La commission des finances du Sénat souhaite une meilleure gestion des Opex

Afghanistan, Libye, Mali puis bande sahélo-sahérienne, Centrafrique, Irak/Syrie ; depuis 2008, la France consacre en moyenne un milliard d’euros au financement des opérations extérieures, soit 0,25% des dépenses étatiques. Le 26 octobre la commission Défense du Sénat présentait un rapport provisoire sur le financement des OPEX dont le surcoût est chaque année supérieur de plus de 100% à la provision inscrite en loi de finances qui est de 450 millions d’euros seulement.

En 2015, ce surcoût a représenté 1 116,5 millions d’euros dont 293 millions d’euros de dépenses de personnel, 815,6 millions de dépenses hors titre 2 et 7,9 millions de pertes de recettes.

Le rapporteur de la Commission des finances du Sénat, Dominique de Legge, considère que l’usure des matériels pour cause de « surintensité » et de « suractivité » est imparfaitement comptabilisée. Les pertes, destructions et cessions matériels à des armées étrangères ne sont également pas pris en compte. A cette situation, s’ajoute une dépréciation du capital humain qui n’entre pas non plus dans le calcul.

Cette comptabilité, que le sénateur considère comme « insincère » (article 32 de la LOLF), n’est pas sans risque sur les capacités opérationnelles de notre armée.

Afin de préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées, la commission propose 16 recommandations sur les 4 axes suivants :

• Améliorer le dispositif de soutien
• Améliorer la connaissance du « surcoût des OPEX » et préciser ses modalités de calcul
• Inscrire une provision « OPEX » plus juste et plus sincère
• Engager une réflexion sur la pertinence du maintien des opérations intérieures ainsi que sur leurs modalités de financement

16 Recommandations :

1. Afin d’améliorer la connaissance du coût du MCO, mieux identifier la part de ce coût liée aux OPEX grâce au développement d’une comptabilité analytique
2. Poursuivre les efforts en matière d’amélioration de la chaîne logistique afin de diminuer les coûts et les délais d’approvisionnement.
3. Afin d’améliorer la disponibilité des matériels, envisager la possibilité d’avoir recours à de nouvelles formes de contrats actuellement expérimentés pour certains parcs de matériels.
4. Inclure systématiquement l’acquisition du « droit de reproduire » dans les contrats d’acquisition des matériels considérés comme les plus stratégiques. Étudier la pertinence d’acquérir a posteriori les liasses de certains appareils tels que l’A400M.
5. Afin de limiter les risques de rupture de stock, anticiper les effets de latence dès le lancement des programmes d’acquisition de munitions et respecter les calendriers de lancement de nouveaux programmes permettant de garantir un approvisionnement continu.
6. Inclure dans le « surcoût OPEX » les dépenses liées à l’achat d’équipement en urgence opérationnelle, en conformité avec les modalités de calcul définies par la lettre du 1^er décembre 2010.
7. Identifier, au sein du compte général de l’État, la part de la dépréciation du capital du ministère de la Défense imputable aux OPEX.
8. A défaut d’une actualisation à court terme de l’actuelle loi de programmation militaire, prévoir dans la future LPM la fixation de plafonds de crédits prenant en compte la réalité des engagements de nos armées en OPEX.
9. Formaliser la lettre de 2010 relative au calcul du « surcoût OPEX » sous la forme d’une circulaire et y apporter les actualisations nécessaires.
10. Inciter nos partenaires européens à prendre davantage part au financement des opérations extérieures menées par la France, via un renforcement du mécanisme Athena par exemple.
11. Inscrire en loi de finances un montant sincère du « surcoût OPEX » fondé sur les montants constatés au cours des cinq dernières années. Pr2voir que l’éventuel surcoût non prévu soit pris en charge via un financement interministériel.
12. Envisager, sur le modèle du Royaume-Uni, la création d’une réserve spécifique consacrée au financement des OPEX.
13. Prévoir que l’augmentation de la provision initiale inscrite au titre du financement des OPEX résulte d’un financement interministériel effectué en amont et ne se traduise donc pas par une diminution des ressources du ministère de la Défense.
14. Diminuer progressivement les effectifs déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle en les concentrant sur des missions mobiles de protection de sites particulièrement sensibles.
15. Parvenir rapidement à la mise en place d’une méthodologie commune au ministère de la Défense et au ministère du Budget sur le calcul du « surcoût OPINT ».
16. Prévoir l’inscription d’une provision sincère destinée au financement du « surcoût OPINT », tout en préservant les ressources du ministère de la Défense.