Au cœur du dernier numéro de la Lettre de la Représentation militaire de la France à l’UE se trouve l’analyse de l’invocation de la clause de défense mutuelle de l’Union européenne, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Elle confirme que l’intérêt de ce recours à l’article 42.7 concerne plus les conséquences potentielles sur l’évolution de la PSDC (politique commune de sécurité et de défense) que les éventuels apports opérationnels.
En effet, la Lettre résume en un demi-paragraphe les contributions (bien maigres) des uns et des autres à la suite de cet appel d’assistance militaire.[1] En revanche, il est beaucoup question de son « aspect catalyseur », en vue de la nouvelle Stratégie globale de l’UE dont l’élaboration est en cours actuellement. La France y « porte un intérêt particulier au volet sécurité et défense » et espère que l’invocation de l’article de défense mutuelle lui donnera, ainsi qu’à l’ensemble de la PSDC, « un nouvel élan ».
L’analyse de la Lettre se termine en citant une récente Résolution du Parlement européen qui, à la suite de l’invocation de l’article 42.7, « souhaite définir des lignes directrices concernant les applications futures de l’article. L’objectif est de transformer une application ‘ad hoc’ en un système permanent capable de se mettre en œuvre en cas de nécessité. » Sauf que là, on entre sur un terrain miné. Car une structure permanente européenne pour la mise en œuvre de la clause d’assistance mutuelle remettrait explicitement en cause le monopole de l’OTAN en matière de défense collective.[2]
Un sujet crucial, sur lequel la Lettre se montre particulièrement discrète, en se contentant de rappeler que l’article 42.7 fait référence à l’Alliance atlantique « dont l’autorité sur les activités militaires reste inchangée ». Pour mémoire : depuis le plein retour de la France dans l’OTAN, le chef de la Représentation militaire de la France à l’UE, à présent le vice-amiral d’escadre Charles-Édouard de Coriolis, est également à la tête de la Représentation militaire française auprès de l’Alliance…
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[1] L’article précise que « dix-sept Etats-membres se sont engagés à appuyer la France sur les théâtres d’opérations militaires. En outre on notera la participation remarquée de l’Allemagne, du Royaume Uni, de la Suède, de la Belgique, du Danemark, de la Roumanie et de l’Autriche ».
[2] La Résolution appelle la Haute représentante de l’UE à « proposer des modalités pratiques et des lignes directrices afin d’assurer une réponse efficace lorsqu’un État membre invoque la clause de défense mutuelle, ainsi qu’une analyse du rôle des institutions de l’Union dans de telles circonstances » (point 7). Le Parlement se dit « convaincu que l’Union a besoin d’un quartier général civil et militaire permanent aux niveaux stratégique et opérationnel, et que cette structure devrait être chargée de la planification des mesures d’urgence stratégiques et opérationnelles, notamment pour ce qui est de la défense collective (…) » (point 11). Nota bene : si la Résolution prend soin de souligner l’importance d’une « étroite collaboration » avec l’OTAN dans ce domaine, elle le fait dans un esprit de symétrie, afin « d’accroître la compatibilité des politiques de sécurité et de défense établies par ces deux entités, notamment lorsqu’un État membre est victime d’une agression armée sur son territoire ». Mettre les deux organisations sur un pied d’égalité dans un domaine, la défense collective, qui a toujours été la chasse gardée de l’Alliance atlantique, constitue, en soi, une hérésie. Y joindre l’idée d’une structure militaire européenne permanente ajoute, de surcroît, l’insulte à l’injure.
