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CHRONOLOGIE DIPLOMATIQUE TURQUIE - UNION EUROPENNE

medium_turkiye.jpg12 septembre 1963 : la CEE et la Turquie signent un accord d’association. Les parties reconnaissent dans le préambule que "l’appui accordé par la Communauté économique européenne aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté."

14 avril 1987 : la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la CEE.

1er janvier 1996 : l’union douanière prévue par l’accord d’association entre l’UE et la Turquie entre en vigueur.

12-13 décembre 1997 : le Conseil européen de Luxembourg confirme l’éligibilité de la Turquie à l’adhésion à l’UE. Lancement d’une "stratégie européenne" qui vise à "préparer [la Turquie] en la rapprochant de l’Union dans tous les domaines."

10-11 décembre 1999 : le Conseil européen d’Helsinki reconnaît que "la Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s’appliquent aux autres candidats. "Le Conseil précise" qu’une condition préalable à l’ouverture de négociations d’adhésion est le respect des critères politiques de Copenhague. "Lancement d’une stratégie de pré adhésion pour la Turquie."

26 février 2000 : le Conseil de l’UE adopte un partenariat pour l’adhésion qui identifie dans un cadre unique les domaines d’actions prioritaires relatifs aux progrès que la Turquie doit accomplir sur la voie de l’adhésion à l’UE et mobilise toutes les formes d’assistance de l’UE.

23 novembre 2000 : une Conférence européenne regroupant les pays de l’Union européenne (UE), la Suisse, l’Islande, la Norvège et les 13 pays candidats à l’adhésion, dont la Turquie, se réunit à Sochaux au niveau ministériel, sous la présidence du ministre français délégué chargé des Affaires européennes, Pierre Moscovici.

14-15 décembre 2001 : le Conseil européen de Laeken reconnaît que "la Turquie a accompli des progrès dans la voie du respect des critères politiques fixés pour l’adhésion" et que "la perspective de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie s’est rapprochée."

21-22 juin 2002 : tout en se félicitant des "réformes qui ont été approuvées récemment en Turquie", le Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 souligne que "la mise en œuvre des réformes politiques et économiques requises améliorera les perspectives d’adhésion de la Turquie, selon les mêmes principes et critères que ceux appliqués aux autres pays candidats." Il note que "de nouvelles décisions pourraient être prises à Copenhague quant à l’étape suivante de la candidature de la Turquie, compte tenu de l’évolution de la situation entre les Conseils européens de Séville et de Copenhague et sur la base du rapport régulier que la Commission présentera en octobre 2002."

12-13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague décide que "si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’UE ouvrira sans délai des négociations d’adhésion." Le Conseil propose dans cette perspective de renforcer la stratégie de pré adhésion grâce à la révision du partenariat pour l’adhésion, à l’extension et à l’approfondissement de l’union douanière et à une augmentation importante de l’aide de pré adhésion.

14 avril 2003 : le Conseil de l’UE, pour tenir compte des réformes adoptées, révise les priorités du partenariat pour l’adhésion.

19-20 juin 2003 : le Conseil européen de Thessalonique souligne que "de nouveaux efforts importants doivent encore être déployés" par la Turquie pour remplir les critères politiques de Copenhague et accorde à ce pays un statut d’observateur à la conférence intergouvernementale sur l’avenir de l’Union.

12 décembre 2003 : le Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003 salue les "efforts considérables et résolus "de la Turquie, en particulier en ce qui concerne le respect effectif des critères politiques de Copenhague. Il note cependant que" de nouveaux efforts soutenus doivent être consentis "par les autorités turques. Enfin, le Conseil souligne qu’un " règlement de la question chypriote [...] favoriserait grandement les aspirations de la Turquie à adhérer à l’UE."

17-18 juin 2004 : le Conseil européen "salue les efforts constants et soutenus déployés par le gouvernement turc pour satisfaire aux critères politiques de Copenhague "mais" souligne l’importance de mener à bien les travaux législatifs restants et d’intensifier les efforts afin de garantir que des progrès décisifs seront réalisés dans la mise en œuvre intégrale, en temps voulu, des réformes à tous les niveaux de l’administration et dans l’ensemble du pays." Par ailleurs, le Conseil européen "salue la contribution positive du gouvernement turc aux efforts du Secrétaire général des Nations Unies, en vue de parvenir à un règlement global de la question chypriote."

