dimanche, 15 août 2010

SUISSE : La ministre de la justice veut légiférer les SMP au niveau fédéral

Eveline Widmer-Schlumpf exprime sa gêne par rapport à l'implantation du siège de l'armée privée britannique Aegis Defence à Bâle. La ministre de la justice envisage d'imposer des règles uniformes d'autorisation et de contrôle.

Juridiquement, l'implantation du siège administratif d'Aegis ne viole certes pas le droit suisse. Ses activités opérationnelles restent soumises aux lois britanniques. "Une autre question est celle de la compatibilité avec nos valeurs, dans lesquelles le droit international humanitaire joue un rôle important", a dit la conseillère fédérale dans un entretien publié par le "SonntagsBlick".


Vu sous l'angle technique, le droit suisse de la neutralité n'est pas violé. Idem pour l'interdiction des mercenaires suisses tant que l'entreprise ne recrute pas d'Helvètes. "Nous devons toutefois veiller à ce que la présence d'entreprises militaires et de sécurité actives sur le plan international n'ait pas d'incidences sur notre politique étrangère et notre engagement humanitaire", a-t-elle ajouté.

Actuellement, les cantons sont compétents en matière de réglementation. "Nous devons discuter d'une solution juridique fédérale", a dit Mme Widmer-Schlumpf. La ministre imagine des autorisations et des contrôles obligatoires.

Il faudrait vérifier au cas par cas si l'entreprise respecte les prescriptions légales, "par exemple si elle ne fournit que des prestations d'assistance et de logistique ou si elle est aussi impliquée dans des opérations de combat".

Aegis a souligné ce week-end dans un communiqué que l'implantation de la holding à Bâle répond à des considérations purement pragmatiques et que la Suisse ne deviendra pas un point de départ pour des activités opérationnelles.

"En tous les cas, nous avons besoin d'une solution valable pour toute la Suisse", insiste la ministre de la justice. Il n'est pas acceptable que des entreprises actives dans un secteur douteux puissent se développer dans certains cantons mais pas dans d'autres. Plusieurs parlementaires ont aussi annoncé des interventions en ce sens.

Source du texte : ROMANDIE NEWS

Écrit par SG (Webmaster) dans > Privatisation-Mercenariat | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | | |  Facebook | |  Imprimer |

Commentaires

Bientôt ils nous diront qu'ils ne font pas la guerre, seulement la paix, et que donc leur incrustation dans la patrie de Henri Dunant est un hommage au fondateur de la Croix Rouge. Pourtant les considérations "purement pragmatiques" résistent mal à une analyse critique et délibérément dubitative, quel intérêt ces sociétés trouvent-elles à s'implanter en Confédération Helvétique, sinon la proximité immédiate, la disponibilité immédiate du fleuron confédéral que sont les (des) banques suisses? De même que Guantanamo a été externalisé, extra-territorialisé, les sociétés de "sécurité" s'extra-territorialisent-elles en Suisse? Je ne doute pas que les suisses s'émouvront activement et efficacement de cette nouvelle tentative d'instrumentalisation mercantile de leur pays...

Écrit par : Myshl | dimanche, 15 août 2010

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