Combattants ennemis« Il ne faut pas oublier qu’il existe toujours un ennemi voulant faire du mal aux Etats-Unis » a martelé George W. Bush, qui s’était personnellement rendu au Sénat jeudi pour présenter son projet de loi très contesté définissant un cadre juridique pour les prisonniers de la «guerre contre le terrorisme». Dans la soirée, le Congrès a finalement approuvé le texte par 65 voix contre 34, avec le soutien d’une dizaine de membres de l’opposition démocrate.

La veille, la Chambre des représentants avait voté un texte identique par 268 voix contre 153. George W. Bush devrait promulguer la loi dans les jours qui viennent.

L’état-major républicain a fait échec aux cinq amendements déposés pour nuancer le projet de loi, fruit d’un compromis âprement négocié entre la Maison-Blanche et une poignée de sénateurs républicains militant contre la torture. Le Sénat a notamment refusé de fixer à cinq ans seulement la durée d’application de la loi.

Le texte fixe surtout la procédure permettant de juger les « combattants ennemis » capturés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » et détenus pour la plupart sur la base américaine de Guantanamo, à l’instar du cerveau présumé des attentats du 11-Septembre Khaled Cheikh Mohammed. Cinq ans après l’ouverture du camp, aucun prisonnier n’est encore passé en procès.

Suppression des recours en justice

En dépit des protestations de plusieurs dizaines de doyens de facultés de droit, le texte supprime pratiquement toute possibilité de recours en justice des prisonniers contre les conditions de leur détention – ce qui, selon l’opposition, pourrait être censuré par la Cour suprême, et retarder d’autant les procédures.

Par ailleurs, il rappelle que les agents chargés d’interroger les suspects ont désormais l’interdiction de recourir à la torture ou à des traitements « inhumains ou dégradants« .

Mais pour l’opposition il laisse trop de marge de manœuvre au président. « Le président dit que les Etats-Unis ne se livrent pas à la torture mais ce texte permet au président de réinterpréter nos obligations et limite le contrôle du pouvoir judiciaire, ce qui met en danger nos troupes sur le terrain », estime le chef des démocrates Harry Reid. « Que s’est-il passé (depuis cinq ans) pour que le Sénat soit prêt à transformer le bastion de la liberté qu’était l’Amérique en un chaudron de soupçons géré par un gouvernement sans contrôle ? » s’est aussi inquiété son collègue Patrick Leahy.

Qualifiée de « recul dramatique pour les droits de l’Homme » par l’organisation de défense des libertés individuelles ACLU, cette loi représente une rare victoire législative pour le président et sa majorité, à 40 jours d’élections parlementaires qui se jouent largement sur le thème de la politique antiterroriste.