vendredi, 14 septembre 2007

Turquie : Paris pourrait lever l'obstacle du référendum

6de71bdf567a30e3d245522e0d9a0845.jpgLe secrétaire d'État aux Affaires européennes suggère de s'exonérer de l'actuelle règle constitutionnelle pour les nouvelles adhésions.


C'est un sérieux pavé dans la mare que vient de lancer Jean-Pierre Jouyet. Intervenant mardi devant le comité de réflexion sur les institutions présidé par Édouard Balladur, le secrétaire d'État aux Affaires européennes a suggéré la suppression de l'article 88-5 de la Constitution obligeant de soumettre à référendum tout futur élargissement de l'Union européenne. 

Une obligation souhaitée par Jacques Chirac, adoptée par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles en 2005, et qui doit s'appliquer à toutes les adhésions suivant celle de la Croatie, prévue vers 2010, et donc tout particulièrement à celle de la Turquie. "Faut-il maintenir ou supprimer cette disposition ?", s'est interrogé Jean-Pierre Jouyet devant le "comité Balladur". Il a aussitôt admis "qu'il serait très délicat, dans la perspective de la ratification d'un nouveau traité, de revenir sur l'engagement qui figure au sein de notre texte constitutionnel". Le secrétaire d'État a affirmé s'exprimer à titre personnel. 

Dans un contexte de défiance des opinions publiques à l'égard de Bruxelles, le référendum fait figure de garde-fou contre un élargissement sans fin de l'Union, et de bouclier face à une adhésion d'Ankara. Après la crise ouverte par le "non" français de mai 2005, la notion de "capacité d'absorption" a été mise en exergue. C'est notamment à travers le référendum qu'elle est censée s'exprimer. 

Pourquoi dès lors évoquer la possibilité de se priver de cet instrument, alors même que l'Europe vient à peine d'être remise sur les rails par l'accord sur le "traité simplifié" de juin dernier ? "Cela peut mettre la France en difficulté à l'égard des pays qui ont une vocation indiscutable et indiscutée d'adhérer à l'Union européenne, comme la Macédoine ou les Balkans", a invoqué mardi M. Jouyet. "Or la France risquerait de bloquer, le moment venu, le processus d'adhésion, alors même que toutes les conditions seraient par ailleurs réunies", a-t-il poursuivi. "L'idée n'est pas de supprimer le référendum mais de permettre au chef de l'État de choisir entre celui-ci et la ratification par la voie parlementaire", fait-on valoir dans l'entourage du secrétaire d'État. "Cela ne peut que renforcer la position du négociateur" français, ajoute-t-on.

 

L'Élysée a validé 

La proposition a été validée à l'Élysée, où l'on rappelle que la suppression de l'article 88-5 avait été préconisée par le candidat Sarkozy. « Il appartient au seul président de la République de se prononcer sur l'opportunité de supprimer ou non cette disposition », a rappelé Jean-Pierre Jouyet. La volonté de revenir sur une initiative de Jacques Chirac, jugée "ni faite ni à faire", n'explique pas tout. En évoquant la suppression d'une mesure "qui ne connaît aucun équivalent dans d'autres États membres", le gouvernement français rencontrera certainement l'approbation de ses partenaires européens. Mais Nicolas Sarkozy en attend certainement aussi des bénéfices, au moment où il propose la mise en place d'un "comité des sages" sur les frontières de l'Europe et où il cherche, sans renier ses positions, à calmer le jeu avec la Turquie, laquelle a toujours vu d'un très mauvais oeil l'épée de Damoclès du référendum français. Le signal sera également bien perçu par Washington qui ne cache pas son inquiétude devant l'isolement croissant de la Turquie.

Source du texte : FIGARO.FR 

Écrit par SG dans > Europe, > France, > Turquie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Turquie, référendum, Europe | | |  Facebook | |  Imprimer | |

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