THEATRUM BELLI

Lockheed Martin a obtenu 234 milliards de dollars en contrats entre février 2001 et février 2010. 

• Boeing. Ce comportement n’est pas réservé à Lockheed Martin. Boeing, la compagnie aérospatiale leader dans le monde et le plus gros constructeur d’avions de ligne commerciaux et d’avions militaires, a payé 88,9 millions de dollars depuis 1995 en amendes et compensations pour des fraudes de contrat gouvernemental. 
• En 2000, par exemple, selon le Ministère de la Justice, Boeing a accepté de payer 54 millions de dollars pour régler des poursuites selon lesquelles elle escroqua l’Armée en lui vendant plus de cent quarante hélicoptères présentant des équipements défectueux.

Boeing a obtenu 196 milliards de dollars en contrats de février 2001 à février 2010. 

• Northrop Grumman. Peut-être le pire contrevenant est la troisième plus importante entreprise de défense, Nothrop Grumman, qui a payé depuis 1995 519,8 millions de dollars pour régler des poursuites pour fraudes de contrat gouvernemental.
• En 2003, Northrop Grumman a payé 111,2 millions de dollars pour régler des poursuites selon lesquelles une filiale a gonflé les prix sur des contrats gouvernementaux pour les Etats-Unis. Selon le Ministère de la Justice, la filiale de Northrop Grumman est impliquée dans cinq manigances distinctes pour avoir augmenté les prix que le gouvernement a payés pour des projets spatiaux.
• De même en 2003, Northrop Grumman  a payé aux Etats-Unis 80 millions de dollars pour régler des poursuites pour avoir surfacturé au gouvernement et avoir équipé sciemment des drones d’entraînement conçus pour la Marine avec des éléments de qualité inférieure.

Northrop Grumman a néanmoins obtenu 147 milliards de dollars en contrats gouvernementaux entre février 2001 et février 2010.

Résumé du rapport sur les fraudes contractuelles 

Dans le compte-rendu explicatif qui accompagne le décret de financement du Ministère de la Défense pour l’année fiscale 2010, le Congrès a ordonné au Ministère de la Défense "d’estimer la valeur totale des contrats ministériels passés avec des entreprises de défense qui ont été inculpées, qui ont réglé des poursuites, qui ont été amendées par quelque entité fédérale ou agence, ou qui ont été condamnées pour fraudes contractuelles dans le cadre de n’importe quel contrat passé avec le Gouvernement fédéral sur les dix dernières années."

Le 1er février 2011, le Ministère de la Défense a publié une estimation préliminaire de la valeur en dollar de ces contrats en utilisant uniquement les données depuis 2007. Cette estimation préliminaire est une part très réduite du rapport complet, comme elle n’inclut des cas où, depuis 2007, une entreprise a à la fois été condamnée pour fraude et s’est vue offrir un contrat. De plus, elle inclut uniquement des cas où la fraude était liée à un contrat avec le Ministère de la Défense plutôt qu’un contrat avec une autre agence fédérale. Nous présupposons cependant que les chiffres finaux qui couvrent la période de dix ans seront bien plus importants.

Les chiffres du rapport aujourd’hui 

- Sur la période de trois ans de 2007 à 2009, 30 entreprises de défense du Ministère de la Défense ont été condamnées pour fraude contractuelle. Malgré ces condamnations criminelles, ces entreprises de défense se sont vues offrir pour 682.141.708 dollars en contrats sur la même période triennale.

- Sur la période de trois ans de 2007 à 2009, 91 entreprises de défense ont encouru des peines pour fraudes pour plus d’un million de dollars, et 120 entreprises de défense ont essuyé des poursuites pour fraude pour plus d’1 million de dollars. Néanmoins, ces mêmes entreprises de défense se sont vues offrir pour 280.016.281.524 dollars de contrats durant cette même période de trois ans.

- Sur la période de trois ans de 2007 à 2009, 43 entreprises de défense du Ministère de la Défense se sont vues suspendre leurs contrats avec le Ministère de la Défense à cause de leurs activités frauduleuses. Au cours de cette période, ces entreprises se sont vues offrir pour 992.479.647 dollars de contrats. Elles se sont même vues offrir 3.872.614 dollars pendant la période où elles devaient être suspendues.

- Sur la période de trois ans de 2007 à 2009, 164 entreprises de défense du Ministère de la Défense n’ont pas eu le droit de contracter avec le Ministère de la Défense à cause d’activités frauduleuses. Pendant cette période, ces entreprises se sont vues offrir 3.957.864.959 dollars de contrats. Elles se sont même vues offrir 15.276.569 dollars après avoir été condamnées.

- Cela nous laisse un constat choquant : Sur la période de trois ans de 2007 à 2009, des centaines d’entreprises de défense ont commis des fraudes en relation avec un contrat du Ministère de la Défense. Cela n’affecte visiblement pas cependant le comportement contractant du Ministère de la Défense. Durant la même période triennale, le Ministère de la Défense a alloué 285 milliards de dollars de contrats aux mêmes compagnies !

L’inadéquation de la réaction du Ministère de la Défense 

- Malgré ces découvertes, le Ministère de la Défense a déclaré dans le rapport qu’"il croie les remèdes existants au regard des mauvais agissements des entreprises de défense sont suffisants." Etant donnée la prévalence de la récidive de fraude, cela est difficile à croire.

- Il a été dit que c’était de la folie de faire la même chose encore et encore et d’espérer des résultats différents. Il est clair que l’approche actuelle du Ministère de la Défense ne fonctionne pas, et nous avons besoin d’une approche beaucoup plus vigoureuse pour appréhender les fraudes des entreprises de défense.  

Sénateur Bernie SANDERS

Traduit de l'américain pour Theatrum Belli par Robert ENGELMANN