6 octobre 2004 : la Commission présente sa recommandation concernant la Turquie en vue de la décision que devra prendre le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004. Elle "considère que la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques [de Copenhague] et recommande l’ouverture de négociations d’adhésion."

16-17 décembre 2004 : en s’appuyant sur le rapport de la Commission, le Conseil européen de Bruxelles décide d’ouvrir des négociations le 3 octobre 2005, sous réserve que la Turquie ait d’ici là procédé à l’entrée en vigueur de six lois identifiées par la Commission et qu’elle ait signé le protocole additionnel à l’accord d’Ankara, visant à étendre cet accord aux nouveaux Etats membres.

Par ailleurs, le Conseil européen demande au Conseil de parvenir d’ici la date prévue pour l’ouverture des négociations, à un accord sur le "cadre de négociations", document qui définira les principes et méthodes qui seront utilisés tout au long du processus

29 juillet 2005 : la Turquie et l’UE signent le protocole additionnel à l’accord d’Ankara, condition pour l’ouverture des négociations. La Turquie assortit cependant cette signature d’une déclaration unilatérale dans laquelle elle réaffirme qu’elle ne reconnaît pas un des Etats membres de l’UE.

21 septembre 2005 : en réponse à la déclaration turque, l’UE adopte une déclaration qui souligne que "la Turquie doit appliquer sans réserve le protocole à l’ensemble des Etats membres de l’UE." Elle rappelle que "la reconnaissance de tous les Etats membres est une composante nécessaire du processus d’adhésion [et qu’]en conséquence, l’UE insiste sur l’importance qu’elle attache à une normalisation aussi rapide que possible des relations entre la Turquie et tous les Etats membres de l’UE." Les progrès de la Turquie dans ces domaines seront évalués en 2006 lors d’un rendez-vous spécifique.

3 octobre 2005 : ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie.

Les discussions sont conduites sur la base d’un "cadre de négociations" qui précise que "ces négociations sont un processus ouvert dont l’issue ne peut être garantie à l’avance. Tout en prenant parfaitement en compte l’ensemble des critères de Copenhague, y compris la capacité d’assimilation de l’Union, si la Turquie n’est pas en mesure d’assumer intégralement toutes les obligations liées à la qualité de membre, il convient de veiller à ce qu’elle soit pleinement ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible."

La capacité de l’UE à assimiler ce nouvel Etat membre fera durant les négociations l’objet d’une surveillance de la part de la Commission, afin de permettre à l’UE d’évaluer si cette condition d’adhésion est remplie.

Les négociations seront entièrement régies par le principe de l’unanimité, ce qui veut dire que tout Etat pourra, à tout moment, faire entendre sa voix. Des conditions pour la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture des négociations sur les 35 chapitres seront définies par l’UE à l’unanimité : ces conditions porteront notamment sur l’alignement de la législation turque sur l’acquis communautaire, la mise en œuvre de cette législation sur tout le territoire et le respect par la Turquie de ses obligations envers l’UE. Des dispositifs spécifiques, y compris des clauses de sauvegarde permanentes, pourront être prévus. Enfin, en cas de violation grave et persistante des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un mécanisme de suspension des négociations a été introduit dans le cadre de négociations.

14 et 15 décembre 2006 : Le conseil européen entérine les conclusions du conseil « affaires générales » des 11 et 12 décembre précédents. Celles-ci notent les progrès accomplis par la Turquie, regrettant cependant un ralentissement en 2006. La Turquie n’ayant pas à cette date mis en œuvre de manière complète le Protocole d’Ankara qui étend l’Union douanière aux Etats devenus membres en 2004 et notamment à la République de Chypre, le Conseil gèle de fait dans le cadre des négociations huit chapitres ayant trait à la mise en œuvre du Protocole d’Ankara. L’Union européenne continue à suivre les progrès réalisés sur les questions ouvertes par la déclaration du 21 septembre 2005.

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