mercredi, 10 novembre 2010
Code de conduite international pour les sociétés privées de sécurité
Les principales sociétés de sécurité privées ont signé mardi à Genève un code de bonne conduite par lequel elles s'engagent à respecter les droits de l'Homme et l'état de droit dans les zones de conflit comme l'Irak et l'Afghanistan.
Parmi la soixantaine de signataires du Code international de bonne conduite (ICoC) figurent les principaux acteurs de la branche, comme les sociétés américaines Xe Services, anciennement Blackwater, et DynCorp International, ainsi que la Britannique G4S.
Le code exige que les sociétés s'assure de ce que leurs employés "prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter l'usage de la force". Il proscrit les mauvais traitements à l'encontre des détenus, l'exploitation sexuelle et le travail forcé.
L'initiative a été lancée conjointement par la Suisse et des associations industrielles, avec le soutien des principaux clients gouvernementaux, d'organisations humanitaires et de la société civile. L'ICoC repose sur le postulat selon lequel les entreprises doivent respecter les droits humains indépendamment de la législation nationale en vigueur, explique le Département fédéral des affaires étrangères (ministère des Affaires étrangères, DFAE).
Les signataires, organisations non gouvernementales et gouvernements qui les emploient doivent encore s'accorder sur un dispositif de surveillance de l'application du code de bonne conduite.
Écrit par SG (Webmaster) dans > Privatisation-Mercenariat | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note |
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Commentaires
tout est dit : pas de sanctions définies en cas de dérapage, qui est l'instance censée constater les manquements, qui sont les juges, quelle force armée pour faire appliquer la loi ?
quelle sera la responsabilité du client dans les fautes du prestataire ?
Écrit par : akrak | vendredi, 12 novembre 2010
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