THEATRUM BELLI

L'Inspection générale de l'administration (IGA) met en garde sur un risque de "fragilisation" du statut militaire des gendarmes, qui y sont très attachés, dans un rapport consacré aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur.

"La proximité professionnelle des gendarmes avec les policiers civils" et "la banalisation des procédures entre les deux administrations ne peut que conduire à terme au constat de l'inutilité de deux statuts différents", écrivent les auteurs du rapport auquel l'AFP a eu accès vendredi.

Depuis le 1er janvier, les 100.000 gendarmes, militaires, sont passés de la tutelle du ministère de la Défense à celle de l'Intérieur rejoignant sous la même autorité les 120.000 policiers, de statut civil.

Le rapport évoque, dans ses conclusions, le risque de voir les gendarmes réclamer les mêmes avantages que les policiers et que leur statut militaire se trouve "fragilisé" du fait des conséquences de cette fusion.

Le ministère de l'Intérieur, interrogé par l'AFP, a qualifié de "farfelues" les conclusions du rapport et souligné qu'elles "n'engagent que leurs auteurs". Le statut militaire des gendarmes, auxquels il tiennent, "est et sera préservé" dans le cadre de cette intégration, a-t-on ajouté au ministère.

Le rapport a été commandé à l'IGA en 2008 par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour étudier les "conséquences en matière financière du transfert de la gendarmerie" au ministère de l'Intérieur.

Dans ce document remis fin décembre à Mme Alliot-Marie, une série de mesures est préconisée pour que cette fusion se fasse dans un souci de bonne gestion recommandant notamment des mutualisations de moyens police/gendarmerie.

La Gendarmerie nationale va-elle être absorbée par la Police Nationale ?

Va-t-on vers la fin du statut militaire des gendarmes et des avantages qui s'y rattachent ?

A-t-on besoin de deux forces de coercition en France ?

Police unique et démocratie font-elles bon ménage ?

Depuis 2002, le mouvement est engagé. Le 1er Janvier 2009, les budgets de la Police Nationale et de la Gendarmerie ne feront plus qu'un. Ce premier pas vers le rattachement complet des forces de gendarmerie au Ministère de l'Intérieur, devrait être voté après débat, au cours du premier trimestre de l'année.

Police et gendarmerie sous une même tutelle ?

Quelles sont les avis des syndicats de Police ?

Comment la Gendarmerie, qui ne comprend pas de syndicat à cause de son statut militaire, envisage l’avenir ?

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Un document de travail du ministère du Budget propose de supprimer un poste de policier ou de gendarme sur vingt. Pour le ministère de l’Intérieur, il ne s’agit que d’une réflexion théorique.

Supprimer un poste de policier ou de gendarme sur vingt, c’est ce qu’envisage un document de travail du ministère du Budget. Son auteur, l’inspecteur des finances François Mongin, chargé de mission sur la réforme de l'Etat, y préconise des "pistes de réforme" pour le ministère de l’Intérieur, dont certaines sont pour le moins radicales. 

Le document, rédigé dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, un chantier lancé par Nicolas Sarkozy, envisage deux scénarios permettant de supprimer entre 8.375 et 10.375 emplois équivalents temps plein (ETP) de policiers et de gendarmes, entre 2009 et 2011. La France compte actuellement 120.000 policiers et 100.000 gendarmes.

Le premier scénario prévoit la "rationalisation et le resserrement du dispositif actuel" police/gendarmerie "sans remise en cause radicale" de leur organisation, avec un gain escompté de 8.375 ETP. 

Le second, plus ambitieux, prévoit "la remise à plat de l'organisation territoriale des forces (de sécurité) et de la formation", moyennant notamment la "fermeture de la moitié des brigades" de gendarmerie et la "constitution de grandes circonscriptions de police nationale sur le périmètre d'agglomérations de plus de 50.000 habitants".

Parmi les sept propositions déclinées par François Mongin, celle de placer la police et la gendarmerie "sous l'autorité organique du ministre de l'Intérieur". Une piste déjà évoquée par Nicolas Sarkozy, et qui viserait à faire passer la gendarmerie, de statut militaire, et qui dépend actuellement du ministère de la Défense, sous l’autorité de la place Beauvau.

Autre proposition, celle "d’accroître le potentiel de travail des forces de sécurité", en clair d’augmenter leur temps de travail. L’auteur lui-même reconnaît que cette hypothèse est d’une "faible acceptabilité". Le ministère de l’Intérieur a réagi en minimisant l’impact de ces propositions, estimant qu’il s’agissait de réflexions qui "n’engagent que leur auteur".

Source : AFP