THEATRUM BELLI

Le colonel François de Lapresle, responsable de la sous-direction « politique prospective de défense » de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, a tout d'abord indiqué que le sujet des SMP était réapparu il y a plus de dix ans de façon plus ou moins polémique sur la scène internationale. A l'ère de la mondialisation, il est au coeur d'enjeux d'influence et de pouvoir. Le terme « industry », fréquemment employé par les Anglo-Saxons, est très révélateur des dimensions de cette forme d'externalisation.

Des nombreux articles, études et travaux, on peut retenir quatre grands aspects de ce phénomène. En premier lieu, un chiffre d'affaires difficile à estimer mais qui est de l'ordre de 200 milliards de dollars. Ce secteur emploie un million de personnes, soit la deuxième armée du monde, qui agissent en dehors du cadre régalien et dont l'activité peut attirer certains militaires quittant des armées en pleine reconfiguration. Les SMP offrent une gamme large de services (renseignement, formation, soutien aux opérations, soutien logistique, conseil, etc...). Pour mieux juger de l'importance de ces positions, il suffit de constater que, sur le théâtre afghan, 60% du personnel du Pentagone présent fait l'objet d'un recrutement contractuel.

La diversité des formes prises par ces sociétés privées est aussi à mentionner. Elles peuvent couvrir de très nombreux sujets qui vont de la protection physique à la sécurité aérienne et maritime, au renseignement en matière de lutte anti-terrorisme, à la protection des infrastructures, à la sécurité des frontières, mais aussi, récemment, aux conséquences du séisme en Haïti. Sécurité et défense se complètent bien et s'alimentent sur des fronts distincts. Le marché de la sécurité, autrefois plus différencié entre aspects public et privé, est aujourd'hui moins clairement segmenté.

Le colonel François de Lapresle a ensuite rappelé que ce phénomène du recours aux compétences privées n'est pas une nouveauté historique. S'il a toujours existé, il convient, aujourd'hui comme hier, de lui fixer des limites. C'est une affaire d'échelle et d'équilibre. Citant Machiavel qui faisait remarquer que « en temps de paix, le mercenaire se dérobe ; en temps de guerre, il déserte », le colonel François de Lapresle a rappelé l'importance de la dimension humaine qui l'emporte toujours. Mourir pour qui ? Mourir pour quoi ? De plus, depuis l'émergence du droit international humanitaire, à la fin du XIXe siècle, les armées n'ont jamais cessé de réfléchir à l'identification et au contrôle des sociétés privées. Cependant, des nuances apparaissent, notamment entre l'approche « westphalienne » de la construction des Etats et l'approche anglo-saxonne où le pragmatisme, le libéralisme et l'entreprise privée restent des valeurs dominantes. Ces différences posent naturellement des problèmes dans les Etats fragiles ou même sur les théâtres d'opérations en cours où ces modèles sont en concurrence, voire en confrontation.

Aujourd'hui, la stratégie de privatisation doit répondre à un triple intérêt : intérêt pour la défense qui doit y trouver les moyens d'une alternative à l'action militaire ; intérêt politique de poursuivre une action par les moyens du privé ; intérêt économique enfin. La pression réformatrice qui incite à court terme à l'externalisation sous toutes ses formes doit s'accompagner d'une bonne coordination entre les différents domaines et d'une vraie vision « du plus efficace, du plus responsabilisant et du moins cher ».

D'un point de vue juridique, sept documents encadrent aujourd'hui l'intervention des SMP : la déclaration universelle des droits de l'homme (1948), les conventions de Genève de 1949 et le protocole additionnel de 1977, la convention contre la torture de 1975, la convention sur les armes chimiques (1993), les principes élargis sur les droits de l'homme (2000) et les lois françaises sur le mercenariat et la sécurité intérieure de 2003.

