Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, nous vous remercions pour votre présence à cette audition, qui se déroulera à huis-clos. Compte tenu de l’actualité, notre réunion sera écourtée, mais vous reviendrez vous exprimer devant la commission de la Défense.

Mme la présidente Élisabeth Guigou. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être à nouveau devant nous ce matin pour cette audition fermée à la presse.

Où en est-on de nos frappes sur Daech et de l’intensification de ces frappes, en Syrie comme en Irak – le cœur de l’organisation de l’État islamique ? Quelles cibles privilégions-nous ? Nos forces ont visé Raqqa, mais également, à la fin de la semaine dernière, les installations pétrolières et gazières.

Comment évolue la situation en Irak ? Daech a perdu Sinjar, qui constituait un verrou sur un axe de communication très important.

Le groupe aéronaval Charles de Gaulle est en route vers la région ; comment évoluera l’ensemble de notre dispositif militaire ?

Comment progresseront nos alliances avec les Américains et avec les Russes ? Par quelles voies essaie-t-on de renforcer la coopération pour arriver à organiser cette grande coalition que le Président de la République a appelée de ses vœux en s’exprimant devant le Congrès ?

Enfin, qu’avez-vous demandé aux Européens, mardi matin, à Bruxelles ? Que sont-ils disposés à nous donner ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Compte tenu des événements qui ont lieu en ce moment même, je serai bref.

Je voudrais tout d’abord saluer l’effort du personnel médical de la défense. Hier, je me suis rendu à l’hôpital Bégin ; tout à l’heure, j’irai à Percy. Les hôpitaux militaires, et le service de santé des armées (SSA) dans son ensemble, sont extrêmement mobilisés pendant cette période. Ils ont reçu une soixantaine de blessés, dont dix-huit en urgence absolue, et ont fait preuve d’un grand sang-froid et d’une parfaite complémentarité avec l’ensemble des services publics. Ils ont également déployé un soutien médico-psychologique d’une grande qualité. Le personnel médical que j’ai rencontré à Bégin – et il en ira certainement de même à Percy – a le sentiment de se retrouver sur un théâtre d’opérations et de pratiquer la chirurgie de guerre. L’expérience que nos équipes de santé ont acquise sur les théâtres extérieurs a donc été mise à profit, y compris en matière de soutien médico-psychologique. Cette action de la défense ne doit pas être passée sous silence.

Ce sont également les services de la défense qui ont mis en place le lieu unique d’accueil des familles des victimes à l’École militaire, dédié entre autres à l’accompagnement psychologique et aux mesures d’urgence. J’ai eu l’occasion de m’y rendre pour remercier ceux qui y travaillent et qui tiennent une posture difficile, dans la tourmente qui suivit immédiatement les attaques.

Enfin, le ministère de la Défense sera directement concerné par l’organisation du soutien aux victimes et à leurs proches dans la durée, par le biais de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), qui traitera la reconnaissance du statut de « victime du terrorisme ». Il est important que vos deux commissions en soient informées.

Quelques mots maintenant sur le théâtre intérieur. Les mesures de protection du territoire national liées à l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) obligent les armées à mobiliser en permanence 7 000 hommes – c’était le cas avant les événements du vendredi dernier – et à monter jusqu’à 10 000 sur demande du président de la République. Depuis hier soir, ce sont bien 10 000 militaires qui sont déployés sur le territoire national : 5 000 à Paris, qui seront renforcés d’ici samedi par 1 500 supplémentaires, les autres à la disposition des préfets et du ministère de l’Intérieur sur le reste du territoire. C’est une mobilisation majeure, qui se déroule dans les meilleures conditions possibles, les forces armées faisant preuve d’une grande disponibilité, d’un véritable professionnalisme et d’un sang-froid exemplaire. C’est au sang-froid et à l’attention que le commandement et moi-même appelons avant tout nos soldats. Ils les manifestent en ce moment même, puisque des militaires, à la demande de la préfecture de police, sécurisent et appuient l’opération contre une cellule terroriste qui est en cours à Saint-Denis. Cette mobilisation se poursuivra dans la durée.

En matière d’opérations extérieures, nous poursuivons nos frappes aériennes. Cette nuit, dix chasseurs ont été mobilisés. Les installations pétrolières avaient été visées antérieurement ; les trois séries de frappes que nous avons effectuées ces trois dernières nuits visaient toutes Raqqa, ciblant essentiellement les centres d’entraînement et de commandement. Nous avons concentré notre action avec des frappes massives ; chaque raid aérien avait deux cibles, et dans chaque cas, les cibles ont été touchées. Nous poursuivrons cette action. Le porte-avions Charles de Gaulle, qui part aujourd’hui pour la Méditerranée orientale, nous permettra de disposer de vingt-quatre chasseurs de plus. Dans quelques jours, nous aurons donc une force d’intervention de trente-six avions de chasse, ce qui commence à être significatif.

