Le ministère de la Défense britannique a annoncé mardi son intention de déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme en période de guerre, pour éviter des poursuites abusives contre ses soldats. Le projet permettra aux militaires britanniques de ne pas être soumis à la CEDH lorsqu’ils participent à des conflits à l’étranger.

Néanmoins, cette dérogation ne s’applique pas à l’interdiction de pratiquer la torture ou l’esclavage mais il peut concerner le droit à la vie dans un contexte d’actes de guerre légaux.

« Mon gouvernement fera en sorte que nos troupes soient reconnues pour le travail incroyable qu’elles font. Ceux qui servent en première ligne auront notre soutien lorsqu’ils rentrent à la maison », a déclaré Mme May dans un communiqué.

Le projet vise à empêcher la multiplication des plaintes. Les Etats signataires de la CEDH peuvent temporairement déroger à la convention en temps de guerre ou autre urgence publique menaçant la vie de la nation, selon les textes officiels. La France, l’Ukraine et la Turquie ont utilisé ce droit de retrait au cours des deux dernières années, selon le site du Conseil de l’Europe.

« Notre système juridique a été exploité pour porter des accusations fausses contre nos soldats à une échelle industrielle », a justifié le ministre britannique de la Défense, Michael Fallon. « Cela a causé un grand désarroi chez des gens qui ont risqué leur vie pour nous protéger, cela a coûté des millions aux contribuables, et il y a un risque sérieux que cela empêche nos forces armées de faire leur travail », a-t-il dit.

Toutefois dans son communiqué, le ministère de la Défense a précisé que les soldats britanniques continueraient à être soumis aux Conventions de Genève.

Londres a créé un organisme appelé Iraq Historic Allegations Team (IHAT) chargé d’enquêter sur les accusations de violations des droits de l’Homme portées par des civils irakiens contre des soldats britanniques entre l’invasion de l’Irak en 2003 et le départ des troupes de combat de ce pays en 2009.

Au 31 mars 2016, l’IHAT enquêtait sur 1.374 cas, des accusations de mauvais traitements, de disparitions et de meurtres. Jusqu’à présent, 326 cas ont été résolus, et des compensations d’un total de 20 millions de livres environ (23 millions d’euros) ont été versées.