Le colonel François de Lapresle a rappelé que ces sociétés sont difficiles à définir. Si « PSMC » (Private Military and Security Companies) est le terme générique retenu par les Anglo-Saxons, pour la France, il existe cinq acceptions distinctes ou voisines (en dehors du mot mercenaire), qui, à terme, mériteraient d'être regroupées et fédérées. On parle en effet d'entreprise militaire et de sécurité privée (EMSP), de société militaire privée (SMP), de société privée d'intérêt militaire (SPIM), de société de sécurité privée (SSP) ou, bien sûr, de mercenaires. Le Livre blanc de 2008 mentionne à trois reprises les SMP, qu'il définit comme « un organisme civil privé impliqué dans le cadre d'opérations militaires, dans la fourniture d'aide, de conseil, d'appui militaire et offrant des prestations traditionnellement assurées par les forces armées nationales ».

Constatant le rôle croissant des acteurs non étatiques, le Livre blanc constate le développement des SMP en marge des forces régulières et donc de la privatisation de la violence armée. Ces sociétés assurent la sécurité d'entreprises installées dans des régions instables, comme en Afrique. Mais elles jouent aussi un rôle direct de plus en plus manifeste dans les phases de stabilisation suivant les interventions militaires internationales. Cette évolution va à l'encontre du principe de légitimité du monopole étatique de la force armée. Le soldat en uniforme n'est plus immédiatement assimilable à un combattant qui agit dans un cadre multinational. À la confusion qui résulte de la multiplication des milices s'ajoute alors le brouillage de l'identité des forces disposant d'un mandat international.

En France, les missions relevant du pouvoir régalien sont assurées par l'Etat et ne peuvent être déléguées, conformément à l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 et à la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. La loi du 12 juillet 1983 qui réglemente les activités privées de sécurité a été complétée par la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 et la loi du 5 mars 2007 sur la délinquance. Le corpus juridique français est certes contraignant, mais il a le mérite de ne pas offrir une trop grande latitude aux initiatives et à des interprétations plus large.

De plus, les législations sur le contrôle des exportations d'armement et le respect des embargos sont aussi très contraignantes (examen des contrats de fourniture à des Etats étrangers, respect des embargos (US et UE). La loi du 14 avril 2003 réprime le mercenariat sur le territoire national et pour un ressortissant français à l'étranger, ou quand la victime est un ressortissant français. La responsabilité pénale individuelle avec le rôle des entreprises est aussi un aspect essentiel.

Au niveau international, depuis 2008, la profusion des documents de référence, revues stratégiques et travaux de réflexion, prend en compte l'ensemble des acteurs intervenant dans la gestion des crises, dont les SMP, au même titre que les ONG ou les factions. Ces documents évoquent tous la variété des acteurs qui rendent nécessaire une approche globale.

Le colonel François de Lapresle a ensuite abordé la question de la prise de décision et des choix à faire. Il a souligné l'importance d'un régime clair de séparation des pouvoirs et la nécessité de disposer d'une base juridique stable, qui ne varie pas au gré de la jurisprudence ou de « bonnes pratiques » évolutives. Les sociétés militaires privées, quand elles deviennent des acteurs déterminants, sont en mesure d'orienter « les finalités de la guerre » dans une direction éventuellement distincte des intérêts de la coalition. Elles peuvent constituer une véritable coalition au sein de la coalition et influer sur le tempo et les finalités de l'action. Le fait qu'en France les missions régaliennes de l'État ne puissent être déléguées aux acteurs privés est un atout, a récemment souligné l'amiral Mullen, le chef d'état-major des armées américain. La nouvelle politique américaine et les déclarations du président Obama sur certaines dérives constatées confortent cette approche responsable de l'externalisation.

Afin de répondre à l'inflation des EMSP, a été rédigé, sous l'égide du Comité international de la Croix-Rouge, le document de Montreux de 2008 qui, à ce jour, est le document normatif le plus abouti. Il vise à susciter une prise de conscience des États, à clarifier les obligations juridiques des EMSP et à trouver un moyen d'en encadrer l'activité tout en consignant les règles et les pratiques de référence de ces sociétés privées. Soutenu par 32 États, ce document rappelle les obligations qu'assument les nations, les EMSP et leur personnel, au regard du droit international humanitaire, lorsque ces dernières interviennent dans un conflit.