Depuis quelques jours – avant même les attentats –, la situation en Irak évolue dans un sens favorable à la coalition. Deux événements majeurs y contribuent : la prise de Baïji, jusqu’à présent occupée par Daech, et celle, symbolique, de Sinjar – ville marquée par la tragédie des Yézidis, il y a dix-huit mois. Sinjar a été reprise par les forces kurdes et irakiennes, et Baïji par les forces irakiennes. La prise de Sinjar se traduit aussi par la rupture de la voie de communication entre Mossoul et Raqqa, essentielle à la circulation interne de Daech ; elle est donc potentiellement préjudiciable à la logistique de l’organisation. Ces actions ont été menées au sol par les troupes kurdes et irakiennes avec l’appui aérien des forces de la coalition, y compris françaises.

Nous avons constaté une évolution significative de la position américaine dans sa relation avec nos armées. Lundi matin, j’ai reçu James R. Clapper, le directeur du renseignement national américain ; sur ordre du président Obama, nous sommes maintenant, avec les Américains, à livre ouvert en matière de renseignement militaire ; pour la première fois, sur l’Irak et la Syrie, nous atteignons un niveau d’échange de renseignement avec les américains équivalent à celui des Five Eyes. L’accord que nous avons signé se concrétise immédiatement par une augmentation de notre capacité d’action. Il faut également noter l’assouplissement de certaines règles d’engagement américaines qui rend possible l’activation de cibles auparavant négligées. Je vous avais parlé, en commission de la Défense, des files de camions attendant de se charger en pétrole pour aller le vendre au marché noir, que personne n’était autorisé à frapper en raison du risque de dégâts collatéraux. On pouvait pourtant suivre des principes de bon sens : par exemple, envoyer des tracts prévenant la population, puis frapper. Les nouvelles règles autorisent désormais l’armée américaine à le faire. Soulignons donc cette évolution vers davantage de transparence dans l’échange de renseignements militaires et une inflexion significative de la détermination des États-Unis.

S’agissant des Russes, il faut distinguer deux informations. Premièrement, dans la mesure où notre groupe aéronaval va se positionner en Méditerranée orientale où stationne déjà un groupe naval russe, nous avons un contact pour éviter les frictions dans l’espace aérien. Pris au plus haut niveau, ce contact va maintenant se décliner pratiquement en mer. Deuxièmement, le président de la République a souhaité rencontrer le président Poutine pour envisager une approche commune contre Daech ; mais à l’heure actuelle, rien n’est encore décidé.

En ce qui concerne la relation avec l’Union européenne, à la réunion des ministres de la Défense qui s’est tenue hier matin, conformément à l’annonce faite par le président de la République dans son discours au Congrès, j’ai fait activer l’article 42-7 du traité de Lisbonne qui stipule : « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres. Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. » La mise en jeu de cet article, sujet central de la réunion, a été approuvée par l’ensemble des États membres ; nous entrons donc en discussion avec chacun d’entre eux pour envisager leur participation à nos opérations, au Levant ou sur d’autres théâtres, pour soulager l’effort de la France. Tous les pays ont pris l’engagement solennel de le faire, et nous ne doutons pas qu’ils le tiendront.

Enfin, s’agissant de notre potentiel militaire, le président de la République a annoncé l’annulation de toute déflation, d’ici 2019, au profit des unités opérationnelles, du renseignement et de la cyberdéfense. Nous avons commencé le travail pour traduire ces décisions dans les faits. Il a également annoncé qu’il fallait développer les réserves comme socle d’une future garde nationale ; nous allons immédiatement engager ce chantier. J’avais déjà déclaré, dans le cadre de l’actualisation de la LPM, qu’il nous fallait passer de vingt-huit à quarante mille hommes ; à partir des orientations données hier par le président de la République, nous mettrons ce processus en œuvre le plus rapidement possible.

M. Philippe Nauche. Monsieur le ministre, merci pour ce point sur la situation. Comment, selon vos services, pourrons-nous coopérer avec les Russes en matière de frappes ? Aujourd’hui, les alliés – groupés autour de la France et des États-Unis – coordonnent leur action ; le ferons-nous demain avec la Russie, on bien nous contenterons-nous d’éviter les interférences fâcheuses ?

