Avec son Plan d’action européen de la défense, la Commission de Bruxelles amorce un véritable changement de paradigme, à triple titre. La grande nouveauté, c’est la mise à disposition de financements communautaires pour soutenir la recherche et des programmes militaires. Qui plus est, sur deux autres sujets controversés, atlantisme vs. autonomie et ouverture sans limites vs. politique industrielle, elle opère des infléchissements dans un sens positif : vers (un peu) plus d’autonomie et (un peu) plus de politique. Mais elle refuse toujours obstinément d’aller au bout de sa logique.

L’eau et l’huile, finalement, se mélangent

La Commission européenne, incarnation supranationale de la puissance « douce », et la défense, située au cœur de la souveraineté nationale, n’ont jamais vraiment fait bon ménage. Les traités prennent d’ailleurs bien soin de les garder séparées l’une de l’autre, en précisant maintes fois que le collège bruxellois n’a rien à voir avec les questions « ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense ». Dans ce contexte, le Plan d’action [1] de la Commission, qui délie les cordons de la bourse communautaire pour des projets de nature militaire, a l’air d’une petite révolution.

Certes, la Commission fait très attention de souligner qu’il ne s’agit pas, de sa part, d’une énième tentative [2] de grignotage sur les prérogatives régaliennes des Etats. « La décision de maintenir les investissements dans la défense et de lancer des programmes de développement des capacités continue à relever pleinement de la compétence et de la responsabilité des États membres ». Elle entend seulement leur venir en appui, dans un secteur d’importance stratégique qu’ils ont manifestement du mal à financer et à maintenir. L’initiative n’en reste pas moins inédite. Comme le note le directeur de l’Agence européenne de défense : « Cela implique d’utiliser le budget de l’Union Européenne pour la défense, chose impensable il y a trois ans à peine ! » [3]

Craignant que la contraction des budgets de défense des Etats membres ne nous mène tout droit au décrochage technologique, la Commission se dit prête à soutenir des projets « collaboratifs » sur les deux volets, recherche et capacités. Pour la recherche, après une phase préparatoire (90 millions d’euros pour la période 2017-2019), 500 millions d’euros par an pourraient être programmés dans le prochain cadre financier de l’UE. L’autre volet, capacitaire, de ce Fonds européen de défense aurait recours à des instruments financiers différents, à préciser après consultation avec les Etats membres. Mais là aussi, la Commission se dit « disposée à examiner toutes les possibilités de financement du ‘volet Capacités’ sur le budget de l’UE, dans le respect des traités ». [4]

Vers plus d’autonomie et plus de politique ?

Le Plan d’action témoigne aussi d’un changement d’approche bien perceptible sur deux autres sujets précis. Le premier a trait au dilemme atlantisme vs. autonomie stratégique, sachant que dans la novlangue européenne ce dernier terme se réfère à l’indépendance par rapport aux Etats-Unis. Sur ce point, le texte de la Commission est dans l’air du temps. Depuis la publication, en juin, de la Stratégie globale de sécurité, [5] ce concept longtemps banni de l’UE a enfin obtenu droit de cité. Dans cet esprit, et malgré les quelques mentions obligatoires à l’OTAN, le Plan d’action se propose donc, lui aussi, de « renforcer l’autonomie stratégique de l’Union ». L’évolution, plus intéressante qu’elle ne paraît de prime abord, réside dans le fait que par rapport au dernier document du même type, daté de 2013, [6] le texte ne parle plus d’un « certain degré » d’autonomie stratégique, mais l’assume désormais pleinement comme objectif.

L’autre infléchissement consiste en un léger déplacement d’accent, depuis le dogme de la seule ouverture des marchés vers une ébauche de politique industrielle de défense. Le document fait remarquer que : « Pour la première fois, la Commission présente aujourd’hui un plan d’action européen de la défense qui se concentre sur les besoins en matière de capacités et soutient l’industrie européenne de la défense ». Il fait le constat que « Sans investissements durables dans la défense, l’industrie européenne risque de ne pas avoir la capacité technologique de construire la prochaine génération de capacités critiques de défense. À terme, cette situation aura des répercussions sur l’autonomie stratégique de l’Union ». Du coup, pour des projets collaboratifs, « la Commission s’engage à soutenir l’intégralité du cycle de développement des capacités de défense, de la recherche et du développement jusqu’à la production de la capacité ».

La pierre manquante de l’édifice

Il n’empêche : la Commission n’introduit toujours pas l’élément clé de tout soutien à l’industrie, qui est d’ailleurs la lacune fondamentale de ses initiatives d’ouverture du marché aussi, à savoir la garantie de protection du secteur concerné. A part quelques comparaisons chiffrées pour illustrer les écarts budgétaires et le risque de décrochage technologique, il n’y a pas, sur le plan politique, de prise en compte du monde extérieur, en particulier du poids des Etats-Unis. Or ceux-ci souhaitent considérer l’Europe comme leur marché captif, en contrepartie du « parapluie » qu’ils lui offrent, soi-disant, à travers l’Alliance atlantique.

Ce n’est sans doute pas un hasard si, en présentant le Plan d’action, le président Juncker s’en prend, subrepticement, à cette emprise de l’Amérique sur notre défense. « Si l’Europe ne prend pas en charge sa propre sécurité, personne d’autre ne le fera pour elle », a-t-il dit. [7] Mais il s’arrête à ce constat, sans en tirer la conséquence. Car en matière d’armement, la plupart des Etats membres se trouvent, en effet, dans une situation de dépendance, parfois extrême, vis-à-vis de l’Amérique. Or s’engager dans des rapports d’interdépendance avec des partenaires dépendants, cela revient au même que d’accepter soi-même des situations de dépendance.

Autrement dit, toute poussée vers « un marché unique de la défense », comme continue de le prôner le Plan, de même que la plupart des projets « collaboratifs », seraient, au mieux, voués à l’échec, au pire, contreproductifs. Du moins tant que de telles initiatives ne seront pas précédées par la mise en place d’un dispositif de protection et de préférence européennes pour nos industries et nos produits. [8] C’est un pas que la Commission s’est toujours refusée à franchir. Mais un pas sans lequel un effet d’alignement vers le bas risquerait d’enfermer dans la dépendance même ceux des Etats membres, au premier chef la France, qui ont jusqu’ici réussi à maintenir une base industrielle-technologique et des capacités indépendantes. 

——————————-

[1] Communication de la Commission sur le plan d’action européen en matière de défense /COM(2016) 950/, 30 novembre 2016.
[2] Voir de l’auteur : « La Commission s’immisce dans les affaires d’armement », 29 juillet 2013, et « L’article 296 du TICE : obstacle ou garde-fou ? », in Défense & Stratégie n°18, octobre 2006.
[3] Jorge Domecq, « Pour la défense, la recherche européenne est vitale », 24 septembre 2016, bruxelles2.eu.
[4] Elle cite comme exemples possibles le financement de prototypes, d’installations d’essais, d’études de faisabilité.
[5] Vision partagée, action commune : Une Europe plus forte – Une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne, Commission européenne/ Service européen pour l’action extérieure, juin 2016.
[6] Communication de la Commission : Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace / COM(2013) 542/, 24 juillet 2013.
[7] Plan d’action européen de la défense: vers un Fonds européen de la défense, Communiqué de presse, Commission européenne, 30 novembre 2016.
[8] Voir de l’auteur : Europe européenne ou Europe atlantique : une question de «préférence»… (La Lettre Sentinel n°47, octobre 2007