70 pratiques de référence sont répertoriées pour aider les États à s'acquitter de leurs obligations. Il est important de rappeler que ce document est juridiquement non contraignant et qu'il ne présente pas pour vocation de légitimer les EMSP, mais d'établir une distinction pertinente entre les États contractants, l'État territorial et l'État d'origine.

L'origine géographique des sociétés militaires privées montre qu'elles proviennent principalement des États-Unis, d'Australie, de Grande-Bretagne, d'Afrique du Sud, de Turquie, de Suède et de Pologne, mais aussi de pays comme l'Afrique du Sud ou les Seychelles. Leurs zones d'activité, outre l'Irak et l'Afghanistan, se situent principalement en Afrique, mais aussi en Indonésie, en Russie et en Colombie. Cette répartition géographique met en évidence les interactions, les intérêts et les raisons de cette industrie.

Après avoir abordé la question des débordements des sociétés militaires privées, le colonel François de Lapresle a indiqué que l'industrie des sociétés militaires privées offrait l'ensemble de ses compétences et de ses expertises via des sites Internet dédiés.

En dernière analyse, le décisionnaire quel qu'il soit (politique, militaire, diplomate, etc.) doit rester un acteur-clé à tous les niveaux. La définition des objectifs de la mission, des buts et de la stratégie poursuivis, des effectifs, du coût de l'opération, de sa durée, mais aussi le questionnement sur les valeurs, sur l'image et sur le contrôle sont fondamentaux. C'est dans le cadre de cette méthode de définition que les sociétés militaires privées peuvent trouver leur place, avec et sous le contrôle du décideur politique, du planificateur, du « commandeur » et de tous les acteurs de la mission, à toutes les étapes de la gestion de la crise.

L'emploi de la force légitime au-delà de la légitime défense repose donc sur un rôle essentiel de l'Etat ou de son représentant mandaté sur tout le spectre de la gestion des crises. Le contrôle est un point vital.

En conclusion, le colonel François de Lapresle a souligné les particularités de l'approche française. Il a tout d'abord indiqué que les sociétés militaires privées ne sont pas, à proprement parler, un problème militaire, mais un sujet de nature politique et juridique qui renvoie à une certaine conception du rôle de la force armée, instrument d'une volonté politique avec le pouvoir exorbitant de recevoir ou de donner la mort. Cette conception a une forte dimension culturelle, ce qui explique des divergences assez profondes sur la légitimité de la force militaire, même au sein d'un monde occidental qui peut sembler en apparence assez homogène. En d'autres termes, les SMP ne sont pas un expédient, une solution parmi d'autres, pouvant permettre de régler un problème capacitaire donné. Le fait de ne pas considérer leur présence comme indispensable à la manoeuvre n'empêche pas de chercher à les connaître, à les comprendre et à les prendre en compte dans les missions.

En définitive, il convient de poser le débat en termes de responsabilité politique, de responsabilité juridique et de responsabilité pénale. Il faut aussi dépassionner le débat dès lors que l'on constate que près de 80% des activités des SMP américaines ne sont pas des actions guerrières, mais plutôt des actions sécuritaires ou de conseil. Il y aurait donc une certaine caricature à dépeindre les SMP américaines comme la deuxième armée du monde, même si, à l'évidence, elles peuvent apparaître quelquefois comme la première force de police. Le mouvement d'externalisation des fonctions de soutien constaté depuis une dizaine d'années pourrait alors se poursuivre dans des champs plus larges, touchant le domaine sécuritaire, sans pour autant devenir un problème de philosophie politique et militaire.