S’agissant de l’opération Sentinelle, le commandant des forces terrestres nous a confié hier en audition que les militaires souhaitaient – pour travailler davantage comme des militaires – que la posture statique aujourd’hui employée fasse place à une posture dynamique permettant de mieux couvrir le terrain et d’obtenir de meilleurs résultats. Une telle évolution des modalités opérationnelles de l’opération Sentinelle est-elle envisagée dans les discussions entre le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur ?

Mme Valérie Fourneyron. Monsieur le ministre, je m’associe à vos propos sur la qualité du personnel médical de nos hôpitaux militaires, qui dispose malheureusement d’une grande expérience professionnelle en matière de blessures de guerre.

Aujourd’hui, les trente à quarante mille terroristes de Daech viennent de subir d’importants revers, à Raqqa, à Sinjar et à Baïji ; mais quelle est la situation de Daech en Libye ?

Pouvez-vous expliciter les engagements sollicités de la part de nos partenaires européens dans le cadre de l’article 42-7, qui n’avait jamais été utilisé ?

M. Philippe Vitel. La zone kurde est très proche de nos zones d’intervention. La Turquie tient une position ambiguë dans cette crise ; où en sont nos relations avec les Turcs, et quelle coopération militaire développons-nous avec eux ?

Le groupe aéronaval parti en Méditerrané orientale permettra de tripler nos capacités militaires ; il représente, de surcroît, un outil diplomatique important. Malheureusement, ce porte-avions sera indisponible pendant dix-huit mois en 2017 et 2018. Compte tenu de l’actualité, envisagez-vous de reporter l’indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER) du Charles de Gaulle ? N’est-ce pas le bon moment pour vraiment envisager, à long terme, la construction de son petit frère ?

M. Meyer Habib. Alors que nous menons une guerre absolue contre Daech et les islamistes, le président de la République, dans son discours, n’a évoqué que les frappes aériennes. Or le chef d’état-major que nous avons auditionné il y a quelques mois, tout comme beaucoup d’experts israéliens, estiment que seules des forces terrestres permettraient de gagner cette bataille. Il ne s’agit pas forcément d’envoyer sur place des milliers d’hommes, mais au moins quelques-uns, ponctuellement. Cette idée semble pourtant exclue ; qu’en est-il ?

C’est une excellente nouvelle que nous soyons en contact avec la Russie et nous préparions à collaborer avec elle ; mais je fais une immense différence entre ce pays et l’Iran. Dans nos attaques, nous cantonnerons-nous uniquement à Daech ? Qu’en est-il des zones occupées par l’armée syrienne d’Assad ?

M. le ministre. En ce qui concerne la Russie, Monsieur Nauche, seuls les faits – même s’ils sont aujourd’hui sinistres – doivent parler. À la suite de l’attentat, commandité par Daech, dont a été victime l’avion russe, ce pays a paru se livrer à une longue interrogation. Hier, des missiles de croisière russes ont frappé Daech à Raqqa. Il s’agit peut-être d’une nouvelle posture militaire ; en effet, contrairement à certains propos, nos services de renseignement – notamment la direction du renseignement militaire (DRM) – montraient très bien que depuis le début de l’intervention russe, 80 % des frappes étaient orientées contre les insurgés qui se battaient contre Bachar el-Assad, l’espace territorial occupé par l’armée terroriste restant, pour sa part, relativement préservé. Ce n’est plus le cas désormais. Pour le reste, la discussion aura lieu au plus haut niveau dans les jours qui viennent. Pour l’instant, nous échangeons les informations sur le positionnement de nos deux groupes navals et aéronavals pour éviter toute complication ou interférence.

Pour ce qui est de la posture statique ou dynamique des militaires engagés dans l’opération Sentinelle, nous sommes conscients de la situation. Après les attentats de janvier, nous avons dû adopter des postures statiques afin de protéger des sites sensibles et particulièrement visés. Désormais, il s’agit d’allier le statique au dynamique. Les forces nouvelles de la défense qui viennent d’arriver hier seront donc davantage orientées vers la patrouille, la présence et la mobilité ; mais, dans certains cas, le stationnement fixe reste nécessaire. La posture mobile est d’ores et déjà active dans plusieurs arrondissements parisiens.

