s’il est pleinement appliqué, est assez bien adapté aux contraintes de la vie militaire, en assurant d’une part, la disponibilité requise pour les intérêts du pays, pour le soutien et la protection de la population, ainsi que pour les nécessités de la formation et de l’entraînement. Il permet d’autre part de compenser les sujétions de l’état militaire même si on peut toujours faire mieux en la matière. Vouloir faire appliquer les règles du temps de travail aux militaires serait une erreur préjudiciable à la capacité de nos armées et à l’état d’esprit des militaires. Notre nouveau président a précisé lui-même dans son allocution du 18 mars 2017 : « le temps d’activité des militaires ne se décompte pas et le travail ne s’arrête que lorsque la mission est accomplie ». Il est donc nécessaire de rejeter la jurisprudence de la Cour européenne.

La mise en place d’un tel dispositif ne semble pas répondre à une attente particulière des militaires, plus attentifs à bénéficier des effectifs et des équipements nécessaires ainsi que d’un entraînement adapté pour être engagés en cohérence avec les contrats opérationnels fixés. Même s’ils aspirent de façon légitime à pouvoir mener également une vie familiale normale et à participer à des activités de leur choix dans le secteur civil. 

Général de corps d’armée (2S) Martial de BRAQUILANGES

Texte tiré du dossier n°20 :  Place des militaires au sein du ministère des Armées