Pour la France, il existe quatre règles strictes qui dessinent des lignes rouges : le rôle politique est déterminant ; l'absence de participation aux hostilités est essentielle, comme l'est l'autonomie de l'action militaire. Enfin il convient d'examiner les externalisations au cas par cas. L'hypothèse dans laquelle des sociétés civiles pourraient être amenées à conduire des actions plus ou moins directement liées au combat change naturellement les termes du débat. En effet, le combat reste le domaine de la force maîtrisée qui exprime la volonté collective d'un Etat et d'un peuple. A ce titre, il ne doit pas y avoir d'ambiguïtés dans l'expression de cette violence légitime. Elle ne peut, même à la marge, intégrer des intérêts privés pouvant obéir à d'autres logiques que celle de la volonté publique. Sous-traiter des fonctions directement liées à l'emploi de cette « force légitime » c'est, en fait, franchir une ligne de crête et basculer dans une autre logique, dans une autre vision du rôle du soldat. La privatisation de la guerre ne doit pas venir interférer dans le coeur du métier du soldat. Le pouvoir exorbitant du militaire ne vaut que par la qualité du lien qui le rattache à la collectivité qu'il représente. Dénaturer ce lien, même à la marge, c'est en réalité délégitimer le fait militaire. Faire combattre côte-à-côte des soldats et des SMP, c'est, en fait, nier l'existence même du soldat. La question du périmètre d'action des SMP est donc fondamentale.

La réflexion doit donc se poursuivre et sept pistes sont à explorer :

• le choix par action des externalisations et leur périmètre ;
• le statut individuel des membres des sociétés privées ;
• l'absence d'exposition au champ de bataille ;
• l'aspect réglementé de l'utilisation de la force et des armes ;
• la nature précise des contrats signés et le contenu de ceux-ci ;
• des accords internationaux à scruter et à préparer avec attention : application et cohérence ;
• le volet certification : quel contrôle et quelle labellisation, quel niveau ?

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.

M. Josselin de Rohan, président, s'est interrogé sur le nombre de sociétés militaires privées (SMP) existantes en France, leurs domaines d'intervention et leurs lieux de déploiement. Il a également souhaité que lui soit précisé le statut dont relèverait un employé de ces sociétés s'il était fait prisonnier. Les conventions de Genève s'appliqueraient-elles ?

En réponse, le colonel François de Lapresle a indiqué que :

- il n'existe pas de sociétés de ce type en France, car notre droit les prohibe. La contractualisation n'est possible qu'avec les sociétés poursuivant des objectifs légaux. Nos forces armées ne recourent donc à des partenaires privés que dans le cadre d'externalisation de certaines activités logistiques ;

- on dénombre environ mille cinq cents SMP à l'échelle mondiale, dont aucune société française. Notre pays a, en revanche, recours à des sociétés privées en matière de soutien logistique ou d'environnement de la force, le cas le plus probant étant celui de l'économat aux armées, qui contracte avec plusieurs sociétés privées pour réaliser ses missions ;

- un employé d'une SMP fait prisonnier par des forces régulières relèverait des conventions de Genève et des six autres textes régissant le statut de tels prisonniers ;

- le cas d'un citoyen français employé par une SMP étrangère, par exemple britannique, serait plus complexe puisque relevant du droit français, il pourrait en France être accusé de mercenariat ;

- le document de Montreux précédemment évoqué n'a pas de force contraignante, et c'est pourquoi les SMP anglo-saxonnes établissent des « codes de bonne conduite » régissant leurs activités.

M. André Dulait a relevé que le document de Montreux n'avait été signé que par une trentaine de pays, ce qui affaiblissait d'autant sa portée. Il s'est interrogé sur les divergences de positions vis-à-vis des SMP entre les membres de l'OTAN, s'inquiétant des conséquences possibles en cas d'interventions conjointes. Il a fait état d'une question posée la veille en commission au ministre de la défense, M. Hervé Morin, sur le cas de l'opération Atalanta, et a estimé la réponse obtenue peu convaincante.