Madame Fourneyron, Daech dispose actuellement de quelque trente-cinq ou quarante mille combattants, parmi lesquels entre dix et quinze mille – vraisemblablement treize mille – combattants étrangers : Français, Tchétchènes, Tunisiens, Saoudiens… Ce chiffre est énorme. La vocation de ces recrues n’est manifestement pas que d’assurer la sécurité de l’État islamique en constitution, mais aussi de former des acteurs visant à provoquer des attentats. Daech a opéré contre la France – on le sait douloureusement –, mais également contre la Russie, l’Égypte, la Turquie, la Tunisie et le Liban. Il a failli opérer contre la Belgique. Face à cet adversaire immonde, il est nécessaire de créer une grande coalition. Selon nos estimations, il y a aujourd’hui en Syrie environ dix mille insurgés « verts », auxquels on peut fournir de l’armement en toute sécurité ; ils se concentrent essentiellement dans la région d’Alep et au sud du pays. Jabhat al-Nosra représente entre quinze et vingt mille combattants. À côté, il y a une masse d’insurgés – quelque soixante-dix mille – groupés en katibas réparties sur le territoire, qui se parlent entre eux, dont quelques-uns sont radicalisés, mais qui peuvent demain servir d’éléments de reconstitution d’une force. Cette masse peut un jour être utile, mais pour l’instant nous constatons la division de ces groupes, ce qui rend diffcile la discussion.

En Libye, après avoir pris Syrte, Daech tente de progresser vers le sud, grâce au ralliement de certaines tribus prises dans le conflit entre Tobrouk et Tripoli, mais aussi grâce à la présence de combattants étrangers – notamment Tunisiens – venus de Syrie. Leur nombre est aujourd’hui relativement limité ; on ne compte pas de Français dans leurs rangs. Au-delà de ce que la communauté internationale fait en Syrie, il est extrêmement important que le processus politique en Libye progresse très rapidement. Sa lenteur – que le remplacement de M. Bernardino Leon par M. Martin Kobler au poste d’émissaire de l’ONU ne fait qu’accentuer – me préoccupe depuis longtemps. C’est le sujet important de demain.

Comment s’appliquera l’article 42-7 ? Pour chaque pays, je regarde ce qu’il peut nous apporter, en fonction de ses moyens et de ses contraintes juridiques et politiques. Ainsi, l’Allemagne pourrait nous aider à alléger certains de nos engagements vis-à-vis des missions de l’ONU. La Slovaquie ne pourra pas faire un effort de cette ampleur, mais apportera une aide en matière de logistique ou de transport tactique. C’est une avancée considérable, et vu la solennité avec laquelle tous les ministres se sont exprimés hier – beaucoup l’ont d’ailleurs fait en français, en signe de solidarité –, je pense que les promesses seront honorées. Après, il faudra en tirer les conclusions qui s’imposeront, mais pour l’instant, j’attends les engagements concrets.

Monsieur Habib, dans le cadre de notre combat contre Daech, il nous faut établir une stratégie globale. L’envoi des forces aériennes françaises en est une composante importante, mais il est clair que cette stratégie doit intégrer une présence au sol. Cependant, il ne s’agit pas automatiquement d’une présence au sol française. Le bon chemin est celui que nous empruntons en Irak : ce sont les forces locales qui reconquièrent leur patrie avec l’appui aérien de la coalition, qui détruit les bastions essentiels de Daech et fournit une aide en matière de formation et de renseignement. Les combats au sol sont déjà une réalité : les Kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) se sont battus pour préserver Kobané et sont maintenant à l’offensive. C’est dans cette stratégie globale qu’il faut appréhender l’indispensable intervention au sol, qui pourra d’ailleurs impliquer des acteurs autres que ceux aujourd’hui présents sur le territoire syrien. Des pays voisins peuvent ainsi y contribuer dans le cadre d’une approche commune internationale.

Pour ce qui est de votre deuxième question, la Russie n’est en effet pas l’Iran. La présence iranienne est réelle en Syrie ; il est délicat d’avancer des chiffres car il faudrait mesurer la part du Hezbollah et celle des autres combattants. Nous n’avons pas encore traité ce problème. La situation nécessitera une solution politique, et nous avons toujours dit que l’Iran devait au final être présent à la table des négociations. Mais aujourd’hui, c’est le changement de la posture russe qui constitue l’élément nouveau. La position de ce pays évoluera, j’espère, au fur et à mesure des contacts, notamment à l’occasion de la rencontre entre le président Hollande et le président Poutine.

Monsieur Vitel, nous avons déjà reporté l’IPER du Charles de Gaulle aux dates que vous avez indiquées. On verra plus tard s’il faut ou non, et si l’on peut prolonger ce report. Le groupe aéronaval part ce matin et sera en posture sur zone en Méditerranée orientale dans quelques jours ; ensuite, il ira dans le Golfe où il restera jusqu’au mois de mars 2016. Il s’agit donc d’une présence particulièrement longue. L’idée de construire un deuxième porte-avions n’est pas à l’ordre du jour, concentrons-nous sur l’effort présent, il sera toujours temps de voir la suite le moment venu. Notre collaboration future avec les Britanniques peut également apporter des solutions dans ce domaine.

