jeudi, 11 novembre 2010
Guerre de l'information : Wikileaks
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jeudi, 04 juin 2009
Extension du "secret défense" : unanimité contre les nouvelles procédures de perquisition
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi à l'unanimité les nouvelles procédures de perquisition prévues par le projet de loi de programmation militaire 2009-14 qui vise à étendre la liste des sites classés secret défense, a-t-on appris de source parlementaire.
Saisie pour avis, la commission a décidé de représenter en séance lors de l'examen du texte le 8 juin des amendements "garde-fous" que la commission de la Défense, avait supprimés.
La commission des lois avait adopté fin mars plusieurs amendements au projet de loi pour encadrer plus strictement la classification des lieux classés secret défense.
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