En réponse, le colonel François de Lapresle a précisé que :

- les pays signataires du document de Montreux se sont réunis le 22 mars 2010 ; à cette occasion, les pays anglo-saxons ont exercé une forte pression pour faire prévaloir, sous la pression des intérêts de leurs industries, leur système de code de conduite s'appliquant aux SMP et à leurs employés. La France souhaite, en revanche, élargir les principes retenus par le document de Montreux alors que les codes de bonne conduite s'adressent plus aux individus et à leur comportement ;

- même dans le cadre de l'externalisation telle que la France la pratique, les clauses contractuelles, rédigées essentiellement par des logisticiens, peuvent avoir des conséquences non prévues lors de leur rédaction. Ainsi, les Etats-Unis d'Amérique étudient les retours d'expériences de l'emploi des SMP en Irak et en Afghanistan pour préciser leurs modalités d'emploi ;

- dans le cadre de l'opération EUFOR au Tchad, la France s'est parfois trouvée dans des situations difficiles du fait du caractère multinational des forces aux côtés desquelles elle était engagée et des règles relatives à l'action des SMP. L'accumulation de l'expérience de terrain permettra de mieux maîtriser l'impact de l'externalisation, mais les engagements multilatéraux risquent, en effet, d'impliquer notre pays dans un cadre juridique qui lui est étranger.

M. André Vantomme a estimé que l'externalisation de fonctions logistiques par l'armée française ne se justifiait qu'en cas d'avantages économiques indéniables : or, aucune étude n'étaye ce point de vue. Il a souligné que les SMP peuvent être chargées de missions, comme la protection d'un site, qui peuvent évoluer brusquement, par exemple si ce site est attaqué, ce qui conduit à une situation dont les implications juridiques et humaines n'ont pas été envisagées. Il a considéré que la position de prudence adoptée par la France était parfaitement justifiée.

Il a donc regretté que le recours à l'externalisation ne s'opère en réalité que par défaut, par manque des moyens nécessaires mis à la disposition des pouvoirs régaliens.

En réponse, le colonel François de Lapresle a indiqué que :

- au niveau de l'OTAN, on ne disposait pas de chiffres précis sur le gain apporté, sur la durée, par le recours aux SMP. Des rapports de la cour des comptes américaine (GAO) soulignent le caractère prohibitif du recours à des SMP ;

- dans le cas de la France, il se révèle que dans un certain nombre de cas, le recours à l'externalisation est plus coûteux que prévu et que la qualité des services externalisés peut se dégrader au fil du temps. Cette évolution négative a été confirmée par l'exemple fourni par le Royaume-Uni de la sécurité d'un camp militaire en Irak. La logique commerciale conduit également à une baisse progressive de la qualité des personnels mis à disposition ;

- la nécessaire réversibilité des actions militaires, qui doivent accompagner d'éventuels pics de violence, ou des changements de posture, conduit à une nouvelle et forte exposition des flux logistiques. Il doit donc y avoir une coordination permanente entre le dirigeant militaire du théâtre et les SMP ;

- l'exemple de la Bosnie souligne combien, dans la durée, le recours à des forces dont la mission n'est pas de servir les populations civiles a eu un effet destructeur.

M. Joseph Kergueris a comparé le recours à des SMP à la sous-traitance d'une chaîne d'opérations par une entreprise, et a souligné que celle-ci restait maîtresse dans la durée de ses commandes envers le sous-traitant. Il a estimé que, transposé au modèle militaire, cela devait conduire nos forces de commandement à suivre, sur le terrain, les activités des SMP pour les encadrer par un travail de management. Il conviendrait donc d'intégrer cette dimension dans la formation des cadres militaires.

En réponse, le colonel de Lapresle a précisé que :

- les engagements militaires sont de plus en plus complexes du fait de leur caractère multinational, ainsi que du fait des crises actuelles au cours desquelles alternent haute et basse intensités ;

- il convient, en effet, d'intégrer ces savoir-faire nouveaux dans la formation des cadres, qui doivent pouvoir intégrer ces éléments dans la planification des opérations ;

- son travail sous les ordres du général de Kermabon, lors de sa mission au Kosovo, a démontré que la crédibilité de l'action militaire devait s'appuyer sur une connaissance accrue de la société civile au sein de laquelle elle intervient.

M. Jacques Berthou s'est interrogé sur les droits reconnus aux familles ayant perdu un de leurs membres appartenant à une SMP.