Enfin, avec la Turquie, nous avons pour l’instant des relations de coopération militaire classique, assez développées puisque ce pays est membre de l’Alliance. Nous collaborons notamment de manière étroite dans le domaine des renseignements ; mais à ce jour, nous n’avons pas de coordination militaire. Je ne peux pas en parler aujourd’hui, mais la question de la position turque se posera très prochainement, en rapport avec l’évolution des combats en Syrie.

M. Pierre Lellouche. Nous sommes satisfaits de voir que depuis le drame de ce week-end, la diplomatie de la France a quitté l’impasse de la position « ni ni » – ni Daech ni Assad – où elle se trouvait, et que notre pays commence à réunir une coalition pour travailler sérieusement sur un plan militaire dans la région.

Prévoyez-vous d’entamer des discussions en matière de renseignement avec le gouvernement de Bachar el-Assad ? Il est fondamental de remédier à ce point aveugle si l’on veut réduire le risque terroriste en France.

Sur le terrain, ce sont surtout les Kurdes syriens et irakiens qui se battent contre Daech. Nous avons un début de présence au Kurdistan ; pouvez-vous nous dire si vous comptez la renforcer ? En effet, ces combattants ont besoin de tout.

Enfin, au risque de déplaire à Meyer Habib, envisagez-vous de travailler avec d’autres acteurs qui se battent sur le terrain, à savoir les forces du Hezbollah, alliées de l’Iran ? Les Iraniens, les Syriens et les Kurdes affrontent aujourd’hui Daech au sol ; il est bon de renforcer nos bombardements, mais nous ne pourrons pas nettoyer le secteur sans soutenir les opérations terrestres.

Mme Marie Récalde. Monsieur le ministre, merci de vous exprimer devant la représentation nationale jusque dans les moments les plus tendus.

Dans son intervention devant le Congrès, le président de la République a annoncé des mesures fortes, à la hauteur du défi qui attend notre pays dans la lutte contre l’obscurantisme. Le combat sera long, la menace va durer, et la lutte également. Dans un contexte où l’action se mène sur tous les fronts – la défense de l’avant et celle de l’arrière –, nos armées sont et seront de plus en plus sollicitées. En conséquence, le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait aucune diminution d’effectifs dans la défense d’ici 2019 ; vous l’avez confirmé. Ces décisions engendreront des dépenses supplémentaires, mais – le président l’a dit – le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité. Vous avez affirmé avoir obtenu, pour la première fois, l’engagement de nos partenaires européens. Des efforts sans précédent ont déjà été consentis dans le cadre de la trajectoire initiale de la LPM, puis de son actualisation votée il y a peu. Les décisions annoncées nécessiteront-elles une nouvelle actualisation de la LPM ?

M. le ministre. Madame Récalde, oui, bien sûr. A priori, je n’ai pas l’intention de modifier la trajectoire d’effectifs globale en 2016, sauf pour la réserve, car les recrutements de l’armée de terre montent en puissance et il ne faut pas étouffer notre capacité d’intégration. En revanche, pour 2017, 2018 et 2019, il faut nous préparer aux conséquences de la non-déflation des effectifs. Pour acter les engagements financiers consécutifs à cette décision, il faudra évidemment actualiser la LPM ; on verra à quel moment nous le ferons.

Monsieur Lellouche, la coopération avec les Kurdes représente un des axes de notre politique. Nous la menons avec succès à Erbil, dans le Kurdistan irakien, où nos forces spéciales forment les combattants, permettant les victoires remportées contre Daech, y compris à Sinjar.

M. Pierre Lellouche. On parle de missiles antichars…

M. le ministre. Nous armons les Kurdes irakiens. Nous avons également une attitude positive à l’égard des Kurdes de l’YPG qui sont en première ligne, et nous poursuivrons sur cette voie.

Nous ne voulons pas parler avec Bachar el-Assad ; cette posture est maintenue.

M. Jacques Myard. C’est donc une posture !

M. le ministre. C’est une position. La posture est un terme militaire ; la position renvoie à la politique et à la diplomatie. Nous sommes ouverts à une discussion avec les Russes sur ce sujet, mais elle doit être précédée de pourparlers politiques, d’ores et déjà prévus. Quant au Hezbollah, pour l’instant, nous n’envisageons pas de coopérer avec ce mouvement qui mène aussi des actions terroristes à l’extérieur.

Mme la présidente Patricia Adam. Monsieur le ministre, nous vous remercions.

Mme la présidente Élisabeth Guigou. Merci.