La Croix du Combattant Volontaire de la Guerre 1914-1918 :

Dès la fin de la Première Guerre Mondiale, les associations d’anciens combattants demandèrent avec insistance qu’une récompense particulière soit décernée à ceux qui avaient été volontaires pour servir au front au sein d’une unité engagée dans les combats. La Croix du Combattant Volontaire de la Guerre 1914-1918 fut créée par la loi du 4 juillet 1935.

Cette croix a pour bénéficiaires les combattants de la Grande Guerre qui, n’étant pas contraints de combattre en raison de leur situation géographique ou de leur statut particulier ou de leur condition physique, ont néanmoins rejoint volontairement une formation de combat. Elle peut également être décernée aux volontaires étrangers qui ont combattu dans l’armée française sur l’un des fronts d’opérations.

Ruban : vert, avec, au milieu, une bande rouge et sur les bords une bande jaune.

Médaille : croix en bronze avec à l’avers la tête d’un poilu au centre au centre d’un médaillon avec la légende “République Française”, le tout reposant sur une épée et un fond de feuillage de laurier. Au revers, l’inscription : "Combattant Volontaire" "1914-1918".

La Croix du Combattant Volontaire :

Comme leurs aînés de 1914-1918, les anciens combattants de la guerre 1939-1945 demandèrent la création d’une Croix du Combattant Volontaire du conflit mondial auquel ils avaient participé. Une loi du 4 février 1953 leur donna satisfaction. Après la fin des conflits en Extrême-orient et en Corée, des demandes identiques furent formulées. Enfin après 1962, la même question se posa pour les anciens combattants d’Afrique du Nord.Pour éviter la multiplication des croix du même genre à l’occasion des conflits futurs, la décision fut prise de créer une seule et unique Croix du Combattant Volontaire, décision matérialisée par les dispositions du décret du 8 septembre 1981. Ce texte abroge les mesures relatives à la Croix du Combattant Volontaire de la Guerre 1939-1945 et crée une nouvelle croix dont le ruban est orné de barrettes portant l’indication de la campagne ou de l’opération à laquelle a participé le combattant dont le volontariat a été reconnu.Ruban : rouge avec au milieu, une bande verte et une bande jaune sur chaque bord.Médaille : croix portant à l’avers, les mots « République Française » et au revers, l’inscription « Croix du Combattant Volontaire ». Barrettes : « Guerre 1939-1945 », « Indochine », « Corée », « Afrique du Nord ».

Symbole

La Croix du combattant Volontaire a été créée afin d’honorer les Combattants ayant participé volontairement à un conflit armé, au cours duquel ils ont mis leur vie en péril.

Dans cet esprit, le candidat à cette distinction doit administrer la preuve :

  • De ce qu’il a fait acte de volontariat pour servir dans une unité combattante, alors qu’en raison de son âge ou de sa situation personnelle, il n’était astreint à aucune « obligation de service » (il faut lire « aucune obligation de cette nature »).
  • De ce qu’il a, effectivement, été présent dans une unité reconnue combattante, durant un temps déterminé.

Textes législatifs et réglementaires

Les textes législatifs et réglementaires régissant l’attribution de la C.C.V. sont, notamment :

Titres et justificatifs

Les justificatifs à fournir par le candidat sont, pour le conflit considéré :

  • La médaille commémorative
  • La carte du combattant
  • La preuve du volontariat

Il faut noter que, sur ces deux derniers critères, et tout particulièrement sur celui du volontariat, des discussions peuvent naître avec les autorités chargées d’examiner les dossiers, qui sont :

  • Soit le Bureau Central des Archives Militaires (B.C.A.A.M.),
  • Soit le Ministère de la Défense.

Les rejets, qu’opposent souvent ces deux organismes, aux demandes qui leur sont soumises, visent à ne pas attribuer inconsidérément cette distinction qui est très importante : la C.C.V. possédant un peu des trois valeurs de la légion d’honneur, de la médaille militaire et de la croix de guerre, elle symbolise un engagement personnel dans un conflit armé, de sa propre volonté, et au péril de sa vie.

Il faut savoir que la C.C.V. constitue un titre de guerre et est considérée comme une référence privilégiée lors de la présentation des candidatures à la Médaille Militaire, ou aux deux Ordres Nationaux que sont la légion d’honneur et l’ordre national du mérite.

Les refus opposés par les autorités chargées d’examiner les dossiers, qui présentent parfois des aspects négatifs, ont le mérite de conserver à la C.C.V. toute sa valeur.

C’est pourquoi il est recommandé d’étayer les dossiers très solidement, afin que les qualités de combattant et de volontaire du candidat soient reconnues sans trop de difficultés, sauf à risquer de devoir affronter un nouveau parcours… du combattant.

Cas particulier : les appelés du contingent

En première approche, on avait tendance à estimer que les militaires appelés ne peuvent avoir été volontaires, par définition.

Ceci est vrai dans la plupart des cas, les appelés n’ayant effectué leur service militaire que parce qu’ils y ont été contraints par la loi, et non pour remplir un contrat signé volontairement.

Mais la question se pose pour les militaires appelés, qui n’étaient point tenus à effectuer leur service dans une unité combattante, et qui, volontairement, ont exposé leur vie, au service de leur pays.