En réponse, le colonel François de Lapresle a précisé que :

- dans le cadre des forces régulières, l'engagement solennel de servir justifie l'accompagnement des familles touchées par les forces armées, alors que, dans le cadre des SMP, ce sont les assurances qui s'y substituent, aboutissant à une marchandisation de la relation.

M. Jean Milhau a évoqué l'hypothèse où une même SMP serait amenée à intervenir au profit de deux pays qui s'affrontent.

En réponse, le colonel François de Lapresle a indiqué que ces SMP choisissent, parmi les contrats qui leur sont proposés, ceux qui correspondent le mieux à leurs capacités, et que l'hypothèse évoquée par M. Milhau semblait donc improbable. Cela étant, la logique conduit ces sociétés à rechercher l'Etat qui leur offre la réglementation la moins contraignante de manière à préserver leur liberté.

Puis la commission a entendu l'exposé de MM. Luc Viellard, directeur, et Olivier Hubac, consultant, du pôle Prospective stratégique de la CEIS (Compagnie européenne d'intelligence stratégique).

M. Luc Viellard a indiqué que M. Olivier Hubac et lui-même s'exprimeraient à titre personnel, à partir des travaux qu'ils avaient effectués sur l'externalisation et la transformation des forces et du ministère de la défense, ainsi que de leurs recherches sur les sociétés militaires privées. L'identification des enjeux liés à l'émergence, ou non, d'un marché français de prestations dites « militaires » amène à s'interroger sur la définition même d'activités militaires privées, sur leur articulation avec la politique d'externalisation du ministère de la défense, sur l'opportunité de favoriser le développement de sociétés militaires privées françaises et, le cas échéant, sur les modes d'engagements et de contrôles à mettre en oeuvre, sans perdre de vue le « sanctuaire » que constitue le monopole de l'Etat sur l'usage de la force légitime.

M. Olivier Hubac a souligné la nécessité de distinguer la prestation de services armés au profit d'acteurs privés et la prestation de services militaires, armés ou non, au profit de forces armées ou de sécurité en opération ou sur le territoire national. Cette dernière forme d'activité s'est imposée dans la gestion des crises actuelles, avec un ratio moyen d'un intervenant privé pour un militaire sur les théâtres irakien et afghan. Le développement du rôle des acteurs privés revêt cependant des réalités extrêmement hétérogènes. Il concerne aussi bien la restauration, la formation d'armées et de forces de sécurité étrangères, la protection de sites institutionnels ou industriels que le déminage dit « humanitaire », en zones de guerre comme en temps de paix.

M. Olivier Hubac a précisé que les Anglo-Saxons ne distinguaient que très rarement les sociétés militaires privées des autres sociétés oeuvrant pour le compte de la défense. Le terme générique de « contractor » s'applique à des missions de nature aussi diverse que le soutien de l'homme, la construction et l'entretien d'infrastructures, le soutien aux systèmes d'armes, la sécurité et la sûreté ou d'autres services comme l'interprétariat. Certaines sociétés assurent, à travers différentes filiales, tout ou partie de ces tâches.

Si l'on retient une définition plus stricte, se limitant à la seule fourniture de services reposant sur des savoir-faire spécifiquement militaires ou policiers, l'activité des sociétés militaires privées ne représente qu'une faible part des activités sous-traitées sur les théâtres d'opérations. Elle mobilisait, selon cette définition, moins de 20 % des personnels privés en Irak en septembre 2009. En outre, les sociétés pouvant être assimilées à de véritables armées privées, au vu de leur équipement et du nombre de leurs personnels opérationnels, constituent une exception.

M. Olivier Hubac a indiqué que le marché des sociétés militaires privées, fortement concurrentiel, se structurait autour de deux types d'acteurs : ceux qui proposent une offre globale, tels que Xe (anciennement Blackwater), DynCorp, ArmorGroup International, Kellog Brown and Root, et ceux qui sont présents dans des niches techniques à forte valeur ajoutée, comme les sociétés de déminage MAG, SeaSecure ou les sociétés israéliennes spécialisées dans la formation contre-terroriste SIA ou Lev'dan.

