Loi de pénurie militaireLa potentielle fusion de certains opérateurs télécom pourrait être douloureuse, très douloureuse pour la Défense.

En effet, il est prévu dans le la LPM 2014 une recette exceptionnelle. Celles-ci sont constituées du produit de cession d’emprises immobilières utilisées par le ministère de la défense, évalué au moins à 660 millions d’euros sur la période 2014-2016 ; des redevances versées par les opérateurs privés au titre des cessions de fréquences déjà réalisées dans la précédente loi de programmation, pour 220 millions d’euros environ ; du programme d’investissements d’avenir, ou PIA, au bénéfice de l’excellence technologique de l’industrie de défense, pour 1,5 milliard d’euros en 2014 ; du produit de cession de la bande de fréquences des 700 MHz (jusque-là réservées à la diffusion audiovisuelle), qui n’est pas chiffré dans le texte mais dont on peut s’attendre à ce qu’il s’élève à plus de 3 milliards d’euros et, « le cas échéant », aux termes du projet de loi, du produit de cession de participations publiques.

Free Mobile a besoin de ces fréquences 700 MHz et peut servir d’appât pour faire monter les prix, lui qui n’en a pas dans la bande 800 MHz. En revanche, avec le scénario qui se profile, c’est-à-dire la vente de SFR à Bouygues, Free Mobile va récupérer les fréquences 2G/3G/4G de Bouygues Telecom, et donc les fréquences 800 MHz y compris.

Le prix des enchères pour la bande des 700 Mhz risquent de chuter fortement et au final de pénaliser le budget de la Défense qui se verra obligé d’utiliser la clause de sauvegarde : si ces recettes ne permettent pas de dégager les ressources nécessaires, elles seront complétées par d’autres recettes exceptionnelles, par exemple, des cessions de participations publiques.

A moins qu’un quatrième opérateur étranger ne soit autorisé à participer aux enchères.

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