Une analyse plus approfondie conduit à admettre que la C.C.V. ne saurait être réservée aux seuls militaires pouvant justifier d’un contrat écrit.

Dans l’esprit de la loi, un contrat est un accord de volontés entre personnes ; le document écrit ne fait que constater un accord.

Mais d’autres moyens permettent d’estimer, à défaut de pièce écrite, que le contrat a été formé, et accompli. C’est pourquoi la C.C.V. reste accessible à certains militaires appelés, dès lors que sont réunies des conditions jugées suffisantes, telles que :

  • Le devancement d’appel, qui sans être un contrat au sens strict, n’en est pas moins un acte volontaire.
  • Le service, dans une unité combattante, d’exemptés, tels que les soutiens de famille : la seule preuve de leur présence dans une unité combattante constitue une présomption de volontariat dans la mesure où ils n’y étaient point tenus.
  • Le fait d’avoir appartenu à une unité reconnue pour avoir été particulièrement exposée dans les combats.
  • Les blessures homologuées et les citations,qui, bien que susceptibles d’avoir été récompensées par ailleurs, témoignent du caractère combattant et volontaire, du candidat.

Modalités des candidatures

Les demandes tendant à l’obtention de la C.C.V. peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

Monsieur le Colonel – Bureau Central d’Archives Administratives Militaires – Caserne Bernadotte – 64023 PAU CEDEX.

Lorsque celui-ci juge les demandes recevables et complètes, il les transmet pour décision au Ministère de la Défense.

Croix du Combattant Volontaire avec agrafe « Mission Extérieure »

L’attribution de cette croix doit répondre à des critères communs à tous les conflits :

  • personnels qui, n’étant pas astreints à une obligation de service, ont souscrit un engagement,
  • personnels qui ont été affectés en unités combattantes,
  • personnels titulaires de la carte du combattant et de la médaille commémorative afférente au conflit donné.

Le premier texte paru au Journal Officiel est le décret N° 2007 – 74 du 9 mai 2007, portant attribution de la croix du Combattant Volontaire avec barrette « Missions Extérieures », aux combattants volontaires des OPEX. Les premières promotions de combattants volontaires titulaires de la CCV avec barrette OPEX ont été publiées au Journal officiel.

Les personnels appelés du contingent, y compris les VSL, réunissant toutes les conditions précitées peuvent faire parvenir leur dossier à la Fédération.

Les adhésions et dossiers de candidature peuvent être adressés au Siège de la FNCV :

FNCV – 9, rue de Mazagran – 75010 PARIS – France
Tél. : 01 47 70 01 69 – Fax : 01 45 23 08 38
Adresse postale : FNCV BP 33 – 75462 PARIS cedex 10

Croix du Combattant Volontaire pour les réservistes opérationnels et appelés volontaires

COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES APPELÉS ET RÉSERVISTES
OPÉRATIONNELS AYANT PARTICIPE A DES MISSIONS OU
OPÉRATIONS HORS D’EUROPE ENTRE 1956 ET 2011

Par le décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 le gouvernement a enfin étendu aux réservistes opérationnels les dispositions déjà en vigueur pour les appelés. Désormais, les réservistes opérationnels et les appelés qui, volontairement ont servi dans une unité reconnue combattante, sont titulaires de la carte du combattant et ont obtenu la médaille commémorative ou la médaille d’outre-mer pour un territoire répertorié dans l’arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, peuvent se voir décerner la croix du combattant volontaire.

La Croix du Combattant Volontaire Résistance :

Symbole :

La Croix du Combattant Volontaire de la Résistance a été créée, comme son nom l’indique, pour récompenser les personnes qui ont combattu dans l’une des formations de la Résistance, ou ont été déportées ou internées au titre de la Résistance, ou encore, ont été tuées ou blessées lors d’actes de résistance, durant la guerre 1939-1945.

Textes législatifs et réglementaires

Les principaux textes régissant l’attribution de la Croix du Combattant Volontaire de la Résistance sont les suivants :

La Loi du 15 Septembre 1954 créant la Croix du Combattant Volontaire de la Résistance.

L’Arrêté ministériel du 20 Janvier 1955 décrivant les caractéristiques de la décoration.

La Loi du 10 Mai 1989, qui permet à toute personne de faire reconnaître ses droits éventuels à la qualité de Combattant Volontaire de la Résistance.

Le Décret d’application du 19 Octobre 1989.

Titres et justificatifs

Le candidat à la distinction doit administrer la preuve de ce qu’il a effectué des services homologués comme étant des actes de résistance.
A défaut, deux attestations établies par des personnes notoirement connues pour leur activité dans la Résistance Française, peuvent y pallier.
Le candidat doit répondre à l’un des critères suivants :

  • Avoir appartenu durant plus de 90 jours, et avant le 6 Juin 1944, à l’une des formations de la Résistance Française (FFI, RIF, FFC).
  • Être titulaire de la carte de déporté-résistant ou d’interné-résistant.
  • Sont également proposables les personnes blessées ou tuées pour des faits de résistance.

Modalités des candidatures

Les candidatures sont à présenter à l’une des deux associations nationales dont les coordonnées sont :

  • L’ANCVR, Hôtel des Invalides, BP 6, 75007 Paris.
  • La CNCVR, 10, rue des Pyramides, 75001 Paris.