Pour l'heure, aucune société française n'est présente sur ce marché. Dans les pays anglo-saxons, le recours à l'externalisation résulte d'un choix de principe sans délimitation préalable du périmètre de celle-ci, alors que, en France, il s'agissait d'abord de confier à des prestataires privés, lors de la professionnalisation, de nombreuses activités périphériques assurées par les appelés, ou encore de pallier les difficultés budgétaires en recourant aux financements innovants. La réflexion sur les sociétés militaires privées est indissociable de celle sur l'externalisation, et il serait erroné de considérer séparément les deux sujets. Contrairement à ce que certaines sociétés françaises semblent penser, c'est la demande qui structurera le marché et non l'existence d'une offre préalable.

M. Luc Viellard a indiqué que les réflexions françaises s'orientaient autour de deux questions centrales : jusqu'où l'externalisation peut-elle aller, notamment s'agissant du « coeur de métier » ? Comment garantir la bonne exécution d'un service privé en préservant les exigences opérationnelles en zone de conflit ?

S'agissant du périmètre de l'externalisation, un consensus existe, au sein des différents acteurs de la défense, pour ne pas toucher au noyau dur du « coeur de métier », ce dernier restant cependant à définir. L'une des pistes envisagées pour définir les modalités de recours à des sociétés privées pour des fonctions de logistique et de soutien des forces en opération, serait de distinguer quatre situations opérationnelles :

- les situations de très basse intensité ne nécessitant pas de protection armée des fonctions logistiques et de soutien, dans lesquelles l'externalisation des fonctions logistiques et du soutien est envisageable, voire souhaitable et même déjà partiellement réalisée, comme en ex-Yougoslavie ;

- les situations de basse intensité présentant un caractère de réversibilité ; dans ce cas, le prestataire devra garantir la réalisation du service attendu en pouvant mettre en place, le cas échéant, un dispositif de protection approprié et impliquant le déploiement de contractuels armés ; le contrat de prestation de service devra être assorti d'un accord-cadre prévoyant des règles d'engagement fondées sur la légitime défense ;

- les situations de haute ou moyenne intensité, dans lesquelles la présence de sociétés privées n'est pas foncièrement exclue, comme en témoigne le soutien apporté par les industriels, en Afghanistan, pour la mise en oeuvre des drones ou de services de télécommunications ; dans ces situations, la protection des prestataires de services ne peut relever de contractuels armés et doit rester du seul ressort des forces au profit desquelles ils interviennent ;

- enfin, les situations dans lesquelles la sécurité armée du service demandé ne sera pas exigée dans le contrat passé par les forces militaires mais ne sera pas pour autant interdite si le prestataire venait à la juger utile ; il sera alors seul responsable du déploiement de gardes armés qui ne bénéficieront d'aucun protocole favorisant et encadrant leur déploiement.

M. Luc Viellard a estimé qu'il serait en outre nécessaire d'assurer le contrôle des activités ainsi confiées au secteur privé, au travers de règles inspirées du cadre juridique et réglementaire dans le domaine de la sécurité privée. Le statut des personnels civils concernés devrait également être précisé, les « sponsored reserves » britanniques offrant un exemple qui pourrait être adapté aux dispositifs français existants, par exemple pour le déploiement de spécialistes détachés par les entreprises qui interviendraient sous statut militaire. L'exécution de prestations périphériques, telles que la restauration, au plus près des forces, soulève également des difficultés en temps de guerre.

M. Luc Viellard a également souligné le potentiel de développement des prestations liées à la formation, dont il faut évaluer la pertinence opérationnelle et financière, et l'intérêt d'étudier l'intérêt de l'externalisation de la coopération militaire et de sécurité, avec l'intervention d'opérateurs privés mais disposant du label « France » pour la formation de forces armées et de sécurité étrangères. Il s'agirait de soulager les armées en leur permettant de se recentrer sur leurs missions opérationnelles.

