Le 4 juillet 2011, le Conseil des Etats a chargé le Conseil fédéral, avec le postulat 11.3752, de présenter un rapport portant sur l’avenir de l’artillerie et le maintien des capacités pour le feu indirect en traitant les questions suivantes :

− Dans le cadre de la Convention sur les armes à sous-munitions, quelles munitions sera-til possible d’acquérir ou de développer pour maintenir le niveau d’efficacité de l’artillerie ? Quels développements ou achats pourront encore être financés ?

− L’artillerie devra-t-elle être remplacée par des armes précises de même portée ? Dans ce cas, quelles seront les conséquences sur les effets des armes et sur les besoins de financement ?

− Quels seront les effectifs d’artillerie (pièces/troupe) à l’avenir ?