mardi, 28 février 2012
Le conseil constitutionnel invalide la loi punissant la contestation du génocide arménien
Le Conseil constitutionnel a invalidé mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué.
"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication" selon ce communiqué. Cette décision fera t-elle jurisprudence sur d'autres lois mémorielles ?
Écrit par SG (Webmaster) dans > France, > Turquie | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | 
| 
| 
Facebook | | 
Imprimer |
Commentaires
Autrement dit, tout va bien si ce n'est pas le législateur qui, de sa propre initiative, qualifie le crime.
Ce qui est le cas pour tout ce qui découle du T.I. de Nuremberg, ou des instances dépendant de l'ONU ou d'autres traités internationaux (CEDH ?)
Écrit par : Pri | mardi, 28 février 2012
Répondre à ce commentaireÉcrire un commentaire
NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.