M. Luc Viellard a conclu en estimant que ces différentes pistes ne pouvaient s'envisager que dans un cadre garantissant la légitimité de l'action, les contrats passés avec les opérateurs privés devant être aussi clairs et contraignants que possible. En outre, les armées devront conserver tous les savoir-faire essentiels à l'accomplissement de leurs missions.

A l'issue de ces exposés, M. Josselin de Rohan, président, s'est interrogé sur les évolutions de la stratégie de l'entreprise américaine Blackwater et sur les différences d'approches, liées à des facteurs culturels, entre les Etats-Unis et la France. Il s'est demandé si la pluralité d'intervenants n'affectait pas l'efficacité des actions de formation de l'armée et de la police afghanes. Il a enfin souligné les limites à l'externalisation lorsque certaines fonctions de soutien doivent être assurées au plus près des forces dans des situations de combat.

M. Olivier Hubac a indiqué que Blackwater, devenue Xe, n'avait abandonné aucune de ses activités. La société accorde une extrême attention à la formation de ses personnels, y compris lorsqu'ils sont recrutés parmi les anciens militaires. Elle dispose de camp d'instruction et d'entraînement qui peuvent être loués à d'autres intervenants privés. S'agissant de la formation de l'armée et de la police afghanes, on ne constate pas de différence fondamentale de résultat entre les actions assurées par les armées de la coalition et celles relevant d'acteurs privés. En revanche, les Anglo-Saxons et les Français, ou d'autres Européens, n'ont pas la même approche en matière de formation des forces de police ; les premiers privilégient une fonction d'appui aux forces armées en matière de contre-insurrection, alors que les seconds témoignent d'une vision plus traditionnelle des missions en matière de sécurité et de police judiciaire.

M. Luc Viellard a souligné que les Etats-Unis n'établissaient pas une frontière aussi stricte, en ce qui concerne le recours légitime à la violence, entre l'Etat et les individus. De même, les opérateurs privés employant largement d'anciens militaires américains sont généralement présentés comme des représentants du label « Etats-Unis » par les services officiels.

M. Olivier Hubac a confirmé les liens étroits entretenus entre l'administration américaine et certaines sociétés militaires privées, celles-ci intervenant dans le prolongement de la politique officielle des Etats-Unis.

Le colonel François de Lapresle a ajouté que les entreprises anglo-saxonnes se concentraient généralement, en matière de formation, sur la transmission des savoir-faire. L'approche française, plus complète, s'attache également au « savoir-être ».

M. André Vantomme a évoqué le coût de l'externalisation et a demandé si les pays dans lesquels elles interviennent étaient amenés à financer les sociétés militaires privées. Il a également demandé quelles étaient les réflexions en cours, en France, sur l'articulation entre la reconversion des militaires et le développement de l'externalisation.

M. Olivier Hubac a répondu qu'il était toujours extrêmement difficile d'évaluer les coûts comparés du recours à l'externalisation et de l'exécution en régie. Il a cité des exemples de contrats d'externalisation entièrement financés par les pays d'intervention, par exemple pour la mise aux normes d'organisations et d'infrastructures de pays préparant leur adhésion à l'OTAN.

M. Luc Viellard a précisé que le General Accounting Office américain avait fustigé à plusieurs reprises le coût de l'externalisation.

Le colonel François de Lapresle a indiqué que la réduction du format des armées impliquait des efforts accrus en matière de formation des militaires. Pour autant, le recrutement par des opérateurs privés assurant des prestations externalisées n'était pas une option privilégiée. L'adaptation de la réserve opérationnelle semble une voie plus prometteuse pour valoriser l'expérience acquise au sein des armées par ces personnels.

M. Josselin de Rohan, président, a estimé que les schémas en cours dans les pays anglo-saxons ne pouvaient être transposés en France et il a appuyé l'idée de mener une politique plus active en matière de réserve opérationnelle, afin de développer l'appui que celles-ci peuvent apporter aux forces d'active.

Source du texte : SÉNAT