THEATRUM BELLI

Le gouvernement afghan est revenu dimanche 17 octobre sur sa décision d'interdire toutes les sociétés privées de sécurité qui opèrent dans le pays. Celles qui protègent les ambassades et les bases militaires pourront finalement continuer à travailler. C'est ce qu'a fait savoir Hamid Karzaï. Le président afghan répond ainsi aux vives inquiétudes de la coalition internationale. 

Comment ménager la communauté internationale, présente en Afghanistan, sans pour autant fâcher l'opinion publique afghane ? Quand il s'agit du rôle que doivent jouer ou non les entreprises privées de sécurité, Hamid Karzaï se retrouve devant la quadrature du cercle. 

Fin juin 2010, la Société Militaire Privée (SMP) Xe, anciennement Blackwater, est choisie pour un contrat de service de protection en Afghanistan d’un montant de 120 millions de dollars. Interdite d’exercice en Irak depuis janvier 2009 à la suite de graves dysfonctionnements, cette société, en changeant de nom, se repositionne en quelques mois, sur l’un des plus importants théâtres d’opération du moment.

 En effet, en Afghanistan comme en Irak, les armées américaine et britannique sous-traitent une part de plus en plus importante de leurs activités à des Sociétés Militaires Privées. Phénomène très ancien, réapparu à la faveur de la fin de la Guerre froide et en forte expansion depuis, la privatisation de certains aspects de la conduite de la guerre, représente de nos jours un marché estimé à plus d’une centaine de milliards de dollars par an. Dans les années 1990, le ratio militaire/contractuel privé était de 1 pour 10 sur les théâtres d’opération. À la faveur du développement croissant tant de la composante soutien et logistique que des besoins en sécurisation de dispositifs militaires étendus et stabilisés, ce ratio est actuellement évalué parfois à près de 1 pour 1.

Source : CENTRE DE DOCTRINE ET D'EMPLOI DES FORCES

La chaîne américaine CBS a annoncé vendredi que le département d'Etat américain avait signé avec une filiale de la compagnie de sécurité privée Xe (ex-Blackwater), US Training Center, un contrat de 120 millions de dollars pour la fourniture des services de protection en Afghanistan. L'accord prévoit que US Training Center fournira ses services pendant 18 mois aux consulats américains d'Herat et Mazar-i-Sharif.

Lors d'une première séance tenue dans la matinée du 31 mars 2010, la commission a procédé à l'audition du colonel François de Lapresle, responsable de la sous-direction « politique et prospective de défense » de la délégation des affaires stratégiques du ministère de la défense et de MM. Luc Viellard et Olivier Hubac, respectivement directeur et consultant du pôle Prospective stratégique de la Compagnie européenne d'intelligence stratégique (CEIS), sur les sociétés militaires privées (SMP).

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé que le recours aux sociétés militaires privées (SMP) répond à un besoin très concret. Dans un contexte de réduction du format des armées, conséquence de leur professionnalisation, l'externalisation d'un certain nombre de fonctions est une nécessité. La question est de savoir jusqu'où on peut externaliser et si cette externalisation peut aller jusqu'à l'emploi délégué de la force armée.

Un certain nombre de débordements de SMP sur les théâtres afghans ou irakiens ont montré à l'évidence qu'il convient d'encadrer strictement leur activité pour éviter qu'elles prospèrent dans une zone de non-droit. Cet impératif est d'autant plus important que les populations font un amalgame entre ces SMP et les forces régulières.

Certes, la législation française autorise et encadre le recours à ces sociétés sous réserve que les services qu'elles proposent portent sur des activités licites et ne contreviennent pas aux dispositifs juridiques prévus en France. De plus, les missions relevant du pouvoir régalien sont assurées par l'État et ne peuvent être déléguées. Parmi ces missions se trouve bien évidemment le monopole de la force armée.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en tant que législateur, souhaite approfondir cette question, puisque s'il existe un cadre juridique, des adaptations de celui-ci sont sans doute nécessaires pour faire face aux besoins et, en particulier, par le recours aux sociétés militaires privées hors du territoire national, en OPEX.